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1-3. Aide d'urgence
Pour la sûreté et la sécurité
2.1.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l'intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le
numéro 112 est effectué dans le respect des règles en
matière de protection des données à caractère person-
nel prévues par les directives 95/46/CE et 2002/58/CE
et, en particulier, vise à sauvegarder l'intérêt vital des
personnes concernées confor mément à l'article 7,
point (d) de la directive 95/46/CE.
O
2.2.
Le traitement de ces données est strictement limité à la
prise en charge de l'appel d'urgence eCall destiné au
numéro 112 d'appel d'urgence unique européen.
O
2.3. Types de données et leurs destinataires
2.3.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
ne peut collecter et traiter que les données suivantes:
le numéro d'identification du véhicule, le type du véhi-
cule (véhicule de transport de personnes ou véhicule
utilitaire léger), le m ode de propulsion du véhicule
(essence/gazole/GNC/GPL/él ectricité/hydrogène), les
trois dernières positions du v éhicule et la direction sui-
vie, le fichier-journal enregi strant l'activation automa-
tique du système avec horodatage
O
2.3.2.
Les destinataires des données traitées par l'intermé-
diaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 sont les centres de ré ception des appels d'urgence
concernés, qui ont été dési gnés par les autorités com-
pétentes du pays sur le territoire duquel ils sont situés
afin de recevoir en priorité et de prendre en charge les
appels eCall destinés au numéro 112 d'appel
d'urgence unique européen.
O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité
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801-3. Aide d'urgence
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir que les données
contenues dans la mémoire du système ne sont pas
accessibles en dehors de celui-ci avant le déclenche-
ment d'un appel eCall.
O
2.4.2.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garant ir qu'il n'est pas traçable
et ne fait pas l'objet d'une surveillance constante en
mode de fonctionnement normal.
O
2.4.3.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir que les données de la
mémoire interne du système sont automatiquement et
constamment effacées.
O
2.4.3.1.
Les données de localisation du véhicule sont continuel-
lement écrasées dans la mémoire interne du système
afin que celui-ci ne conserve en permanence, au maxi-
mum, que les trois dernières positions du véhicule,
informations nécessaires au fonctionnement normal du
système.
O
2.4.3.2.
L'historique des données d'activité dans le système
eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'est pas
conservé plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour
réaliser l'objectif de traite r l'appel d'urgence eCall et, en
tout état de cause, pas au-delà de 13 heures à partir du
déclenchement d'un appel d'urgence eCall.
O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité
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1-3. Aide d'urgence
Pour la sûreté et la sécurité
2.5. Modalités d'exercice des droits des personnes concernées
2.5.1.
La personne concernée (à savoir le propriétaire du
véhicule) dispose d'un droit d'accès aux données et a
également le droit, si nécessaire, de demander la recti-
fication, l'effacement ou le verrouillage de données la
concernant dont le traitem ent n'est pas conforme aux
dispositions de la directive 95/46/CE. Tout tiers auquel
les données ont été communiquées doit être notifié de
toute rectification, de tout effacement ou de tout ver-
rouillage effectué conformément avec ladite directive,
sauf si cela s'avère impossible ou suppose un effort
disproportionné.
O
2.5.2.
La personne concernée a le droit d'introduire une
plainte auprès de l'autorité compétente en matière de
protection des données si el le estime que ses droits
ont été violés à la suite du traitement de données à
caractère personnel la concernant.
O
2.5.3.
Service compétent pour le traitement des demandes
d'accès (s'il y a lieu):
P. 8 2
O
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS ET AUTRES SERVICES À
VALEUR AJOUTÉE (LE CAS ÉCHÉANT)
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité
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821-3. Aide d'urgence
■Service compétent pour le traitement des demandes d'accès
3.1.Description du fonctionnement et des fonctionnalités
du système TPS/service à valeur ajoutée P. 7 7
3.2.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l'intermédiaire du système TPS ou de tout autre service
à valeur ajoutée respecte les règles en matière de pro-
tection des données à caractère personnel prévues par
les directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
O
3.2.1.
Base juridique pour l'utilisa tion du système TPS et/ou
de services à valeur ajoutée et pour le traitement de
données par l'intermédiaire de tels systèmes ou ser-
vices
Le règlement
général sur la
protection des
données de
l'Union euro-
péenne
3.3.
Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère personnel
qu'avec l'accord explicit e de la personne concernée (à
savoir le ou les propriétaires du véhicule).
O
3.4.
Modalités de traitement des données par l'intermé-
diaire du système TPS et/ou d'autres services à valeur
ajoutée, y compris toute information complémentaire
nécessaire en ce qui concerne la traçabilité, la surveil-
lance et le traitement des données à caractère person-
nel
P. 7 7
3.5.
Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un système TPS
eCall et/ou d'un autre service à valeur ajoutée en plus
du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 a
le droit de choisir d'utilis er le système eCall embarqué
fondé sur le numéro 112 au lieu du système TPS eCall
et de l'autre service à valeur ajoutée.
O
3.5.1.Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCallN/A
CountryCoordonnées
[email protected]
Belgique/[email protected]
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité
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841-4. Système antivol
1-4.Système antivol
Véhicules sans système d'accès et
de démarrage mains libres
Le témoin indicateur clignote dès lors
que vous retirez la clé du contact du
moteur, pour indiquer que le système
est actif.
