2022 TOYOTA HIGHLANDER Manuel du propriétaire (in French)

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1-3. Aide d'urgence
Pour la sûreté et la sécurité
générales conformément au GDPR.
2 Le serveur active le service dans le DCM et définit les données du véhicule qui
doivent être collectées.
3 Les données du véhicule définies sont collectées par le DCM.
4 Les données sont communiquées au serveur.
5 Les données sont stockées sur le serveur.
6 Les données sont traitées dans le serveur pour satisfaire la demande de ser-
vice.
7 Les données traitées sont présentées au client.
Pour obtenir une liste des services éligibles, veuillez consulter le portail client Toyota.
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité
1. DESCRIPTION DU SYSTÈME ECALL EMBARQUÉ
1.1.
Brève description du système eCall embarqué fondé
sur le numéro 112, de son fonctionnement et de ses
fonctionnalités
O
1.2.Le service eCall fondé sur le numéro 112 est un ser-
vice public d'intérêt général accessible gratuitement.O
1.3.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est activé par défaut. Il es t activé automatiquement par
les détecteurs embarqués en cas d'accident grave. Il
se déclenche aussi automatiquement si le véhicule est
équipé d'un système TPS et que celui-ci ne fonctionne
pas en cas d'accident grave.
O
1.4.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
peut aussi être déclenché manuellement, si néces-
saire. Instructions pour l'activation manuelle du sys-
tème
O
1.5.
En cas de dysfonctionnement critique du système qui
rendrait inopérant le système eCall embarqué fondé
sur le numéro 112, les occupants du véhicule seront
avertis de la manière suivante
O
2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

721-3. Aide d'urgence
2.1.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l'intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le
numéro 112 est effectué dans le respect des règles en
matière de protection des données à caractère person-
nel prévues par les directives 95/46/CE et 2002/58/CE
et, en particulier, vise à sauvegarder l'intérêt vital des
personnes concernées confor mément à l'article 7,
point (d) de la directive 95/46/CE.
O
2.2.
Le traitement de ces données est strictement limité à la
prise en charge de l'appel d'urgence eCall destiné au
numéro 112 d'appel d'urgence unique européen.
O
2.3. Types de données et leurs destinataires
2.3.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
ne peut collecter et traiter que les données suivantes:
le numéro d'identification du véhicule, le type du véhi-
cule (véhicule de transport de personnes ou véhicule
utilitaire léger), le m ode de propulsion du véhicule
(essence/gazole/GNC/GPL/él ectricité/hydrogène), les
trois dernières positions du v éhicule et la direction sui-
vie, le fichier-journal enregi strant l'activation automa-
tique du système avec horodatage, toute donnée
supplémentaire (le cas échéant)
O
2.3.2.
Les destinataires des données traitées par l'intermé-
diaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 sont les centres de ré ception des appels d'urgence
concernés, qui ont été dési gnés par les autorités com-
pétentes du pays sur le territoire duquel ils sont situés
afin de recevoir en priorité et de prendre en charge les
appels eCall destinés au numéro 112 d'appel
d'urgence unique européen. Informations supplémen-
taires (si disponibles):
O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité

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1-3. Aide d'urgence
Pour la sûreté et la sécurité
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir que les données
contenues dans la mémoire du système ne sont pas
accessibles en dehors de celui-ci avant le déclenche-
ment d'un appel eCall. Rema rques supplémentaires (le
cas échéant):
O
2.4.2.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garant ir qu'il n'est pas traçable
et ne fait pas l'objet d'une surveillance constante en
mode de fonctionnement normal. Remarques supplé-
mentaires (le cas échéant):
O
2.4.3.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir que les données de la
mémoire interne du système sont automatiquement et
constamment effacées.
O
2.4.3.1.
Les données de localisation du véhicule sont continuel-
lement écrasées dans la mémoire interne du système
afin que celui-ci ne conserve en permanence, au maxi-
mum, que les trois dernières positions du véhicule,
informations nécessaires au fonctionnement normal du
système.
O
2.4.3.2.
L'historique des données d'activité dans le système
eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'est pas
conservé plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour
réaliser l'objectif de traite r l'appel d'urgence eCall et, en
tout état de cause, pas au-delà de 13 heures à partir du
déclenchement d'un appel d'urgence eCall.
O
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité

741-3. Aide d'urgence
2.5. Modalités d'exercice des droits des personnes concernées
2.5.1.
La personne concernée (à savoir le propriétaire du
véhicule) dispose d'un droit d'accès aux données et a
également le droit, si nécessaire, de demander la recti-
fication, l'effacement ou le verrouillage de données la
concernant dont le traitem ent n'est pas conforme aux
dispositions de la directive 95/46/CE. Tout tiers auquel
les données ont été communiquées doit être notifié de
toute rectification, de tout effacement ou de tout ver-
rouillage effectué conformément avec ladite directive,
sauf si cela s'avère impossible ou suppose un effort
disproportionné.
O
2.5.2.
La personne concernée a le droit d'introduire une
plainte auprès de l'autorité compétente en matière de
protection des données si el le estime que ses droits
ont été violés à la suite du traitement de données à
caractère personnel la concernant.
O
2.5.3.
Service compétent pour le traitement des demandes
d'accès (s'il y a lieu):
 P. 7 5
O
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS ET AUTRES SERVICES À
VALEUR AJOUTÉE (LE CAS ÉCHÉANT)
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité

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1-3. Aide d'urgence
Pour la sûreté et la sécurité
■Service compétent pour le traitement des demandes d'accès
3.1.Description du fonctionnement et des fonctionnalités
du système TPS/service à valeur ajoutée P. 7 0
3.2.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l'intermédiaire du système TPS ou de tout autre service
à valeur ajoutée respecte les règles en matière de pro-
tection des données à caractère personnel prévues par
les directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
O
3.2.1.
Base juridique pour l'utilisa tion du système TPS et/ou
de services à valeur ajoutée et pour le traitement de
données par l'intermédiaire de tels systèmes ou ser-
vices
Le règlement
général sur la
protection des
données de
l'Union euro-
péenne
3.3.
Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère personnel
qu'avec l'accord explicit e de la personne concernée (à
savoir le ou les propriétaires du véhicule).
O
3.4.
Modalités de traitement des données par l'intermé-
diaire du système TPS et/ou d'autres services à valeur
ajoutée, y compris toute information complémentaire
nécessaire en ce qui concerne la traçabilité, la surveil-
lance et le traitement des données à caractère person-
nel
 P. 7 0
3.5.
Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un système TPS
eCall et/ou d'un autre service à valeur ajoutée en plus
du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 a
le droit de choisir d'utilis er le système eCall embarqué
fondé sur le numéro 112 au lieu du système TPS eCall
et de l'autre service à valeur ajoutée.
O
3.5.1.Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCallN/A
CountryCoordonnées
[email protected]
Belgique/[email protected]
[email protected]
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
sateursConformité

761-3. Aide d'urgence
République Tchèque/
Hongrie/[email protected]
[email protected] og
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Grè[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Pays-Baswww.toyota.nl/klantenservice
Norvè[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Slové[email protected]
[email protected] / [email protected].
Suè[email protected]
[email protected]
CountryCoordonnées

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1-3. Aide d'urgence
Pour la sûreté et la sécurité
■Certification pour eCall

781-3. Aide d'urgence