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1-3. Assistance d’urgence
Sécurité routière et antivol
1Pour activer le partage de données, il faut autoriser un service sur l’appli “MyT
by Toyota” ou acheter un service nécessitant la collecte de don nées.
2 Le serveur active le service dans le module DCM et définit les données véhicule
à collecter.
3 Les données véhicule définies sont collectées par le module DCM.
4 Les données sont partagées avec le serveur.
5 Les données sont stockées dans le serveur.
6 Les données sont traitées dans le serveur pour réaliser la prestation du service.
7 Les données traitées sont présentées au client.
Pour obtenir la liste des services éligibles, merci de vous con necter au site web de
Toyota ou de prendre contact avec un concessionnaire Toyota, un réparateur agréé
Toyota, ou n’importe quel réparateur fiable.
Règlement d’exécution
Règlement d’exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité
1. DESCRIPTION DU SYSTÈME eCALL EMBARQUÉ
1.1.
Brève description du système eCall embarqué fondé
sur le numéro 112, de son fonctionnement et de ses
fonctionnalités
O
1.2.Le service eCall fondé sur le numéro 112 est un ser-
vice public d’intérêt général accessible gratuitement.O
1.3.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est activé par défaut. Il est activé automatiquement par
les détecteurs embarqués en cas d’accident grave. Il
se déclenche aussi automatiquement si le véhicule est
équipé d’un système TPS et que celui-ci ne fonctionne
pas en cas d’accident grave.
O
1.4.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
peut aussi être déclenché manuellement, si néces-
saire. Instructions pour l’activation manuelle du sys-
tème
O
1.5.
En cas de dysfonctionnement critique du système qui
rendrait inopérant le système eCall embarqué fondé
sur le numéro 112, les occupants du véhicule seront
avertis de la manière suivante
O
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1-3. Assistance d’urgence
2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l’intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le
numéro 112 est effectué dans le respect des règles en
matière de protection des données à caractère person-
nel prévues par les Directives 95/46/CE et 2002/58/CE
et, en particulier, vise à sauvegarder l’intérêt vital des
personnes concernées conformé ment à l’article 7,
point (d), de la Directive 95/46/CE.
O
2.2.
Le traitement de ces données est strictement limité à la
prise en charge de l’appel d’urgence eCall destiné au
numéro 112 d’appel d’urgence unique européen.
O
2.3. Types de données et leurs destinataires
2.3.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
ne peut collecter et traiter que les données suivantes:
Le numéro d’identification du véhicule, le type du véhi-
cule (véhicule de transport de personnes ou véhicule
utilitaire léger), le mode de propulsion du véhicule
(essence/gazole/GNC/GPL/électricité/hydrogène), les
trois dernières positions du véhicule et la direction sui-
vie, le fichier-journal enregistrant l’activation automa-
tique du système, avec horodatage, d’éventuelles
données additionnelles (s’il y en a)
O
2.3.2.
Les destinataires des données traitées par l’intermé-
diaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 sont les centres de réception des appels d’urgence
concernés, qui ont été dési gnés par les autorités com-
pétentes du pays sur le territoire duquel ils sont situés
afin de recevoir en priorité et de prendre en charge les
appels eCall destinés au numéro 112 d’appel
d’urgence unique européen. Informations complémen-
taires (le cas échéant):
O
Règlement d’exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité
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1-3. Assistance d’urgence
Sécurité routière et antivol
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir que les données
contenues dans la mémoire du système ne sont pas
accessibles en dehors de celui-ci avant le déclenche-
ment d’un appel eCall. Remarques additionnelles (s’il y
en a):
O
2.4.2.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de façon à garantir qu’il n’est pas traçable et
ne fait pas l’objet d’une surveillance constante en
mode de fonctionnement normal. Remarques addition-
nelles (s’il y en a):
O
2.4.3.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir que les données de la
mémoire interne du système sont automatiquement et
constamment effacées.
O
2.4.3.1.
Les données de localisation du véhicule sont continuel-
lement écrasées dans la mémoire interne du système
afin que celui-ci ne conserve en permanence, au maxi-
mum, que les trois dernières positions du véhicule,
informations nécessaires au fonctionnement normal du
système.
O
2.4.3.2.
L’historique des données d’activité dans le système
eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n’est pas
conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour
réaliser l’objectif de traiter l’appel d’urgence eCall et,
en tout état de cause, pas au-delà de 13 heures à partir
du déclenchement d’un appel d’urgence eCall.
O
Règlement d’exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
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1-3. Assistance d’urgence
2.5. Modalités d’exercice des droits des personnes concernées
2.5.1.
La personne concernée (à savoir le propriétaire du
véhicule) dispose d’un droit d’accès aux données et a
également le droit, si nécessaire, de demander la recti-
fication, l’effacement ou le verrouillage de données la
concernant dont le traitement n’est pas conforme aux
dispositions de la Directive 95/46/CE. Tout tiers auquel
les données ont été communiquées doit être notifié de
toute rectification, de tout effacement ou de tout ver-
rouillage effectué conformément avec ladite directive,
sauf si cela s’avère impossible ou suppose un effort
disproportionné.
