2013 MAZDA MODEL CX-5 Manuel du propriétaire (in French)

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6. Vous êtes tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant de revendiquer en justice des droits ou
des remèdes conférés par la Section 1793.22 du Code Civil de Californie. Vous êtes
aussi tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant d'exercer des droits ou de rechercher des
remèdes créés sous le Titre I de la loi fédérale Magnuson-Moss Warranty Act (loi
relative à la protection des consommateurs), 15 U.S.C. § 2301 et seq. Si vous choisissez
de demander réparation en exerçant des droits et des remèdes non créés sous la Section
1793.22 du Code Civil de Californie ou sous le Titre I de la loi fédérale Magnusson-
Moss Warranty Act, aucun recours à BBB AUTO LINE n'est exigé par ces statuts.
7. La Section 1793.2 (d) du Code Civil de Californie exige que, si Mazda ou ses
représentants ne parviennent pas à réparer un véhicule à moteur neuf conformément à la
garantie expresse applicable du véhicule après un nombre raisonnable de tentatives,
Mazda pourra être obligé de remplacer ou de racheter le véhicule. La Section 1793.22
(b) du Code Civil de Californie crée la présomption que Mazda a disposé d'un nombre
raisonnable de tentatives pour rendre le véhicule conforme à ses garanties expresses
applicables si, dans la limite de 18 mois suivant la date de livraison à l'acheteur ou d'un
kilométrage de 18.000 miles indiqué sur le totalisateur kilométrique du véhicule, selon
le cas se présentant en premier, une ou plusieurs des conditions suivantes s'est produite:
lLa même non-conformité [non respect de la garantie écrite qui affecte
considérablement l'utilisation, la valeur ou la sécurité du véhicule] produit une
condition susceptible de causer des blessures corporelles graves ou mortelles lors de
la conduite du véhiculeETla non-conformité a subi deux fois ou plus des réparations
effectuées par Mazda ou ses agentsETl'acheteur ou le preneur à bail a signalé
directement à Mazda la nécessité de la réparation de la non-conformité; OU
lLa même non-conformité a subi 4 fois ou plus des réparations effectuées par Mazda
ou ses agentsETl'acheteur a signalé à Mazda la nécessité de la réparation de la non-
conformité; OU
lLe véhicule est hors d'usage en raison de la réparation des non-conformités par
Mazda ou ses agents pour un total cumulé de plus de 30 jours de calendrier après la
livraison du véhicule à l'acheteur.
L'AVIS A Mazda COMME EXIGE CI-DESSUS SERA ENVOYE A L'ADRESSE
SUIVANTE:
Mazda North American Operations
7755 Irvine Center Drive
Irvine, CA 92618
Attention: Customer Mediation
8. Les remèdes suivants pourront être recherchés dans BBB AUTO LINE: réparations,
remboursement de la somme d'argent payée pour réparer le véhicule ou autres frais
encourus en raison de la non-conformité du véhicule, rachat ou remplacement de votre
véhicule, et compensation pour dommages et remèdes disponibles au titre de la garantie
écrite de Mazda ou des lois applicables.
Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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9. Les remèdes suivantsnepourrontpasêtre recherchés dans BBB AUTO LINE:
dommages punitifs ou multiples, honoraires d'avocats, ou dommages indirects autres
que ceux indiqués dans la Section 1794 (a) et (b) du Code Civil de Californie.
10. Vous pouvez refuser la décision rendue par un arbitre de BBB AUTO LINE. Si vous
refusez la décision, vous serez libre d'engager d'autres actions judiciaires. La décision
de l'arbitre et toute autre conclusion seront admissibles dans une action judiciaire.
11. Si vous acceptez la décision de l'arbitre, Mazda sera lié par cette décision, et devra se
conformer à cette décision dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après
que nous ayons reçu l'avis de votre acceptation de la décision.
12. Pour plus de détails concernant le programme, veuillez téléphoner à BBB AUTO LINE
au 1-800-955-5100.
