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Supra Owner's Manual_EK
1-1. REMARQUES
REMARQUES
non conforme peuvent entraîner des
dommages consécutifs et représentent
ainsi des risques pour la sécurité.
Les travaux de peinture non conformes
exécutés sur le véhicule peuvent
entraîner une panne ou le dysfonction-
nement de composants tels que les
capteurs radars et entraîner un risque
pour la sécurité.
Toyota recommande d'utiliser des
pièces et accessoires autorisés par
Toyota pour l'emploi prévu.
Le partenaire de service après-vente
Toyota est l'interlocuteur idéal pour la
fourniture de pièces et accessoires
d'origine Toyota et de divers produits
autorisés par Toyota ; c'est aussi votre
meilleur conseiller à ce sujet.
Toyota a testé ces produits sur le plan
de la sécurité et de la fiabilité, pour
s'assurer qu'ils conviennent parfaite-
ment aux véhicules Toyota.
Toyota assume la responsabilité
vis-à-vis du produit pour les pièces et
accessoires d'origine Toyota. En
revanche, Toyota ne peut assumer
aucune responsabilité pour toutes les
pièces et accessoires non agréés.
Toyota n'est pas en mesure de garantir
que les produits d'une autre marque
que Toyota peuvent être montés sur
votre véhicule Toyota sans risque pour
la sécurité. Une garantie ne peut pas
non plus être fournie même si une auto-
risation officielle a été accordée par
l'administration du pays. Les contrôles
de ces services ne peuvent pas tou-
jours prendre en compte l'ensemble
des spécifications de mise en œuvre
des véhicules Toyota et sont pour cette raison en partie insuffisants.
Des boîtiers électroniques sont intégrés
dans le véhicule. Les boîtiers électro-
niques traitent des données qu'ils
reçoivent par ex. des capteurs du véhi-
cule, qu'ils génèrent eux-mêmes ou
échangent. Certains boîtiers électro-
niques sont nécessaires au fonctionne-
ment sécurisé du véhicule ou
fournissent une assistance à la
conduite, par ex. les systèmes d'assis-
tance du conducteur. Par ailleurs, les
boîtiers électroniques offrent des fonc-
tions de confort ou d'infodivertissement.
Les informations sur les données
mémorisées ou échangées peuvent
être obtenues auprès du constructeur
du véhicule, par ex. via une brochure
séparée.
Chaque véhicule est identifié par un
numéro d'identification unique. Selon le
pays, le numéro d'identification du véhi-
cule, la plaque d'immatriculation et les
Pièces et accessoires
Conformité eurasienne EAC
Mémoires de données
Généralités
Référence aux personnes
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Supra Owner's Manual_EK
1-1. REMARQUES
autorités compétentes permettent de
déterminer le propriétaire du véhicule.
Par ailleurs, il existe d'autres moyens
pour faire le lien entre les données
recueillies dans le véhicule et le
conducteur ou le propriétaire du véhi-
cule, par ex. à l'aide du compte Toyota
Supra Connect utilisé.
En vertu de législation relative à la pro-
tection des données, les utilisateurs de
véhicule peuvent faire valoir certains
droits vis-à-vis du constructeur du véhi-
cule ou de la société qui recueille ou
traite les données personnelles.
Les utilisateurs de véhicule ont un droit
d'accès complet et gratuit aux entités
qui mémorisent des données person-
nelles sur l'utilisateur du véhicule.
Ces entités peuvent être :
• Constructeur du véhicule.
• Un revendeur agréé Toyota ou un
réparateur agréé Toyota.
• Un réparateur de confiance ou tout
autre atelier d'entretien qualifié.
• Fournisseurs de service.
Les utilisateurs de véhicule peuvent se
renseigner sur la nature des données
personnelles mémorisées, l'usage qui
en est fait et leur origine. Une preuve
de propriété ou d'utilisation est néces-
saire pour demander ces informations.
Le droit d'accès comprend également
des informations relatives aux données
transmises à des sociétés ou entités
tierces.
La déclaration de confidentialité appa-
raît sur le site Internet du constructeur
du véhicule. Cette déclaration de confi-
dentialité contient des informations sur le droit de suppression ou de correction
des données. Le constructeur du véhi-
cule publie également sur son site
Internet ses données de contact et
celles des délégués à la protection des
données.
