2020 MAZDA MODEL CX-9 Manuel du propriétaire (in French)

▼Pour les Clients de Californie
1. Mazda North American Operations participe à BBB AUTO LINE, programme demédiation-arbitrage administré par le Conseil de Better Business Bureaus [4200 Wilson
Boulevard, Arlington, Virginia 22203] par l'intermédiaire de Better Business Bureaus
locaux. BBB AUTO LINE et Mazda ont été ce rtifiés par l'Arbitration Certification
Program du California Department of Consumer Affairs.
2. Si vous avez un problème qui se produit so us une garantie écrite de Mazda, nous vous
conseillons vivement de nous le signaler. Si nous ne parvenons pas à le résoudre, vous
pouvez déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE. Les réclamations doivent
être déposées auprès de BBB AUTO LINE dans les six (6) mois suivant l'expiration de
la garantie.
3. Pour déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE, veuillez téléphoner au
1-800-955-5100. L'appel est gratuit.
4. Pour déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE, vous devrez indiquer votre
nom, votre adresse, la marque et le numéro d'identification (VIN) de votre véhicule, et
une déclaration relative à la nature de votre problème ou de votre plainte. On vous
demandera d'indiquer : la date approximativ e de l'acquisition de votre véhicule, le
kilométrage actuel du vé hicule, la date et le kilométra ge approximatifs au moment où
le(s) problème(s) a (ont) été pour la première fois signalé( s) à Mazda ou à l'un de nos
revendeurs, et une déclaration de la solution que vous souhaitez.
5. Le personnel de BBB AUTO LINE pourra alors essayer de résoudre ce litige par
l'intermédiaire d'une médiatio n. Si la médiation échoue, ou si vous ne désirez pas
participer à une médiation, les réclamati ons dans la juridiction du programme pourront
alors être présentées à un arbitre lors d'une audition à procédure simplifiée. La décision
de l'arbitre doit normalement être communiqu ée dans les 40 jours suivant la date du
dépôt de votre réclamation; il pourra y avoi r un délai de 7 jours si vous n'avez pas
signalé auparavant votre problème à Mazda, ou un délai de 30 jours au maximum si
l'arbitre demande une inspection/rapport à un e xpert technique impartial, ou une enquête
et un rapport complémentaires à BBB AUTO LINE.
6. Vous êtes tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant de revendiquer en justice des droits ou des remèdes conférés par la Section 1793.22 du Code Civil de Californie. Vous êtes
aussi tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant d'exercer des droits ou de rechercher des
remèdes créés sous le Titre I de la loi fédérale Magnuson-Moss Warranty Act (loi
relative à la protection des c onsommateurs), 15 U.S.C. § 2301 et seq. Si vous choisissez
de demander réparation en exerçant des droi ts et des remèdes non créés sous la Section
1793.22 du Code Civil de Californie ou sous le Titre I de la loi fédérale Magnuson-Moss
Warranty Act, aucun recours à BBB AUTO LINE n'est exigé par ces statuts.
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7. La Section 1793.2 (d) du Code Civil de Californie exige que, si Mazda ou ses
représentants ne parviennent pas à réparer un véhicule à moteur neuf conformément à la
garantie expresse applicable du véhicule après un nombre raisonnable de tentatives,
Mazda pourra être obligé de remplacer ou de racheter le véhicule. La Section 1793.22
(b) du Code Civil de Californie crée la présomption que Mazda a disposé d'un nombre
raisonnable de tentatives pour rendre le vé hicule conforme à ses garanties expresses
applicables si, dans la limite de 18 mois su ivant la date de livraison à l'acheteur ou d'un
kilométrage de 18 000 miles indiqué sur le to talisateur kilométrique du véhicule, selon le
cas se présentant en premier, une ou plusieurs des conditions suivantes s'est produite:
xLa même non-conformité [non respect de la garantie écrite qui affecte
considérablement l'utilisation, la valeur ou la sécurité du véhicule] produit une
condition susceptible de causer des blessure s corporelles graves ou mortelles lors de la
conduite du véhicule ET la non-conformité a subi deux fois ou plus des réparations
effectuées par Mazda ou ses agents ET l'acheteur ou le preneur à bail a signalé
directement à Mazda la nécessité de la réparation de la non-conformité; OU
xLa même non-conformité a subi 4 fois ou plus des réparations effectuées par Mazda
ou ses agents ET l'acheteur a signalé à Mazda la nécessité de la réparation de la
non-conformité; OU
xLe véhicule est hors d'usag e en raison de la réparation des non-conformités par Mazda
ou ses agents pour un total cumulé de plus de 30 jours de calendrier après la livraison
du véhicule à l'acheteur.