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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Assistance à la clientèle (Canada)
qProcessus de révision“satisfaction-client”
Votre entière satisfaction est des plus importante pour Mazda. Tous les concessionnaires
agréés Mazda possèdent les connaissances et l'outillage nécessaires pour maintenir votre
véhicule en parfait état. D'après notre expérience, toute question, problème ou plainte
concernant le fonctionnement de votre Mazda ou toute autre transaction de service en
général sont le plus efficacement réglés par votre concessionnaire. Si la procédure normale
du concessionnaire ne suffit pas à vous donner satisfaction, nous vous recommandons de
suivre les étapes suivantes:
qETAPE 1: Adressez-vous à votre concessionnaire Mazda
Expliquez votre problème à un membre de la direction du concessionnaire. Si le problème
a déjà été présenté au gérant du service, entrez en contact avec le propriétaire ou le gérant
général de l'établissement.
qETAPE 2: Adressez-vous au bureau régional Mazda
Si vous nécessitez plus d'aide, demandez au gérant du service du concessionnaire de vous
mettre en contact avec le représentant local de Mazda pour le service. Ou contactez le
bureau régional de Mazda Canada Inc. pour de tels arrangements. L'adresse et le numéro de
téléphone des bureaux régionaux sont indiqués (page 8-9).
qETAPE 3: Adressez-vous au département des relations publiques de Mazda
Si vous n'êtes pas complètement satisfait, contactez le département des relations publiques,
Mazda Canada Inc., 55 Vogell Road, Richmond Hill, Ontario, L4B 3K5 Canada, Tél.: 1
(800) 263-4680.
Donnez-leur les renseignements suivants:
1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identification du véhicule (VIN). Voir les pages“Etiquettes d'informations
sur le véhicule”de la section 9 de ce manuel pour l'emplacement de ce numéro.
4. La date d'achat
5. Le kilométrage actuel
6. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
7. La nature de votre problème et/ou la cause de votre insatisfaction
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Assistance à la clientèle
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Le département, en collaboration avec le représentant local de Mazda pour le service,
examinera le cas pour déterminer si toutes les mesures ont été prises pour vous donner
satisfaction.
Vous devez néanmoins reconnaître que pour résoudre des problèmes au niveau du service,
il faut recourir dans la plupart des cas aux installations, personnel et outillage de votre
concessionnaire Mazda. Nous vous prions donc de suivre dans l'ordre indiqué, les trois
étapes mentionnées ci-dessus de manière à obtenir les meilleurs résultats possibles.
qProgramme médiation/arbitrage
Il peut y avoir des cas où le client peut ne pas obtenir satisfaction par le Programme
satisfaction client de Mazda. Si après avoir suivi toutes les étapes indiquées dans ce
manuel, votre problème n'est toujours pas résolu, vous avez un autre recours.
Mazda Canada Inc. participe à un programme d'arbitrage administré par le Programme
d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Le PAVAC vous indiquera
comment votre problème peut être revu et résolu par un arbitre dans le cadre d'un arbitrage
dont la décision sera définitive pour tous.
Votre complète satisfaction est le but de Mazda Canada Inc. et de nos concessionnaires.
La participation de Mazda au PAVAC est une contribution envers ce but. Le PAVAC est un
service gratuit. Les résultats de PAVAC sont rapides, équitables et finaux car la décision
rendue est définitive pour vous, le client et pour Mazda Canada Inc.
qProgramme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)
Si un problème particulier se présente pour lequel le client et Mazda, et/ou un de ses
concessionnaires ne peuvent pas atteindre une solution (acceptable par tous les intéressés),
le client peut requérir les services offerts par le Programme d'Arbitrage pour les véhicules
automobiles du Canada (PAVAC).
Le PAVAC utilise les services d'Administrateurs Provinciaux pou assister les clients avec le
programme et la préparation de leur audience d'arbitrage. Cependant, avant de vous
adresser au PAVAC, vous devez suivre les étapes de résolution de différents, décrites
précédemment, proposées par le manufacturier.
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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Le PAVAC est effectif dans toutes les provinces et territoires.
Les clients qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur le Programme devraient
s'adresser à l'Administrateur Provincial au 1 (800) 207-0685, ou en contactant le Bureau du
Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada à l'adresse suivante:
Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
235 Yorkland Boulevard, suite 300
North York, Ontario
M2J 4Y8
http://camvap.ca
Les Administrateurs Provinciaux locaux peuvent être contactés aux numéros indiqués ci-dessous:
Province/Territoire Numéro du PAVAC
Colombie Britannique et Territoires du Yukon 1 (800) 207-0685
Alberta et Territoires du Nord-Ouest 1 (800) 207-0685
Saskatchewan 1 (800) 207-0685
Manitoba 1 (800) 207-0685
Ontario 1 (800) 207-0685
Canada Atlantique 1 (800) 207-0685
Quebec 1 (800) 207-0685
qBureaux régionaux
BUREAUX REGIONAUX ZONES COUVERTES
MAZDA CANADA INC.
REGION DE L'OUEST
8171 ACKROYD ROAD
SUITE 2000
RICHMOND B.C.
V6X 3K1
(604) 303-5670ALBERTA,
COLOMBIE-BRITANNIQUE,
MANITOBA,
SASKATCHEWAN,
YUKON
MAZDA CANADA INC.