Moyennant finances, le propriétaire du
véhicule peut demander à un reven-
deur agréé Toyota ou un réparateur
agréé Toyota, ou tout autre réparateur
de confiance de lire les données
mémorisées dans le véhicule.
La lecture des données du véhicule
s'effectue via la prise de courant régle-
mentaire pour le système de diagnostic
embarqué OBD dans le véhicule.
Dans le cadre du droit en vigueur, le
constructeur du véhicule a l'obligation
de fournir aux autorités compétentes
les données qu'il a mémorisées. La
fourniture des données est requise
dans des cas particuliers, par ex. dans
le cadre d'une enquête.
Dans certains cas, les autorités
publiques sont autorisées à accéder
elles-mêmes aux données du véhicule
dans le cadre de la législation en
vigueur. Il est possible notamment de
lire les informations du boîtier électro-
nique de l'airbag, par ex. pour en savoir
plus sur un accident.
Les boîtiers électroniques traitent des
données pour l'exploitation du véhicule.
Il s'agit notamment de :
• Messages d'état du véhicule et de
Droits relatifs à la protection
des données
Exigences légales relatives à
la publication de données
Données d'exploitation du
véhicule
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1-1. REMARQUES
REMARQUES
ses composants, par exemple le
régime et la vitesse des roues, la
décélération, l'accélération transver-
sale, l'affichage des ceintures de
sécurité bouclées.
• États ambiants, tels que la tempéra-
ture, les signaux du détecteur de
pluie.
Les données sont uniquement traitées
dans le véhicule et sont en principe
volatiles. Les données ne sont pas
mémorisées au-delà de la durée d'utili-
sation.
Les composants électroniques, par ex.
les boîtiers électroniques et la clé du
véhicule, comprennent des pièces qui
permettent de mémoriser les informa-
tions techniques. Il est possible de
mémoriser provisoirement ou durable-
ment des informations sur l'état du
véhicule, la sollicitation des compo-
sants, les besoins de maintenance, les
événements ou les erreurs.
Ces informations témoignent en géné-
ral de l'état d'un composant, d'un
module, d'un système ou de l'environ-
nement, par exemple :
• Les états de fonctionnement des
composants du système, par
exemple les niveaux de remplis-
sage, la pression de gonflage des
pneus ou l'état de la batterie.
• Dysfonctionnements et défauts dans
d'importants composants du sys-
tème, par exemple éclairage et
freins.
• Réactions du véhicule dans les
situations de conduite spéciales, par
ex. le déclenchement d'un airbag,
l'utilisation des systèmes de régula-
tion de stabilité dynamique.
• Informations sur les évènements qui
endommagent le véhicule.Les données sont nécessaires pour
exécuter ;les fonctions du boîtier élec-
tronique. Par ailleurs, elles permettent
au constructeur du véhicule d'identifier
et de résoudre les dysfonctionnements
et d'optimiser les fonctions du véhicule.
La plupart de ces données sont vola-
tiles et ne sont traitées que dans le
véhicule. Seule une petite partie des
données est mémorisée dans les
mémoires des événements ou des
défauts, selon la situation.
Si des prestations sont nécessaires,
telles que des réparations, des proces-
sus de service, des prises en charge
sous garantie et des mesures d'assu-
rance de la qualité, ces informations
techniques peuvent être lues avec le
numéro d'identification du véhicule à
partir du véhicule.
Les informations peuvent être lues par
un revendeur agréé Toyota ou un répa-
rateur agréé Toyota, ou tout réparateur
de confiance. La prise de courant régle-
mentaire pour le système de diagnostic
embarqué OBD du véhicule doit être
utilisée pour la lecture.
Le partenaire du réseau de service
après-vente correspondant collecte,
traite et exploite ces données. Les don-
nées documentent les états techniques
du véhicule, aident à localiser les
défauts, à respecter les obligations de
garantie et à améliorer la qualité.
Par ailleurs, le constructeur est soumis
à des obligations d'observation décou-
lant de la législation sur la responsabi-
lité en matière de produits. Pour
satisfaire à ces obligations, le construc-
teur du véhicule a besoin des caracté-
ristiques techniques du véhicule. Les
données du véhicule peuvent égale-
ment servir à examiner les demandes
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Supra Owner's Manual_EK
1-1. REMARQUES
du client en matière de garantie
constructeur et de garantie légale.
