2016 MAZDA MODEL CX-9 Manuel du propriétaire (in French)

8–3
Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
ETAPE 2: Adressez-vous à Mazda Amérique du Nord
Si pour n'importe quelle raison vous avez encore besoin d'aide après avoir contacté la
direction de votre concessionnaire ou qu'il est nécessaire de faire modifi er les composants
ou le système de câblage du système de retenue supplémentaire pour accommoder une
personne avec certaines conditions médicales selon l'avis d'un médecin certifi é, vous pouvez
contacter Mazda Amérique du Nord d'une des manières suivantes.

Visiter: at www.MazdaUSA.com

Les réponses à beaucoup de questions, incluant comment localiser ou entrer en contact avec
un concessionnaire Mazda local aux États-Unis, peuvent y être trouvées.

Courriel: cliquer sur “Contact Us”, au niveau de l'onglet “Inside Mazda” ou au bas de la
page www.MazdaUSA.com

En téléphonant au: 1 (800) 222-5500

Par courrier à:
Attention: Assistance à la clientèle
Mazda North American Operations
7755 Irvine Center Drive
Irvine, CA 92618-2922
P.O. Box 19734
Irvine, CA 92623-9734

Afi n que nous puissions vous servir effi cacement et immédiatement, veuillez nous fournir
l'information suivante:

1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identifi cation du véhicule (17 caractères, indiqué sur votre preuve
d'enregistrement et situé dans le coin supérieur du tableau de bord, du côté passager)
4. Date d'achat et kilométrage actuel
5. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
6. Votre ou vos questions


Si vous demeurez en dehors des Etats-Unis, veuillez contacter le distributeur Mazda le plus
proche.
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
ETAPE 3: Contactez Better Business Bureau (BBB)
Mazda North American Operations est bien conscient du fait que, pour certains problèmes,
il peut être impossible d'arriver à un accord réciproque. Comme mesure fi nale permettant
d'assurer que vos inquiétudes sont prises en compte équitablement, Mazda North American
Operations a accepté de participer à un programme de règlement des confl its administré par
le système Better Business Bureau (BBB), sans aucun frais pour vous les clients.

BBB AUTO LINE tâche, avec les clients et le fabricant, d'essayer de trouver une résolution
mutuellement acceptable des problèmes liés aux garanties. Si le BBB ne parvient pas
à faciliter le règlement du problème, il organisera une audience sans complications de
procédure devant un arbitre.

Vous devez avoir recours à BBB AUTO LINE avant d'exercer des droits ou de rechercher
des remèdes légaux sous la loi fédérale Magnuson-Moss Warranty Act (loi relative à la
protection des consommateurs), 15 U.S.C. § 2301 et seq. Dans la mesure permise par la loi
“Lemon Law” de l'état concerné, vous devez aussi avoir recours à BBB AUTO LINE avant
d'exercer des droits ou de rechercher des remèdes légaux sous la loi “Lemon Law”. Si vous
avez choisi de rechercher des remèdes légaux qui ne sont pas créés par la loi Magnuson-
Moss Warranty Act ou par la loi “Lemon Law” de l'état concerné, il ne vous est pas
nécessaire d'avoir d'abord recours à BBB AUTO LINE.

Le processus entier prend normalement 40 jours ou moins. La décision de médiation ne lie
ni vous-même, ni Mazda, sauf si vous acceptez la décision. Pour plus de détails concernant
BBB AUTO LINE, y compris les normes d'éligibilité actuelles, veuillez téléphoner au
1-800-955-5100, ou vous rendre sur le site Web de BBB, à www.lemonlaw.bbb.org.

