2022 TOYOTA RAV4 Manuel du propriétaire (in French)

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1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES
2.1.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l’intermédiaire du système embarqué eCall basé sur le
112 est effectué dans le res pect des règles en matière
de protection des données à caractère personnel pré-
vues par les directives 95/46/CE et 2002/58/CE et, en
particulier, vise à sauvegarder l’intérêt vital des per-
sonnes concernées conformém ent à l’article 7, point
d), de la directive 95/46/CE.
O
2.2.
Le traitement de ces données est strictement limité à la
prise en charge de l’appel d’urgence eCall destiné au
numéro 112 d’appel d’urgence unique européen.
O
2.3. Types de données et leurs destinataires
2.3.1.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 ne peut
collecter et traiter que les données suivantes : Le
numéro d’identification du véhicule, le type du véhicule
(véhicule de transport de personnes ou véhicule utili-
taire léger), le mode de propulsion du véhicule
(essence/diesel/GNC/GPL/él ectricité/hydrogène), les
trois dernières positions du véhicule et la direction sui-
vie, le fichier-journal enregistrant l’activation automa-
tique du système, avec horodatage, tout type de
données supplémentaires (si cela s’applique)
O
2.3.2.
Les destinataires des données traitées par l’intermé-
diaire du système embarqué eCall basé sur le 112 sont
les centres de réception des appels d’urgence concer-
nés, qui ont été désignés par les autorités compétentes
du pays sur le territoire duquel ils sont situés afin de
recevoir en priorité et de prendre en charge les appels
eCall destinés au numéro 112 d’appel d’urgence
unique européen. Informations complémentaires (si
disponibles) :
O
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

721-3. Assistance d’urgence
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 est conçu
de manière à garantir que les données contenues dans
la mémoire du système ne sont pas accessibles en
dehors de celui-ci avant le déclenchement d’un appel
eCall. Remarques supplémentaires (le cas échéant) :
O
2.4.2.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 est conçu
de façon à garantir qu’il n’est pas traçable et ne fait pas
l’objet d’une surveillance constante en mode de fonc-
tionnement normal. Remarques supplémentaires (le
cas échéant) :
O
2.4.3.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 est conçu
de manière à garantir que les données de la mémoire
interne du système sont aut omatiquement et constam-
ment effacées.
O
2.4.3.1.
Les données de localisation du véhicule sont continuel-
lement écrasées dans la mémoire interne du système
afin que celui-ci ne conserve en permanence, au maxi-
mum, que les trois dernières positions du véhicule,
informations nécessaires au fonctionnement normal du
système.
O
2.4.3.2.
L’historique des données d’activité dans le système
embarqué eCall basé sur le 112 n’est pas conservé
plus longtemps qu’il n’es t nécessaire pour réaliser
l’objectif de traiter l’appel d’urgence eCall et, en tout
état de cause, pas au-del à de 13 heures à partir du
déclenchement d’un appel d’urgence eCall.
O
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

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1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
2.5. Modalités d’exercice des droits des personnes concernées
2.5.1.
La personne concernée (à savoir le propriétaire du
véhicule) dispose d’un droit d’accès aux données et a
également le droit, si nécessaire, de demander la recti-
fication, l’effacement ou le verrouillage de données la
concernant dont le traitement n’est pas conforme aux
dispositions de la directive 95/46/CE. Tout tiers auquel
les données ont été communiquées doit être informé
de toute rectification, de tout effacement ou de tout ver-
rouillage effectué conformément avec ladite directive,
sauf si cela s’avère impossible ou suppose un effort
disproportionné.
O
2.5.2.
La personne concernée a le droit d’introduire une
plainte auprès de l’autorité compétente en matière de
protection des données si elle estime que ses droits
ont été violés à la suite du traitement de données à
caractère personnel la concernant.
O
2.5.3.
Service compétent pour le traitement des demandes
d’accès (s’il y a lieu) :
 P.75
O
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

