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1-3. Aide d'urgence
Pour la sûreté et la sécurité
2.1.
Tout traitement de données à caractère personnel par  
l'intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le 
numéro 112 est effectué dans le respect des règles en 
matière de protection des données à caractère person-
nel prévues par les directives 95/46/CE et 2002/58/CE 
et, en particulier, vise à sauvegarder l'intérêt vital des 
personnes concernées confor mément à l'article 7,  
point (d) de la directive 95/46/CE.
O
2.2.
Le traitement de ces données est strictement limité à la 
prise en charge de l'appel  d'urgence eCall destiné au  
numéro 112 d'appel d'urgence unique européen.
O
2.3. Types de données et leurs destinataires
2.3.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 
ne peut collecter et traiter que les données suivantes: 
le numéro d'identification du véhicule, le type du véhi-
cule (véhicule de transport de personnes ou véhicule 
utilitaire léger), le m ode de propulsion du véhicule  
(essence/gazole/GNC/GPL/él ectricité/hydrogène), les  
trois dernières positions du v éhicule et la direction sui- 
vie, le fichier-journal enregi strant l'activation automa- 
tique du système avec horodatage
O
2.3.2.
Les destinataires des données  traitées par l'intermé- 
diaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 
112 sont les centres de ré ception des appels d'urgence  
concernés, qui ont été dési gnés par les autorités com- 
pétentes du pays sur le territoire duquel ils sont situés 
afin de recevoir en priorité et de prendre en charge les 
appels eCall destinés  au numéro 112 d'appel  
d'urgence unique européen.
O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE  3 Informations destinées aux utili- 
sateursConformité 
     
        
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801-3. Aide d'urgence
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112  
est conçu de manière à garantir que les données 
contenues dans la mémoire du système ne sont pas 
accessibles en dehors de celui-ci avant le déclenche-
ment d'un appel eCall.
O
2.4.2.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 
est conçu de manière à garant ir qu'il n'est pas traçable  
et ne fait pas l'objet d'une  surveillance constante en  
mode de fonctionnement normal.
O
2.4.3.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 
est conçu de manière à garantir que les données de la 
mémoire interne du système sont automatiquement et 
constamment effacées.
O
2.4.3.1.
Les données de localisation du véhicule sont continuel-
lement écrasées dans la mémoire interne du système 
afin que celui-ci ne conserve en permanence, au maxi-
mum, que les trois dernières positions du véhicule, 
informations nécessaires au fonctionnement normal du 
système.
O
2.4.3.2.
L'historique des données d'activité dans le système 
eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'est pas 
conservé plus longtemps  qu'il n'est nécessaire pour  
réaliser l'objectif de traite r l'appel d'urgence eCall et, en  
tout état de cause, pas au-delà de 13 heures à partir du 
déclenchement d'un appel d'urgence eCall.
O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE  3 Informations destinées aux utili- 
sateursConformité 
     
        
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1-3. Aide d'urgence
Pour la sûreté et la sécurité
2.5. Modalités d'exercice des  droits des personnes concernées
2.5.1.
La personne concernée (à savoir le propriétaire du  
véhicule) dispose d'un droit d'accès aux données et a 
également le droit, si nécessaire, de demander la recti-
fication, l'effacement ou le verrouillage de données la 
concernant dont le traitem ent n'est pas conforme aux  
dispositions de la directive 95/46/CE. Tout tiers auquel 
les données ont été communiquées doit être notifié de 
toute rectification, de tout effacement ou de tout ver-
rouillage effectué conformément avec ladite directive, 
sauf si cela s'avère impossible ou suppose un effort 
disproportionné.
O
2.5.2.
La personne concernée a le droit d'introduire une 
plainte auprès de l'autorité compétente en matière de 
protection des données si el le estime que ses droits  
ont été violés à la suite du traitement de données à 
caractère personnel la concernant.
O
2.5.3.
Service compétent pour le traitement des demandes 
d'accès (s'il y a lieu): 
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O
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS ET AUTRES SERVICES À  
VALEUR AJOUTÉE (LE CAS ÉCHÉANT)
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE  3 Informations destinées aux utili- 
sateursConformité 
     