L'engagement total pour la satisfaction des clients est plus qu'une simple formule chez
Mazda. Nous espérons satisfaire directement chacun de nos clients; mais si jamais une de
nos décisions pose un problème, Mazda croit qu'en offrant une méthode rapide, équitable et
gratuite, telle que BBB AUTO LINE, Mazda pourra tenir son engagement de toujours faire
au mieux pour nos clients!
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
Pour les Clients de Californie
1. Mazda North American Operations participate à BBB AUTO LINE, programme de
médiation-arbitrage administré par le Conseil de Better Business Bureaus [4200 Wilson
Boulevard, Arlington, Virginia 22203] par l'intermédiaire de Better Business Bureaus
locaux. BBB AUTO LINE et Mazda ont été certifi és par l'Arbitration Certifi cation
Program du California Department of Consumer Affairs.
2. Si vous avez un problème qui se produit sous une garantie écrite de Mazda, nous vous
conseillons vivement de nous le signaler. Si nous ne parvenons pas à le résoudre, vous
pouvez déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE. Les réclamations doivent
être déposées auprès de BBB AUTO LINE dans les six (6) mois suivant l'expiration de la
garantie.
3. Pour déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE, veuillez téléphoner au
1-800-955-5100. L'appel est gratuit.
4. Pour déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE, vous devrez indiquer votre
nom, votre adresse, la marque et le numéro d'identifi cation (VIN) de votre véhicule,
et une déclaration relative à la nature de votre problème ou de votre plainte. Vous
devrez aussi indiquer: la date approximative de l'acquisition de votre véhicule, le
kilométrage actuel du véhicule, la date et le kilométrage approximatifs au moment où
le(s) problème(s) a (ont) été pour la première fois signalé(s) à Mazda ou à l'un de nos
revendeurs, et une déclaration de la solution que vous souhaitez.
5. Le personnel de BBB AUTO LINE pourra alors essayer de résoudre ce litige par
l'intermédiaire d'une médiation. Si la médiation échoue, ou si vous ne désirez pas
participer à une médiation, les réclamations dans la juridiction du programme pourront
alors être présentées à un arbitre lors d'une audition à procédure simplifi ée. La décision
de l'arbitre doit normalement être communiquée dans les 40 jours suivant la date du
dépôt de votre réclamation; il pourra y avoir un délai de 7 jours si vous n'avez pas signalé
auparavant votre problème à Mazda, ou un délai de 30 jours au maximum si l'arbitre
demande une inspection/rapport à un expert technique impartial, ou une enquête et un
rapport complémentaires à BBB AUTO LINE.
6. Vous êtes tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant de revendiquer en justice des droits ou
des remèdes conférés par la Section 1793.22 du Code Civil de Californie. Vous êtes aussi
tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant d'exercer des droits ou de rechercher des remèdes
créés sous le Titre I de la loi fédérale Magnuson-Moss Warranty Act (loi relative à la
protection des consommateurs), 15 U.S.C. § 2301 et seq. Si vous choisissez de demander
réparation en exerçant des droits et des remèdes non créés sous la Section 1793.22 du
Code Civil de Californie ou sous le Titre I de la loi fédérale Magnusson-Moss Warranty
Act, aucun recours à BBB AUTO LINE n'est exigé par ces statuts.
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
7. La Section 1793.2 (d) du Code Civil de Californie exige que, si Mazda ou ses
représentants ne parviennent pas à réparer un véhicule à moteur neuf conformément à
la garantie expresse applicable du véhicule après un nombre raisonnable de tentatives,
Mazda pourra être obligé de remplacer ou de racheter le véhicule. La Section 1793.22
(b) du Code Civil de Californie crée la présomption que Mazda a disposé d'un nombre
raisonnable de tentatives pour rendre le véhicule conforme à ses garanties expresses
applicables si, dans la limite de 18 mois suivant la date de livraison à l'acheteur ou d'un
kilométrage de 18.000 miles indiqué sur le totalisateur kilométrique du véhicule, selon le
cas se présentant en premier, une ou plusieurs des conditions suivantes s'est produite:
 


 La même non-conformité [non respect de la garantie écrite qui affecte
considérablement l'utilisation, la valeur ou la sécurité du véhicule] produit une
condition susceptible de causer des blessures corporelles graves ou mortelles lors de
la conduite du véhicule ET la non-conformité a subi deux fois ou plus des réparations
effectuées par Mazda ou ses agents ET l'acheteur ou le preneur à bail a signalé
directement à Mazda la nécessité de la réparation de la non-conformité; OU
 