Il est possible de réinitialiser la
mémoire des défauts et des événe-
ments du véhicule chez un revendeur
agréé Toyota ou un réparateur agréé
Toyota, ou tout autre réparateur de
confiance, dans le cadre des travaux
de réparation ou de service.
Selon l'équipement, des réglages
confort et personnalisations peuvent
être mémorisés dans le véhicule et
modifiés ou réinitialisés à tout moment.
C'est notamment le cas de :
• Réglage de la position de siège.
• Réglage du châssis et de la climati-
sation.
Les données peuvent être importées
dans le système de divertissement et
de communication du véhicule, par ex.
via un smartphone.
Selon l'équipement, il s'agit de :
• Données multimédia comme la
musique, les films ou les photos à
lire dans un système multimédia
intégré.
• Données du carnet d'adresses à uti-
liser avec un kit mains libres ou un
système de navigation intégré.
• Destinations de navigation saisies.
• Données sur l'utilisation des ser-
vices Internet.
Ces données peuvent être mémorisées
localement dans le véhicule ou se
trouvent sur un appareil relié au véhi-
cule, par exemple un smartphone, une clé USB ou un lecteur MP3. Si ces don-
nées sont mémorisées dans le véhi-
cule, elles peuvent être supprimées à
tout moment.
La transmission de ces données à des
tiers s'effectue uniquement dans le cas
d'une demande personnelle et dans le
cadre de l'utilisation des services en
ligne. La transmission dépend des
réglages sélectionnés lors de l'utilisa-
tion des services.
Selon l'équipement, les périphériques
reliés au véhicule, par exemple les
smartphones, peuvent être gérés avec
les organes de commande du véhicule.
Le système multimédia peut restituer
l'image et le son du périphérique
mobile. Parallèlement, certaines infor-
mations sont transmises au périphé-
rique mobile. Selon le type
d'intégration, il s'agit notamment des
données de position et d'autres infor-
mations générales sur le véhicule. Ceci
optimise l'utilisation des applications
sélectionnées, par exemple le système
de navigation ou la lecture de musique.
Il n'existe aucune autre interaction
entre le périphérique mobile et le véhi-
cule, par exemple un accès activé aux
données du véhicule.
Le type de traitement ultérieur des don-
nées est défini par le fournisseur de
l'application utilisée. La diversité des
réglages dépend de l'application et du
système d'exploitation du périphérique
mobile.
Saisie et transfert des don-
nées dans le véhicule
Généralités
Intégration de périphériques
mobiles
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Supra Owner's Manual_EK
1-1. REMARQUES
REMARQUES
Si le véhicule est équipé d'une
connexion au réseau sans fil, cette der-
nière permet d'échanger des données
entre le véhicule et d'autres systèmes.
La connexion au réseau mobile est éta-
blie par l'émetteur et le récepteur du
véhicule ou des périphériques mobiles
personnels, tels que des smartphones.
Cette connexion au réseau mobile per-
met d'utiliser des fonctions en ligne. Il
peut s'agir de services en ligne et des
applications proposées par le construc-
teur du véhicule ou d'autres fournis-
seurs.
En ce qui concerne les services en
ligne du constructeur du véhicule, les
fonctions sont décrites dans les publi-
cations correspondantes, telles que la
notice d'utilisation ou le site Internet du
constructeur. Elles contiennent égale-
ment les informations sur la protection
des données. Les données person-
nelles peuvent être nécessaires pour
bénéficier des services en ligne. Les
données sont échangées par le biais
d'une connexion sécurisée, par
exemple avec les systèmes informa-
tiques du constructeur du véhicule pré-
vus à cet effet.
La collecte, le traitement et l'exploita-
tion des données personnelles résul-
tant de la mise à disposition des
services s'effectuent uniquement sur la
base d'une autorisation légale, d'un
accord contractuel ou sur autorisation. Il est également possible d'activer ou
de désactiver l'ensemble de la
connexion de données. Les fonctions et
les services réglementaires, tels que
les systèmes d'appel de détresse, en
sont exclus.