O
2.5.2.
La personne concernée a le droit d’introduire une
plainte auprès de l’autorité compétente en matière de
protection des données si elle estime que ses droits
ont été violés à la suite du traitement de données à
caractère personnel la concernant.
O
2.5.3.
Service compétent pour le traitement des demandes
d’accès (s’il y a lieu):
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O
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sateursConformité
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1-3. Assistance d’urgence
Sécurité routière et antivol
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS (TPS) ET AUTRES SERVICES À
VALEUR AJOUTÉE (LE CAS ÉCHÉANT)
3.1.Description du fonctionnement et des fonctionnalités
du système TPS/service à valeur ajoutée P. 7 0
3.2.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l’intermédiaire du système TPS ou de tout autre ser-
vice à valeur ajoutée respecte les règles en matière de
protection des données à carac tère personnel prévues
par les Directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
O
3.2.1.
Base juridique pour l’utilisation du système TPS et/ou
de services à valeur ajoutée et pour le traitement de
données par l’intermédiaire de tels systèmes ou ser-
vices
Règlement
Général sur la
Protection des
Données de
l’Union Euro-
péenne
3.3.
Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère personnel
qu’avec l’accord explicite de la personne concernée (à
savoir le ou les propriétaires du véhicule).
O
3.4.
Modalités de traitement des données par l’intermé-
diaire du système TPS et/ou d’autres services à valeur
ajoutée, y compris toute information complémentaire
nécessaire en ce qui concerne la traçabilité, la surveil-
lance et le traitement des données à caractère person-
nel
P. 7 0
3.5.
Le propriétaire d’un véhicule équipé d’un système TPS
eCall et/ou d’un autre service à valeur ajoutée en plus
du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 a
le droit de choisir d’utiliser le système eCall embarqué
fondé sur le numéro 112 au lieu du système TPS eCall
et de l’autre service à valeur ajoutée.
O
3.5.1.Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCallS/O
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1-4. Système antivol
Sécurité routière et antivol
1-4.Système antivol
Le témoin de sécurité antivol clignote
après que vous ayez mis le contacteur
de démarrage sur arrêt, pour indiquer
que le système est actif.
Le témoin s’arrête de clignoter après
que vous ayez mis le contacteur de
démarrage sur ACC ou MARCHE, pour
indiquer que le système est neutralisé.
■Entretien du système
Le système antidémarrage dont est équipé ce véhicule est sans aucun entretien.
■Conditions pouvant causer un mauvais fonctionnement du système
●Si la partie par laquelle on tient la clé est en contact avec un objet métallique
●Si la clé est trop proche ou en contact avec une autre clé appartenant au système antivol (et utilisant une puce de transpon-
deur intégrée) d’un autre véhicule
Système antidémarrage
Chaque clé du véhicule contient
une puce de transpondeur qui
empêche le démarrage du sys-
tème VE si la clé n’a pas été préa-
lablement reconnue par le
calculateur de bord du véhicule.
Ne laissez jamais les clés à l’inté-
rieur du véhicule lorsque vous le
quittez.
Ce système est conçu pour aider à
prévenir le vol du véhicule, mais il ne
garantit pas une sécurité absolue
contre tous les vols de véhicule.
Utilisation du système
NOTE
■Pour garantir le bon fonctionnement du système
Ne pas modifier ni démonter le système.
S’il est modifié ou démonté, le système n’est plus garanti de fonctionner normale-ment.
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1-4. Système antivol
*: Sur modèles équipés
■Armement
Mettez le contacteur de démarrage sur
arrêt, faites descendre tous les passa-
gers du véhicule et assurez-vous que
toutes les portes sont fermées.
Au moyen de l’accès “mains libres”:
Effleurez avec les doigts la zone du
capteur sur la poignée de porte exté-
rieure à 2 reprises dans un délai de 5
secondes.
Au moyen de la télécommande du ver-
rouillage centralisé:
Appuyez deux fois sur en l’espace
de 5 secondes.
■Annulation
Au moyen de l’accès “mains libres”:
Prenez en main la poignée de porte
extérieure.
Au moyen de la télécommande du ver-
rouillage centralisé: Appuyez sur .
Système à double verrouil-
lage*
L’accès non-autorisé au véhicule
est interdit par la désactivation de
la fonction de déverrouillage des
portes, tant de l’intérieur que de
l’extérieur du véhicule.
Sur les véhicules munis de ce sys-
tème, des étiquettes sont appo-
sées sur les vitres latérales des
deux portes avant.
Activation/désactivation du
système à double verrouillage
AVERTISSEMENT
■Précautions avec le système à
double verrouillage
N’activez jamais le système à double ver- rouillage si des personnes se trouvent à bord du véhicule, car les portes ne
peuvent plus être ouvertes de l’intérieur du véhicule.