 La même non-conformité a subi 4 fois ou plus des réparations effectuées par Mazda ou ses
agents ET l'acheteur a signalé à Mazda la nécessité de la réparation de la non-conformité; OU




 Le véhicule est hors d'usage en raison de la réparation des non-conformités par Mazda
ou ses agents pour un total cumulé de plus de 30 jours de calendrier après la livraison
du véhicule à l'acheteur.

L'AVIS A Mazda COMME EXIGE CI-DESSUS SERA ENVOYE A L'ADRESSE SUIVANTE:
Mazda North American Operations
7755 Irvine Center Drive
Irvine, CA 92618
Attention: Customer Mediation

8. Les remèdes suivants pourront être recherchés dans BBB AUTO LINE: réparations,
remboursement de la somme d'argent payée pour réparer le véhicule ou autres frais
encourus en raison de la non-conformité du véhicule, rachat ou remplacement de votre
véhicule, et compensation pour dommages et remèdes disponibles au titre de la garantie
écrite de Mazda ou des lois applicables.
9. Les remèdes suivants ne pourront pas être recherchés dans BBB AUTO LINE:
dommages punitifs ou multiples, honoraires d'avocats, ou dommages indirects autres que
ceux indiqués dans la Section 1794 (a) et (b) du Code Civil de Californie.
10. Vous pouvez refuser la décision rendue par un arbitre de BBB AUTO LINE. Si vous
refusez la décision, vous serez libre d'engager d'autres actions judiciaires. La décision de
l'arbitre et toute autre conclusion seront admissibles dans une action judiciaire.
11. Si vous acceptez la décision de l'arbitre, Mazda sera lié par cette décision, et devra se
conformer à cette décision dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après que
nous ayons reçu l'avis de votre acceptation de la décision.
12. Pour plus de détails concernant le programme, veuillez téléphoner à BBB AUTO LINE
au 1-800-955-5100.

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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
Assistance à la clientèle (Canada)
Processus de révision “satisfaction-client”
Votre entière satisfaction est des plus importante pour Mazda. Tous les concessionnaires
agréés Mazda possèdent les connaissances et l'outillage nécessaires pour maintenir votre
véhicule en parfait état. D'après notre expérience, toute question, problème ou plainte
concernant le fonctionnement de votre Mazda ou toute autre transaction de service en
général sont le plus effi cacement réglés par votre concessionnaire. Si la procédure normale
du concessionnaire ne suffi t pas à vous donner satisfaction, nous vous recommandons de
suivre les étapes suivantes:
ETAPE 1: Adressez-vous à votre concessionnaire Mazda
Expliquez votre problème à un membre de la direction du concessionnaire. Si le problème
a déjà été présenté au gérant du service, entrez en contact avec le propriétaire ou le gérant
général de l'établissement.
ETAPE 2: Adressez-vous au bureau régional Mazda
Si vous nécessitez plus d'aide, demandez au gérant du service du concessionnaire de vous
mettre en contact avec le représentant local de Mazda pour le service. Ou contactez le
bureau régional de Mazda Canada Inc. pour de tels arrangements. L'adresse et le numéro de
téléphone des bureaux régionaux sont indiqués (page 8-10 ).
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
ETAPE 3: Adressez-vous au département des relations publiques de Mazda
Si vous n'êtes pas complètement satisfait, contactez le département des relations publiques,
Mazda Canada Inc., 55 Vogell Road, Richmond Hill, Ontario, L4B 3K5 Canada, Tél.: 1
(800) 263-4680.
Donnez-leur les renseignements suivants:


1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identifi cation du véhicule (VIN). Se référer à Numéro d'identifi cation du
véhicule à la page 9-2 pour retrouver l'emplacement du VIN.
4. La date d'achat
5. Le kilométrage actuel
6. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
7. La nature de votre problème et/ou la cause de votre insatisfaction


Le département, en collaboration avec le représentant local de Mazda pour le service,
examinera le cas pour déterminer si toutes les mesures ont été prises pour vous donner
satisfaction.