741-3. Assistance d’urgence
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS (TPS) ET AUTRES SERVICES A
VALEUR AJOUTEE (LE CAS ECHEANT)
3.1.Description du fonctionnement et des fonctionnalités
du système TPS/service à valeur ajoutée P.68
3.2.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l’intermédiaire du système TPS ou de tout autre ser-
vice à valeur ajoutée respecte les règles en matière de
protection des données à cara ctère personnel prévues
par les directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
O
3.2.1.
Base juridique pour l’utilisation du système TPS et/ou
de services à valeur ajoutée et pour le traitement de
données par l’intermédiaire de tels systèmes ou ser-
vices
Le règlement
général sur la
protection des
données de
l’Union euro-
péenne
3.3.
Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère personnel
qu’avec l’accord explicite de la personne concernée (à
savoir le ou les propriétaires du véhicule).
O
3.4.
Modalités de traitement des données par l’intermé-
diaire du système TPS et/ou d’autres services à valeur
ajoutée, y compris toute information complémentaire
nécessaire en ce qui concerne la traçabilité, la surveil-
lance et le traitement des données à caractère person-
nel
 P.68
3.5.
Le propriétaire d’un véhicule équipé d’un système TPS
eCall et/ou d’un autre service à valeur ajoutée en plus
du système embarqué eCall basé sur le 112 a le droit
de choisir d’utiliser le s ystème embarqué eCall basé
sur le 112 au lieu du système TPS eCall et de l’autre
service à valeur ajoutée.
O
3.5.1.Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCallS/O
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

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1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
QService compétent pour le traitement des demandes d’accès
PaysInformations de contact
[email protected]
Belgique/[email protected]
[email protected]
République tchèque
/Hongrie/[email protected]
[email protected] og
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Grè[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Pays-Baswww.toyota.nl/klantenservice
Norvè[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Slové[email protected]
[email protected] / [email protected].
Suè[email protected]
[email protected]

761-3. Assistance d’urgence
QCertification pour l’eCall

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1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
QLoi sur la protection du consommateur

781-3. Assistance d’urgence
*1: Fonctionne dans les régions offrant les
services de notificat ion d’urgence. Pour
plus d’informations, adressez-vous à un
concessionnaire ou un réparateur Toyota
agréé, ou à tout autre réparateur qualifié.
*2: Le nom du système diffère en fonction du
pays.
Micro
Bouton “SOS”*
Témoins
*: Ce bouton permet de communiquer avec
l’opérateur du système ERA-
GLONASS/EVAK.
Les autres boutons SOS disponibles pour
les autres systèmes d’un véhicule à
moteur ne sont pas reliés au dispositif et
ne permettent pas de communiquer avec
l’opérateur du système ERA-
GLONASS/EVAK.
QAppels d’urgence automatiques
Si un airbag se déploie, le système est
conçu pour appeler automatiquement
le centre de contrôle ERA-
ERA-GLONASS/EVAK*1, 2
Le système d’appel d’urgence est
un dispositif installé sur un véhi-
cule afin de déterminer son empla-
cement et sa direction (à l’aide des
signaux GLONASS [Global Navi-
gation Satellite System] et GPS
[Global Positioning System]) et
d’assurer la création et la trans-
mission des informations relatives
au véhicule (dans un format non
ajustable) en cas d’accidents de la
route ou d’autres incidents sur les
routes carrossables dans les pays
offrant les services de notification
d’urgence. De plus, il assure une
communication vocale dans les
deux sens entre le véhicule et
l’opérateur du système ERA-
GLONASS/EVAK via les réseaux
cellulaires (téléphone mobile).
Vous pouvez envoyer des appels
d’urgence automatiques (via la
notification automatique de colli-
sion) et des appels d’urgence
manuels (en appuyant sur le bou-
ton “SOS”) au centre de contrôle
ERA-GLONASS/EVAK.
Ce service est obligatoire confor-
mément aux réglementations tech-
niques de l’Union douanière.
Pièces constitutives du sys-
tème
Services de notification
d’urgence
A
B
C