2023 TOYOTA C-HR Manuel du propriétaire (in French)

1031-3. Assistance d’urgence
1
Sécurité routière et antivol
C-HR_HEV_OM_Europe_OM10765K
■Flux de traitement des données
Le client active le service sur le portail Toyota et accepte le s conditions
d’utilisation du service conformément au RGPD.
Le serveur active le service dans le module DCM et définit les données
véhicule à collecter.
Les données véhicule définies sont collectées par le module DCM .
Les données sont partagées avec le serveur.
Les données sont stockées dans le serveur.
Les données sont traitées dans le serveur pour réaliser la pres tation du
service.
Les données traitées sont présentées au client.
Pour connaître la liste des services éligibles, veuillez vous c onnecter au portail
To y o t a .
Vue d’ensemble du système du service ajouté
Serveur
DCM
StockageTraitement

1041-3. Assistance d’urgence
C-HR_HEV_OM_Europe_OM10765K
Règlement d’exécution
Règlement d’exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité
1. DESCRIPTION DU SYSTÈME eCALL EMBARQUÉ
1.1.
Brève description du système eCall embarqué
fondé sur le numéro 112, de son fonctionnement et
de ses fonctionnalités
O
1.2.
Le service eCall fondé sur le numéro 112 est un
service public d’intérêt général accessible
gratuitement.
O
1.3.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est activé par défaut. Il est activé
automatiquement par les détecteurs embarqués en
cas d’accident grave. Il se déclenche aussi
automatiquement si le véhicule est équipé d’un
système TPS et que celui-ci ne fonctionne pas en
cas d’accident grave.
O
1.4.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 peut aussi être déclenché manuellement, si
nécessaire. Instructions pour l’activation manuelle
du système
O
1.5.
En cas de dysfonctionnement critique du système
qui rendrait inopérant le système eCall embarqué
fondé sur le numéro 112, les occupants du véhicule
seront avertis de la manière suivante
O

1051-3. Assistance d’urgence
1
Sécurité routière et antivol
C-HR_HEV_OM_Europe_OM10765K
2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1.
Tout traitement de données à caractère personnel
par l’intermédiaire du système eCall embarqué
fondé sur le numéro 112 est effectué dans le respect
des règles en matière de protection des données à
caractère personnel prévues par les Directives 95/
46/CE et 2002/58/CE et, en particulier, vise à
sauvegarder l’intérêt vital des personnes concernées
conformément à l’article 7, point (d), de la Directive
95/46/CE.
O
2.2.
Le traitement de ces données est strictement limité
à la prise en charge de l’appel d’urgence eCall
destiné au numéro 112 d’appel d’urgence unique
européen.
O
2.3. Types de données et leurs destinataires
2.3.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 ne peut collecter et traiter que les données
suivantes: le numéro d’identification du véhicule, le
type du véhicule (véhicule de transport de
personnes ou véhicule utilitaire léger), le mode de
propulsion du véhicule (essence/gazole/GNC/GPL/
électricité/hydrogène), les trois dernières positions
du véhicule et la direction suivie, le fichier-journal
enregistrant l’activation automatique du système,
avec horodatage, d’éventuelles données
additionnelles (s’il y en a)
O
2.3.2.
Les destinataires des données traitées par
l’intermédiaire du système eCall embarqué fondé
sur le numéro 112 sont les centres de réception des
appels d’urgence concernés, qui ont été désignés
par les autorités compétentes du pays sur le
territoire duquel ils sont situés afin de recevoir en
priorité et de prendre en charge les appels eCall
destinés au numéro 112 d’appel d’urgence unique
européen. Informations complémentaires (le cas
échéant):
O
Règlement d’exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

1061-3. Assistance d’urgence
C-HR_HEV_OM_Europe_OM10765K
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de manière à garantir que les
données contenues dans la mémoire du système ne
sont pas accessibles en dehors de celui-ci avant le
déclenchement d’un appel eCall. Remarques
additionnelles (s’il y en a):
O
2.4.2.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de façon à garantir qu’il n’est pas
traçable et ne fait pas l’objet d’une surveillance
constante en mode de fonctionnement normal.
Remarques additionnelles (s’il y en a):
O
2.4.3.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de manière à garantir que les
données de la mémoire interne du système sont
automatiquement et constamment effacées.
O
2.4.3.1.
Les données de localisation du véhicule sont
continuellement écrasées dans la mémoire interne
du système afin que celui-ci ne conserve en
permanence, au maximum, que les trois dernières
positions du véhicule, informations nécessaires au
fonctionnement normal du système.
O
2.4.3.2.
L’historique des données d’activité dans le système
eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n’est pas
conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour
réaliser l’objectif de traiter l’appel d’urgence eCall et,
en tout état de cause, pas au-delà de 13 heures à
partir du déclenchement d’un appel d’urgence eCall.
O
Règlement d’exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