REGION CENTRALE/ATLANTIQUE
55 VOGELL ROAD,
RICHMOND HILL,
ONTARIO, L4B 3K5
(905) 787-7000ONTARIO
MAZDA CANADA INC.
QUEBEC REGION
6111 ROUTE TRANS
CANADIENNE
POINTE CLAIRE, QUEBEC
H9R 5A5
(514) 694-6390QUEBEC,
NOUVEAU BRUNSWICK,
NOUVELLE ECOSSE,
ILE DU PRINCE EDOUARD,
TERRE-NEUVE
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Assistance à la clientèle
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Assistance à la clientèle (Puerto Rico)
Votre satisfaction complète et permanente est notre affaire. C'est pourquoi tous les
concessionnaires agréés Mazda possèdent les connaissances et l'outillage nécessaires pour
maintenir votre véhicule en parfait état.
Si vous avez des questions ou des recommandations sur comment améliorer le service de
votre véhicule Mazda ou le service offert par le personnel d'un concessionnaire Mazda,
nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes:
qETAPE 1
Discutez de la situation avec un concessionnaire agréé Mazda. Ceci est l'approche la
meilleure et la plus rapide pour régler un problème. Si votre problème n'a pas été réglé par
le DEPARTEMENT DU SERVICE A LA CLIENTELE, le DEPARTEMENT DES
VENTES, le DEPARTEMENT DU SERVICE ou le GERANT DES PIECES, veuillez
alors contacter le DIRECTEUR GENERAL ou le PROPRIETAIRE de l'établissement.
qETAPE 2
Si après avoir suivi l'ETAPE 1, vous pensez avoir besoin d'une assistance supplémentaire,
veuillez contacter le représentant local de Mazda (indiqué à la page suivante).
Veuillez nous fournir l'information suivante:
1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identification du véhicule (17 caractères, indiqué sur votre preuve
d'enregistrement et situé dans le coin supérieur du tableau de bord, du côté passager)
4. Date d'achat et kilométrage actuel
5. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
6. Votre ou vos questions
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Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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Black plate (471,1)
Assistance à la clientèle (Mexique)
Votre satisfaction complète et permanente est notre affaire. Nous sommes ici pour vous
servir. Tous les concessionnaires agréés Mazda possèdent les connaissances et l'outillage
nécessaires pour maintenir votre véhicule en parfait état.
Si vous avez des questions ou des recommandations sur comment améliorer le service de
votre véhicule Mazda ou le service offert par le personnel d'un concessionnaire Mazda,
nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes:
qAdressez-vous à votre concessionnaire Mazda
Discutez de la situation avec un concessionnaire agréé Mazda. Ceci est l'approche la
meilleure et la plus rapide pour régler un problème.
lSi votre problème n'a pas été réglé par le DEPARTEMENT DU SERVICE A LA
CLIENTELE, le DEPARTEMENT DES VENTES, le DEPARTEMENT DU SERVICE
ou le GERANT DES PIECES, veuillez alors contacter le DIRECTEUR GENERAL ou
le PROPRIETAIRE de l'établissement.
lS'il devient nécessaire de faire modifier les composants ou le système de câblage du
système de retenue supplémentaire pour accommoder une personne avec certaines
conditions médicales selon l'avis d'un médecin certifié; contactez votre concessionnaire
afin d'éviter de perdre la garantie de votre véhicule ce qui se produirait si un tiers
embauché par le client effectue des modifications nécessaires à ce système.
Visiter: www.MazdaMexico.com.mx
Les réponses à de nombreuses questions, telles que comment localiser ou entrer en contact
avec un concessionnaire Mazda local au Mexique, peuvent y être trouvées.
Courriel: cliquer sur“Contactanos”en haut de la page à www.MazdaMexico.com.mx
En téléphonant au: 01 800 01 MAZDA (62932)
Par courrier à:
Attention: Assistance à la clientèle
Mazda Motor de Mexico
Mario Pani #150, PB Col. Lomas de Santa Fe
Mexico, D.F. C.P. 05300
Del. Cuajimalpa de Morelos
Tél: Assistance à la clientèle
01 800 01 MAZDA (62932).
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Assistance à la clientèle
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Afin que nous puissions vous servir efficacement et immédiatement, veuillez nous fournir
l'information suivante:
1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identification du véhicule (17 caractères, indiqué sur votre preuve
d'enregistrement et situé dans le coin supérieur du tableau de bord, du côté passager)
4. Date d'achat et kilométrage actuel
5. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
6. Votre ou vos questions
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