Si des services en ligne de fournisseurs
tiers sont utilisés, ils sont soumis à la
responsabilité et aux conditions de pro-
tection des données et d'utilisation du
fournisseur concerné. Le constructeur
du véhicule n'a aucune influence sur
les contenus échangés. Les informa-
tions sur le type, l'étendue et l'objet de
la collecte et de l'utilisation des don-
nées personnelles dans le cadre des
services tiers sont disponibles auprès
du fournisseur de services correspon-
dant.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall permet d'émettre des
appels de détresse manuels ou auto-
matiques, par exemple en cas d'acci-
dent.
Les appels de détresse sont pris en
charge par les services de secours
publics.
Informations sur le système d'appel de
détresse eCall réglementaire embarqué
reposant sur l'appel de détresse 112,
son fonctionnement et ses fonctions,
Services
Généralités
Services du constructeur du véhi-
cule
Services de fournisseurs tiers
Système d'appel de détresse
obligatoire
Principe
Généralités
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Supra Owner's Manual_EK
1-1. REMARQUES
voir page 344.
Le service eCall reposant sur l'appel de
détresse 112 est un service public
d'intérêt général gratuit.
En cas d'accident grave, le système
d'appel de détresse réglementaire
eCall est activé automatiquement par
les capteurs embarqués. Par ailleurs, il
se déclenche automatiquement si le
véhicule est équipé d'un système
d'appel de détresse intelligent qui ne
fonctionne pas en cas d'accident grave.
Le système d'appel de détresse eCall
réglementaire peut également être
déclenché manuellement en cas de
besoin.
En cas de défaillance systémique grave
mettant hors service le système d'appel
de détresse réglementaire eCall, les
passagers du véhicule reçoivent un
avertissement, voir page 345.
Le traitement des données person-
nelles par le système d'appel de
détresse réglementaire eCall est
conforme aux prescriptions suivantes :
• Protection des données
personnelles : règlement
2016/679/CE du Parlement Euro-
péen et du Conseil.
• Protection des données
personnelles : directive 2002/58/CE
du Parlement Européen et du
Conseil.
Le traitement des données person-
nelles sert uniquement à transmettre
les appels de détresse eCall au numéro
d'appel d'urgence européen unique, le
11 2 .Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall fonctionne via le réseau
de téléphonie mobile avec la carte SIM
installée dans le véhicule. La carte SIM
n'est pas connectée en permanence au
réseau de téléphonie mobile, elle ne
l'est que tant que l'appel de détresse
est actif.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall est autorisé à collecter
et à traiter uniquement les données
suivantes :
• Le numéro d'identification du véhi-
cule qui permet d'identifier rapide-
ment le véhicule, par ex. le modèle.
• Type de véhicule, par ex. une voiture
particulière.
• Type de propulsion du véhicule, par
ex. essence, diesel, afin d'évaluer
les risques lors du sauvetage, par
ex. risque d'incendie lié au carbu-
rant.
• La position du véhicule au moment
de l'accident, les trois derniers
emplacements du véhicule et le sens
de déplacement, par ex. pour locali-
ser plus rapidement le véhicule sur
les tronçons complexes.
• Fichier journal de l'activation auto-
matique du système et son estam-
pille.
• Des informations de contrôle qui
signalent aux secours, par exemple,
que l'appel de détresse a été lancé
automatiquement ou manuellement.
• Un horodatage afin de déterminer
l'heure de l'accident pour que le
planning d'intervention des équipes
Informations sur le traitement des
données
Carte SIM
Types de données et leurs desti-
nataires
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Supra Owner's Manual_EK
1-1. REMARQUES
REMARQUES
de secours puisse être optimisé.
• Le sens de déplacement, par ex.
pour déterminer les informations
relatives au côté de la chaussée sur
les autoroutes.
Les autorités de l'état dans lequel est
émis l'appel de détresse du système
eCall déterminent les centres d'appel
d'urgence qui reçoivent et traitent les
données de l'appel de détresse régle-
mentaire.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall veille à ce que les don-
nées de la mémoire du système ne
soient pas accessibles hors du système
avant le déclenchement d'un appel de
détresse.
Les données recueillies pour le sys-
tème d'appel de détresse réglementaire
eCall sont mémorisées uniquement
dans le véhicule, puis envoyées au
centre de secours en cas de déclen-
chement d'un appel de détresse.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall veille à empêcher toute
traçabilité et tout suivi permanent pen-
dant le fonctionnement normal.