1071-3. Assistance d’urgence
1
Sécurité routière et antivol
C-HR_HEV_OM_Europe_OM10765K
2.5. Modalités d’exercice des droits des personnes concernées
2.5.1.
La personne concernée (à savoir le propriétaire du
véhicule) dispose d’un droit d’accès aux données et
a également le droit, si nécessaire, de demander la
rectification, l’effacement ou le verrouillage de
données la concernant dont le traitement n’est pas
conforme aux dispositions de la Directive 95/46/CE.
Tout tiers auquel les données ont été
communiquées doit être notifié de toute rectification,
de tout effacement ou de tout verrouillage effectué
conformément avec ladite directive, sauf si cela
s’avère impossible ou suppose un effort
disproportionné.
O
2.5.2.
La personne concernée a le droit d’introduire une
plainte auprès de l’autorité compétente en matière
de protection des données si elle estime que ses
droits ont été violés à la suite du traitement de
données à caractère personnel la concernant.
O
2.5.3.Service compétent pour le traitement des demandes
d’accès (s’il y a lieu): P. 1 0 9 O
Règlement d’exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

1081-3. Assistance d’urgence
C-HR_HEV_OM_Europe_OM10765K
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS (TPS) ET AUTRES
SERVICES À VALEUR AJOUTÉE (LE CAS ÉCHÉANT)
3.1.
Description du fonctionnement et des
fonctionnalités du système TPS/service à valeur
ajoutée
 P. 1 0 3
3.2.
Tout traitement de données à caractère personnel
par l’intermédiaire du système TPS ou de tout autre
service à valeur ajoutée respecte les règles en
matière de protection des données à caractère
personnel prévues par les Directives 95/46/CE et
2002/58/CE.
O
3.2.1.
Base juridique pour l’utilisation du système TPS et/
ou de services à valeur ajoutée et pour le traitement
de données par l’intermédiaire de tels systèmes ou
services
Règlement
Général sur
la Protection
des Données
de l’Union
Européenne
3.3.
Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère
personnel qu’avec l’accord explicite de la personne
concernée (à savoir le ou les propriétaires du
véhicule).
O
3.4.
Modalités de traitement des données par
l’intermédiaire du système TPS et/ou d’autres
services à valeur ajoutée, y compris toute
information complémentaire nécessaire en ce qui
concerne la traçabilité, la surveillance et le
traitement des données à caractère personnel
 P. 1 0 3
3.5.
Le propriétaire d’un véhicule équipé d’un système
TPS eCall et/ou d’un autre service à valeur ajoutée
en plus du système eCall embarqué fondé sur le
numéro 112 a le droit de choisir d’utiliser le système
eCall embarqué fondé sur le numéro 112 au lieu du
système TPS eCall et de l’autre service à valeur
ajoutée.
O
3.5.1.Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCall S/O
Règlement d’exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

1091-3. Assistance d’urgence
1
Sécurité routière et antivol
C-HR_HEV_OM_Europe_OM10765K
■Service responsable du traitement des demandes d’accès
PaysInformations de contact
Autriche [email protected]
Belgique/Luxembourg [email protected]
Croatie [email protected]
République Tchèque/
Hongrie/Slovaquie [email protected]
Danemark [email protected] og
Estonie [email protected]
Finlande [email protected]
France [email protected]
Allemagne [email protected]
Grande-Bretagne [email protected]
Grèce [email protected]
Islande [email protected]
Irlande [email protected]
Italie [email protected]
Pays-Bas www.toyota.nl/klantenservice
Norvège [email protected]
Pologne [email protected]
Portugal [email protected]
Roumanie [email protected]
Slovénie [email protected]
Espagne [email protected] / [email protected].
Suède [email protected]
Suisse [email protected]

1101-3. Assistance d’urgence
C-HR_HEV_OM_Europe_OM10765K
■ Certification du système eCall