Vous devez néanmoins reconnaître que pour résoudre des problèmes au niveau du service,
il faut recourir dans la plupart des cas aux installations, personnel et outillage de votre
concessionnaire Mazda. Nous vous prions donc de suivre dans l'ordre indiqué, les trois
étapes mentionnées ci-dessus de manière à obtenir les meilleurs résultats possibles.
Programme médiation/arbitrage
Il peut y avoir des cas où le client peut ne pas obtenir satisfaction par le Programme
satisfaction client de Mazda. Si après avoir suivi toutes les étapes indiquées dans ce manuel,
votre problème n'est toujours pas résolu, vous avez un autre recours.

Mazda Canada Inc. participe à un programme d'arbitrage administré par le Programme
d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Le PAVAC vous indiquera
comment votre problème peut être revu et résolu par un arbitre dans le cadre d'un arbitrage
dont la décision sera défi nitive pour tous.

Votre complète satisfaction est le but de Mazda Canada Inc. et de nos concessionnaires.
La participation de Mazda au PAVAC est une contribution envers ce but. Le PAVAC est un
service gratuit. Les résultats de PAVAC sont rapides, équitables et fi naux car la décision
rendue est défi nitive pour vous, le client et pour Mazda Canada Inc.
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)
Si un problème particulier se présente pour lequel le client et Mazda, et/ou un de ses
concessionnaires ne peuvent pas atteindre une solution (acceptable par tous les intéressés),
le client peut requérir les services offerts par le Programme d'Arbitrage pour les véhicules
automobiles du Canada (PAVAC).

Le PAVAC utilise les services d'Administrateurs Provinciaux pou assister les clients avec le
programme et la préparation de leur audience d'arbitrage. Cependant, avant de vous adresser
au PAVAC, vous devez suivre les étapes de résolution de différents, décrites précédemment,
proposées par le manufacturier.

Le PAVAC est effectif dans toutes les provinces et territoires.
Les clients qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur le Programme devraient
s'adresser à l'Administrateur Provincial au 1 (800) 207-0685, ou en contactant le Bureau du
Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada à l'adresse suivante:

Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
235 Yorkland Boulevard, Suite 300
North York, Ontario
M2J 4Y8
http://camvap.ca

Les Administrateurs Provinciaux locaux peuvent être contactés:
Province/Territoire Numéro du PAVAC
Colombie Britannique et Territoires du Yukon 1 (800) 207-0685
Alberta et Territoires du Nord-Ouest 1 (800) 207-0685
Saskatchewan 1 (800) 207-0685
Manitoba 1 (800) 207-0685
Ontario 1 (800) 207-0685
Canada Atlantique 1 (800) 207-0685
Quebec 1 (800) 207-0685

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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
Bureaux régionaux
BUREAUX REGIONAUX ZONES COUVERTES
MAZDA CANADA INC.
REGION DE L'OUEST
5011 275 STREET
LANGLEY, COLOMBIE-BRITANNIQUE
V4W 0A8
(778) 369-2100
1 (800) 663-0908 ALBERTA,
COLOMBIE-BRITANNIQUE,
MANITOBA,
SASKATCHEWAN,
YUKON
MAZDA CANADA INC.
REGION CENTRALE
55 VOGELL ROAD,
RICHMOND HILL,
ONTARIO, L4B 3K5
1 (800) 263-4680 ONTARIO,
NOUVEAU BRUNSWICK,
NOUVELLE ECOSSE,
ILE DU PRINCE EDOUARD,
TERRE-NEUVE
MAZDA CANADA INC.
QUEBEC REGION
6111 ROUTE TRANSCANADIENNE
POINTE CLAIRE, QUEBEC
H9R 5A5
(514) 694-6390 QUEBEC

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