Le témoin indicateur arrête de clignoter
une fois la clé enregistrée insérée dans
le contact du moteur, pour indiquer la
désactivation du système.
Véhicules avec syst ème d'accès et
de démarrage mains libres
Le témoin indicateur clignote après la
mise sur arrêt du contact du moteur,
pour indiquer que le système fonc-
tionne.
Le témoin indicateur arrête de clignoter
une fois que le contact du moteur est
placé sur ACC ou ON pour indiquer que
le système a été désactivé.
■Entretien du système
Le système d'antidémarrage dont est équipé le véhicule ne nécessite aucun entretien.
■Conditions risquant d'entraîner un dys-
fonctionnement du système
●Si la partie de préhension de la clé est en
contact avec un objet métallique
●Si la clé est à proximité ou en contact avec
une clé du système de sécurité (clé avec
puce de transpondeur intégrée) d'un autre véhicule
Système d'antidémarrage
Les clés du véhicule contiennent
une puce de transpondeur qui
empêche le démarrage du moteur
si la clé n'a pas été préalablement
enregistrée dans l'ordinateur de
bord du véhicule.
Ne laissez jamais les clés à l'inté-
rieur du véhicule lorsque vous
quittez le véhicule.
Ce système est conçu pour aider à
la prévention du vol du véhicule, il
ne constitue toutefois pas une
garantie absolue contre les vols
de véhicules.
Utilisation du système
NOTE
■Pour garantir le bon fonctionnement
du système
Ne modifiez et ne démontez pas le sys-
tème. S'il a été modifié ou retiré, il n'est plus garanti que le système fonctionne
normalement.
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1-4. Système antivol
Pour la sûreté et la sécurité
*: Sur modèles équipés
■Réglage
Placez le contact du moteur sur arrêt,
faites descendre tous les passagers du
véhicule et assurez-vous que toutes les
portes sont fermées.
Au moyen de la fonction d'accès mains
libres (sur modèles équipés): Touchez
la zone du capteur de la poignée de
porte extérieure à deux reprises en
l'espace de 5 secondes.
Au moyen de la télécommande du ver-
rouillage centralisé : Appuyez sur à
deux reprises dans un délai de 5
secondes.
■Annulation
Au moyen de la fonc tion d'accès mains
libres (sur modèles équipés): Mainte-
nez la poignée de porte extérieure,
appuyez sur la commande de méca-
nisme d'ouverture de hayon ou placez
votre pied au-dessus du centre du
pare-chocs arrière (véhicules avec
hayon à commande électrique).
Au moyen de la télécommande du ver-
rouillage centralisé: Appuyez sur .
Système à double verrouil-
lage*
L'accès non autorisé au véhicule
est empêché en désactivant la
fonction de déverrouillage des
portes tant de l'intérieur que de
l'extérieur du véhicule.
Les véhicules utilisant ce sys-
tème ont des étiquettes collées
sur la vitre des deux portes avant.
Armement/annulation du sys-
tème à double verrouillage
AVERTISSEMENT
■Précautions relatives au système à double verrouillage
N'activez jamais le système à double ver-
rouillage si des personnes se trouvent à
bord du véhicule, car les portes ne peuvent pas être ouvertes de l'intérieur du
véhicule.
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861-4. Système antivol
*: Sur modèles équipés
■Éléments à vérifier avant de ver-
rouiller le véhicule
Pour éviter tout déclenchement intem-
pestif de l'alarme et le vol du véhicule,
vérifiez les points suivants:
Personne ne se trouve à bord du
véhicule.
Les vitres et le toit ouvrant panora-
mique (sur modèles équipés) sont
fermés avant que l'alarme ne soit
armée.
Aucun objet de valeur ou autre effet
personnel n'est laissé dans le véhi-
cule.
■Réglage
Fermez la porte et le capot, et verrouil-
lez toutes les portes au moyen de la
fonction d'accès mains libres (sur
modèles équipés) ou de la télécom-
mande du verrouillage centralisé. Le
système est automatiquement activé
après 30 secondes.
Le témoin indicateur allumé se met à cligno-
ter dès lors que le système est armé.
■Désactivation ou arrêt
Effectuez l'une des opérations sui-
vantes pour désactiver ou arrêter les
alarmes:
Déverrouillez les portes au moyen
de la fonction d'accès mains libres
(sur modèles équipés) ou de la télé-
commande du verrouillage centra-
lisé.
Démarrage du moteur. (L'alarme se
désactive ou s'arrête après quelques
secondes.)
■Entretien du système
Le système d'alarme dont est équipé le véhi-
cule ne nécessite aucun entretien.
■Déclenchement de l'alarme
L'alarme risque de se déclencher dans les
situations suivantes: (Arrêter l'alarme désactive le système
d'alarme.)
●Les portes sont déverrouillées au moyen
de la clé ou de la clé mécanique.
Alarme*
L'alarme émet de la lumière et du
son pour donner l'alerte
lorsqu'une intrusion est détectée.
L'alarme se déclenche dans les
situations suivantes lorsqu'elle
est armée:
Une porte verrouillée est déver-
rouillée ou ouverte par un autre
moyen que la fonction d'accès
mains libres (sur modèles équi-
pés) ou la télécommande du ver-
rouillage centralisé. (Les portes se
verrouillent à nouveau automati-
quement.)
Le capot est ouvert.
Armement/désactivation/arrêt
du système d'alarme