        
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821-3. Aide d'urgence
■Service compétent pour le traitement des demandes d'accès
3.1.Description du fonctionnement et des fonctionnalités  
du système TPS/service à valeur ajoutée P. 7 7
3.2.
Tout traitement de données à caractère personnel par  
l'intermédiaire du système TPS ou de tout autre service 
à valeur ajoutée respecte les règles en matière de pro-
tection des données à caractère personnel prévues par 
les directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
O
3.2.1.
Base juridique pour l'utilisa tion du système TPS et/ou  
de services à valeur ajoutée et pour le traitement de 
données par l'intermédiaire  de tels systèmes ou ser- 
vices
Le règlement 
général sur la 
protection des 
données de 
l'Union euro-
péenne
3.3.
Le système TPS et/ou les autres services à valeur 
ajoutée ne traitent des données à caractère personnel 
qu'avec l'accord explicit e de la personne concernée (à  
savoir le ou les propriétaires du véhicule).
O
3.4.
Modalités de traitement des données par l'intermé-
diaire du système TPS et/ou d'autres services à valeur 
ajoutée, y compris toute information complémentaire 
nécessaire en ce qui concerne  la traçabilité, la surveil- 
lance et le traitement des données à caractère person-
nel
 P. 7 7
3.5.
Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un système TPS  
eCall et/ou d'un autre service à valeur ajoutée en plus 
du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 a 
le droit de choisir d'utilis er le système eCall embarqué  
fondé sur le numéro 112 au lieu du système TPS eCall 
et de l'autre service à valeur ajoutée.
O
3.5.1.Coordonnées de la personne à contacter pour les 
demandes de désactivation du système TPS eCallN/A
CountryCoordonnées
[email protected]
Belgique/[email protected]
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE  3 Informations destinées aux utili- 
sateursConformité 
     
        
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841-4. Système antivol
1-4.Système antivol
Véhicules sans système d'accès et  
de démarrage mains libres 
Le témoin indicateur clignote dès lors  
que vous retirez la clé du contact du 
moteur, pour indiquer que le système 
est actif. 
Le témoin indicateur arrête de clignoter  
une fois la clé enregistrée insérée dans 
le contact du moteur, pour indiquer la 
désactivation du système.
Véhicules avec syst ème d'accès et  
de démarrage mains libres 
Le témoin indicateur clignote après la  
mise sur arrêt du contact du moteur, 
pour indiquer que le système fonc-
tionne. 
Le témoin indicateur arrête de clignoter  
une fois que le contact du moteur est 
placé sur ACC ou ON pour indiquer que 
le système a été désactivé.
■Entretien du système 
Le système d'antidémarrage dont est équipé  le véhicule ne nécessite aucun entretien.
■Conditions risquant d'entraîner un dys- 
fonctionnement du système
●Si la partie de préhension de la clé est en 
contact avec un objet métallique
●Si la clé est à proximité ou en contact avec 
une clé du système de sécurité (clé avec 
puce de transpondeur intégrée) d'un autre  véhicule
Système d'antidémarrage
Les clés du véhicule contiennent  
une puce de transpondeur qui 
empêche le démarrage du moteur 
si la clé n'a pas été préalablement 
enregistrée dans l'ordinateur de 
bord du véhicule.
Ne laissez jamais les clés à l'inté-
rieur du véhicule lorsque vous 
quittez le véhicule.
Ce système est conçu pour aider à 
la prévention du vol du véhicule, il 
ne constitue toutefois pas une 
garantie absolue contre les vols 
de véhicules.
Utilisation du système 
NOTE 
■Pour garantir le bon fonctionnement  
du système 
Ne modifiez et ne démontez pas le sys- 
tème. S'il a été modifié ou retiré, il n'est  plus garanti que le système fonctionne  
normalement. 
     