Le système d'appel de détresse régle-
mentaire eCall veille à la suppression
automatique et continue des données
dans la mémoire interne du système.
Les données de localisation du véhi-
cule sont en permanence mises à jour
dans la mémoire interne du système
afin que seuls les trois derniers empla-
cements du véhicule soient disponibles
pour le fonctionnement normal du sys-
tème.
Les données d'activité du système d'appel de détresse réglementaire
eCall sont conservées tant que cela est
nécessaire pour traiter l'appel de
détresse eCall, mais en aucun cas plus
de 13 heures après le déclenchement
d'un appel de détresse eCall.
La personne concernée par le traite-
ment des données, par ex. le proprié-
taire du véhicule, a le droit d'accéder
aux données et d'exiger leur correction,
leur suppression ou leur blocage si leur
traitement ne respecte pas les disposi-
tions légales. Le tiers ayant reçu les
données doit être informé de leur cor-
rection, suppression ou blocage réa-
lisé(e) conformément à ces
dispositions, pour autant que ce soit
possible avec une dépense proportion-
née.
La personne concernée par le traite-
ment des données a le droit de porter
plainte auprès des autorités chargées
de la protection des données si elle
considère que le traitement de ces don-
nées personnelles a porté atteinte à
ses droits.
Contacter un revendeur agréé Toyota
ou un réparateur agréé Toyota, ou tout
autre réparateur de confiance pour faire
valoir les droits d'accès.
Le système d'appel de détresse auto-
matique permet de lancer des appels
de détresse manuellement ou automa-
Configuration du traitement des
données
Droits liés au traitement des don-
nées des personnes concernées
Système d'appel de détresse
automatique
Principe
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Supra Owner's Manual_EK
1-1. REMARQUES
tiquement, par exemple, en cas d'acci-
dent.
Les appels de détresse sont pris en
charge par un centre de secours man-
daté par le constructeur du véhicule.
En plus du système d'appel de
détresse automatique, le système
d'appel de détresse réglementaire
eCall est présent dans le véhicule et
actif en fonction de la situation.
Le propriétaire du véhicule a le droit
d'utiliser le système d'appel de
détresse automatique ou le système
d'appel de détresse réglementaire
eCall.
Informations sur le fonctionnement du
système d'appel de détresse automa-
tique et ses fonctions, voir page 344.
Le traitement des données person-
nelles par le système d'appel de
détresse automatique est conforme aux
dispositions suivantes :
• Protection des données
personnelles : directive 95/46/CE du
Parlement Européen et du Conseil.
• Protection des données
personnelles : directive 2002/58/CE
du Parlement Européen et du
Conseil.
La base légale relative à l'activation et
au fonctionnement du système d'appel
de détresse intelligent est définie par le
contrat Toyota Supra Connect conclu
pour cette fonction, ainsi que par les
lois, les règlements et les directives
correspondants du Parlement euro-
péen et du Conseil européen.
Les règlements et les directives en
question fixent les dispositions en
matière de protection des personnes physiques quant au traitement des don-
nées à caractère personnel.
Le traitement des données person-
nelles par le système d'appel de
détresse automatique est conforme aux
directives européennes sur la protec-
tion des données personnelles.
Le système d'appel de détresse auto-
matique traite les données person-
nelles uniquement avec l'accord du
propriétaire du véhicule.
Le système d'appel de détresse auto-
matique et les autres services présen-
tant des avantages supplémentaires
peuvent traiter les données person-
nelles uniquement avec l'accord
express de la personne concernée par
le traitement des données, par exemple
le propriétaire du véhicule.
Le système d'appel de détresse auto-
matique fonctionne via le réseau de
téléphonie mobile avec la carte SIM
installée dans le véhicule. La carte SIM
est enregistrée en permanence dans le
réseau de téléphonie mobile afin de
pouvoir établir rapidement une
connexion. En cas d'urgence, les don-
nées sont transmises au constructeur
du véhicule.
Le constructeur du véhicule utilise éga-
lement les données transmises lors
d'un appel de détresse à des fins
d’amélioration de la qualité du service
et des produits.
Base légaleCarte SIM
Amélioration de la qualité
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