L'AVIS À Mazda COMME EXIGÉ CI-DESSUS SERA ENVOYÉ À L'ADRESSE
SUIVANTE:
Mazda North American Operations
200 Spectrum Center Drive Suite 100
Irvine, California 92618
Attention: Customer Mediation

8. Les remèdes suivants pourront être recher chés dans BBB AUTO LINE : réparations,
remboursement de la somme d' argent payée pour réparer le véhicule ou autres frais
encourus en raison de la non-c onformité du véhicule, rachat ou remplacement de votre
véhicule, et compensation pour dommages et re mèdes disponibles au titre de la garantie
écrite de Mazda ou des lois applicables.
9. Les remèdes suivants ne pourront pas être recherchés dans BBB AUTO LINE :
dommages punitifs ou multiples, honoraires d'avocats, ou dommages indirects autres que
ceux indiqués dans la Section 1794 (a) et (b) du Code Civil de Californie.
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10. Vous pouvez refuser la décision rendue par un arbitre de BBB AUTO LINE. Si vous
refusez la décision, vous serez libre d'engager d'autres act ions judiciaires. La décision de
l'arbitre et toute autre conclusion seront admissibles dans une action judiciaire.
11. Si vous acceptez la décision de l'arbitre, Mazda sera lié par cette décision, et devra se
conformer à cette décision dans un délai raiso nnable ne dépassant pas 30 jours après que
nous ayons reçu l'avis de vot re acceptation de la décision.
12. Pour plus de détails concernant le prog ramme, veuillez téléphoner à BBB AUTO LINE
au 1-800-955-5100.
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Assistance à la clientèle (Canada)
▼Processus de r

Le département, en collaboration avec le représentant local de Mazda pour le service,
examinera le cas pour déterminer si toutes les mesures ont été prises pour vous donner
satisfaction.

Vous devez néanmoins reconnaître que pour résoud re des problèmes au niveau du service, il
faut recourir dans la plupart des cas aux installations, personnel et outillage de votre
concessionnaire Mazda. Nous vo us prions donc de suivre dans l'ordre indiqué, les trois
étapes mentionnées ci-dessus de manière à obtenir les meilleurs résultats possibles.
▼Programme médiation/arbitrage
Il peut y avoir des cas où le client peut ne pas obtenir satisfaction par le Programme
satisfaction client de Mazda. Si après avoir suivi toutes les étapes indiquées dans ce manuel,
votre problème n'est toujours pas réso lu, vous avez un autre recours.

Mazda Canada Inc. participe à un programme d'arbitrage administré par le Programme
d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Le PAVAC vous indiquera
comment votre problème peut être revu et résolu par un arbitre dans le cadre d'un arbitrage
dont la décision sera définitive pour tous.

Votre complète satisfaction est le but de Mazda Canada Inc. et de nos concessionnaires.
La participation de Mazda au PAVAC est une contribution envers ce but. Le PAVAC est un
service gratuit. Les résultats de PAVAC sont rapides, équitables et finaux car la décision
rendue est définitive pour vous, le client et pour Mazda Canada Inc.
▼Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)
Si un problème particulier se présente pour le quel le client et Mazda, et/ou un de ses
concessionnaires ne peuvent pas atteindre une solution (n on acceptable par tous les
intéressés), le client peut requérir les services offerts par le Programme d'Arbitrage pour les
véhicules automobiles du Canada (PAVAC).

Le PAVAC utilise les services d'Administrateurs Provinciaux pour assister les clients avec le
programme et la préparation de leur audience d'ar bitrage. Cependant, avant de vous adresser
au PAVAC, vous devez suivre les étapes de ré solution de différends, décrites précédemment,
proposées par le manufacturier.