        
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1-4. Système antivol
Pour la sûreté et la sécurité
*: Sur modèles équipés
■Réglage 
Placez le contact du moteur sur arrêt,  
faites descendre tous les passagers du 
véhicule et assurez-vous que toutes les 
portes sont fermées. 
Au moyen de la fonction d'accès mains  
libres (sur modèles équipés): Touchez 
la zone du capteur de la poignée de 
porte extérieure à deux reprises en 
l'espace de 5 secondes. 
Au moyen de la télécommande du ver- 
rouillage centralisé : Appuyez sur   à  
deux reprises dans un délai de 5  
secondes.
■Annulation 
Au moyen de la fonc tion d'accès mains  
libres (sur modèles équipés): Mainte-
nez la poignée de porte extérieure, 
appuyez sur la commande de méca-
nisme d'ouverture de hayon ou placez 
votre pied au-dessus du centre du 
pare-chocs arrière (véhicules avec 
hayon à commande électrique). 
Au moyen de la télécommande du ver- 
rouillage centralisé: Appuyez sur  .
Système à double verrouil- 
lage*
L'accès non autorisé au véhicule  
est empêché en désactivant la 
fonction de déverrouillage des 
portes tant de l'intérieur que de 
l'extérieur du véhicule.
Les véhicules utilisant ce sys-
tème ont des étiquettes collées 
sur la vitre des deux portes avant.
Armement/annulation du sys- 
tème à double verrouillage
AVERTISSEMENT
■Précautions relatives au système à  double verrouillage 
N'activez jamais le système à double ver- 
rouillage si des personnes se trouvent à 
bord du véhicule, car les portes ne  peuvent pas être ouvertes de l'intérieur du  
véhicule. 
     
        
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861-4. Système antivol
*: Sur modèles équipés
■Éléments à vérifier avant de ver- 
rouiller le véhicule 
Pour éviter tout déclenchement intem- 
pestif de l'alarme et le vol du véhicule, 
vérifiez les points suivants: 
 Personne ne se trouve à bord du  
véhicule. 
 Les vitres et le toit ouvrant panora- 
mique (sur modèles équipés) sont 
fermés avant que l'alarme ne soit 
armée. 
 Aucun objet de valeur ou autre effet  
personnel n'est laissé dans le véhi-
cule.
■Réglage 
Fermez la porte et le capot, et verrouil- 
lez toutes les portes au moyen de la 
fonction d'accès mains libres (sur 
modèles équipés) ou de la télécom- 
mande du verrouillage centralisé. Le  
système est automatiquement activé 
après 30 secondes.
Le témoin indicateur allumé se met à cligno- 
ter dès lors que le système est armé.
■Désactivation ou arrêt 
Effectuez l'une des opérations sui- 
vantes pour désactiver ou arrêter les 
alarmes: 
 Déverrouillez les portes au moyen  
de la fonction d'accès mains libres 
(sur modèles équipés) ou de la télé-
commande du verrouillage centra-
lisé. 
 Démarrage du moteur. (L'alarme se  
désactive ou s'arrête après quelques 
secondes.)
■Entretien du système 
Le système d'alarme dont est équipé le véhi- 
cule ne nécessite aucun entretien.
■Déclenchement de l'alarme 
L'alarme risque de se déclencher dans les  
situations suivantes:  (Arrêter l'alarme désactive le système  
d'alarme.)
●Les portes sont déverrouillées au moyen 
de la clé ou de la clé mécanique.
Alarme*
L'alarme émet de la lumière et du  
son pour donner l'alerte 
lorsqu'une intrusion est détectée. 
L'alarme se déclenche dans les 
situations suivantes lorsqu'elle 
est armée:
 Une porte verrouillée est déver- 
rouillée ou ouverte par un autre 
moyen que la fonction d'accès 
mains libres (sur modèles équi-
pés) ou la télécommande du ver-
rouillage centralisé. (Les portes se 
verrouillent à nouveau automati-
quement.) 
 Le capot est ouvert.
Armement/désactivation/arrêt  
du système d'alarme