Le PAVAC est effectif dans tou tes les provinces et territoires.
Les clients qui désirent obtenir de plus ampl es renseignements sur le Programme devraient
s'adresser à l'Administrateur Provincial au 1 (800) 207-0685, ou en contactant le Bureau du
Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada à l'adresse suivante:
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Assistance à la clientèle
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Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
235 Yorkland Boulevard, Suite 300
North York, Ontario
M2J 4Y8
http://camvap.ca
Les Administrateurs Provinciaux locaux peuvent être contactés:
Province/Territoire Numéro du PAVAC
Colombie Britannique et Territoires du Yukon 1 (800) 207-0685
Alberta et Territoires du Nord-Ouest 1 (800) 207-0685
Saskatchewan 1 (800) 207-0685
Manitoba 1 (800) 207-0685
Ontario 1 (800) 207-0685
Canada Atlantique 1 (800) 207-0685
Québec 1 (800) 207-0685
▼Bureaux régionaux
BUREAUX RÉGIONAUX ZONES COUVERTES
MAZDA CANADA INC. RÉGION DE L'OUEST 5011 275 STREET
LANGLEY, COLOMBIE-BRITANNIQUE V4W 0A8
(778) 369-2100
1 (800) 663-0908 ALBERTA,
COLOMBIE-BRITANNIQUE, MANITOBA,
SASKATCHEWAN, YUKON
MAZDA CANADA INC. RÉGION CENTRALE55 VOGELL ROAD,
RICHMOND HILL,
ONTARIO, L4B 3K5 1 (800) 263-4680 ONTARIO,
NOUVEAU BRUNSWICK,
NOUVELLE ÉCOSSE,
ILE DU PRINCE ÉDOUARD,
TERRE-NEUVE
MAZDA CANADA INC. QUE BEC RÉGION
6111 ROUTE TRANSCANADIENNE POINTE CLAIRE, QUE BEC H9R 5A5
(514) 694-6390 QUE BEC
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Assistance à la clientèle
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Assistance à la clientèle (Porto Rico)
Votre satisfaction complète et permanente est notre affaire. C'est pourquoi tous les
concessionnaires agréés Mazda possèdent les connaissances et l'outillage nécessaires pour
maintenir votre véhicule en parfait état.
Si vous avez des questions ou des recommandations sur comment améliorer le service de
votre véhicule Mazda ou le se rvice offert par le personnel d'un concessionnaire Mazda, nous
vous recommandons de suivre les étapes suivantes:
▼ÉTAPE 1
Discutez de la situation avec un concession naire agréé Mazda. Ceci est l'approche la
meilleure et la plus rapide po ur régler un problème. Si votre problème n'a pas été réglé par
le DÉPARTEMENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE, le DÉPARTEMENT DES
VENTES, le DÉPARTEMENT DU SERVICE ou le GÉRANT DES PIÈCES, veuillez alors
contacter le DIRECTEUR GÉNÉRAL ou le PROPRIÉTAIRE de l'établissement.
▼ÉTAPE 2
Si après avoir suivi l’ÉTAPE 1, vous pensez avoir besoin d'une assistance supplémentaire,
veuillez contacter le repré sentant local de Mazda.
Se référer à Importateur/Distributeur à la page 8-16.

Veuillez nous fournir l'information suivante:

1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identification du véhicule (17 caractères, indiqué sur votre preuve
d'enregistrement et situé dans le coin s upérieur du tableau de bord, du côté passager)
4. Date d'achat et kilométrage actuel
5. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
6. Votre ou vos questions
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Assistance à la clientèle
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Assistance à la clientèle (Mexique)
Votre satisfaction complète et permanente est notre affaire. Nous sommes ici pour vous
servir. Tous les concessionnaires agréés Mazd a possèdent les connaissances et l'outillage
nécessaires pour maintenir votr e véhicule en parfait état.
Si vous avez des questions ou des recomma ndations sur comment améliorer le service de
votre véhicule Mazda ou le serv ice offert par le personnel d'un concessionnaire Mazda, nous
vous recommandons de suivre les étapes suivantes:
▼Adressez-vous à votre concessionnaire Mazda
Discutez de la situation avec un concessi onnaire agréé Mazda. Ceci est l'approche la
meilleure et la plus rapi de pour régler un problème.
xSi votre problème n'a pas été réglé pa r le DÉPARTEMENT DU SERVICE À LA
CLIENTÈLE, le DÉPARTEMENT DES VENTES, le DÉPARTEMENT DU SERVICE ou
le GÉRANT DES PIÈCES, veuillez alors contacter le DIRECTEUR GÉNÉRAL ou le
PROPRIÉTAIRE de l'établissement.
xS'il devient nécessaire de fa ire modifier les composants ou le système de câblage du
système de retenue supplémentaire pour accommoder une personne avec certaines
conditions médicales selon l'avis d'un médecin certifié; contactez votre concessionnaire
afin d'éviter de perdre la ga rantie de votre véhicule ce qui se produirait si un tiers
embauché par le client effectue des modifications nécessaires à ce système.

Se connecter à www .mazdamexico.com.mx

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