2014 TOYOTA AURIS Notices Demploi (in French)

265
COROLLA_14CY_Navi_EK
TRANSFERT DE LICENCE
Vous n’êtes pas autorisé à transférer la
Base de données à des tiers, sauf
lorsqu’elle est installée dans le
système pour lequel elle a été créée ou
dans le cas où vous ne conserveriez
aucune copie de la Base de données et
à condition que le cessionnaire
accepte les termes et conditions du
présent Contrat et confirme cette
acceptation par écrit à NAVTEQ. Les
coffrets de disques ne peuvent être
transférés ou vendus que complets,
tels que fournis par NAVTEQ, et non en
disques séparés.GARANTIE LIMITEE
NAVTEQ garantit que, sous réserve
des Avertissements prévus ci-dessous,
pour une période de 12 mois à compter
de la date d’acquisition de votre copie
de la Base de données, cette dernière
fonctionnera pour l’essentiel
conformément aux Critères de
précision et d’exhaustivité de NAVTEQ
en vigueur à la date d’acquisition de la
Base de données; Ces critères sont
disponibles auprès de NAVTEQ sur
votre demande. Si la Base de données
ne fonctionne pas conformément à
cette garantie limitée, NAVTEQ
s’efforcera, dans une limite
raisonnable, de réparer ou de
remplacer votre copie non conforme de
la Base de données. Si ces efforts ne
permettent pas d’obtenir que la Base
de données fonctionne conformément
aux garanties prévues aux présentes,
vous aurez la possibilité, soit d’obtenir
un remboursement raisonnable du prix
que vous avez payé pour la Base de
données, soit de résilier le présent
Contrat. Ceci constitue le seul
engagement de responsabilité de
NAVTEQ et votre seul recours à
l’encontre de NAVTEQ. A l’exception
des dispositions expresses du présent
paragraphe, NAVTEQ ne donne
aucune garantie et ne fait aucune
déclaration concernant l’utilisation ou
les résultats de l’utilisation de la Base
de données en ce qui concerne son
exactitude, sa précision, sa fiabilité ou
toute autre qualité.
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 265 ページ ２０１５年１月２３日　金曜日　午前１１時８分

266
COROLLA_14CY_Navi_EK
NAVTEQ ne garantit pas que la Base
de données est ou sera exempte de
toute erreur. Aucune information ou
conseil oral ou écrit fournis par
NAVTEQ, votre fournisseur ou une
quelconque autre personne ne saurait
constituer une garantie ni engager
NAVTEQ ou accroître le champ de la
garantie limitée décrite ci-dessus. La
garantie limitée prévue dans le présent
Contrat est sans préjudice des droits
dont vous pouvez bénéficier en vertu
de la garantie légale contre les vices
cachés.
Si vous n’avez pas directement acquis
la Base de données auprès de
NAVTEQ, vous pouvez bénéficier,
selon les textes en vigueur dans votre
pays, de droits à l’égard de la personne
auprès de laquelle vous avez acquis la
Base de données en plus des droits ci-
dessus concédés par NAVTEQ. La
garantie de NAVTEQ prévue ci-dessus
n’affectera pas ces droits. Vous êtes
autorisé à vous prévaloir de tels droits
en plus de ceux accordés par la
présente garantie.LIMITE DE RESPONSABILITE
Le prix de la Base de données n’inclut
aucune considération relative à la
contrepartie d’un quelconque risque
lié à des dommages indirects ou
consécutifs ou à des dommages
directs illimités pouvant survenir à
l’occasion de votre utilisation de la
Base de données. Par conséquent,
NAVTEQ ne sera en aucun cas
responsable des dommages
consécutifs ou indirects y compris,
notamment, la perte de profit, de
données ou l’impossibilité d’utiliser la
Base de données, subis par vous ou
tout tiers, résultant de votre utilisation
de la Base de données, et ceci, que
l’action soit intentée sur un fondement
contractuel ou délictuel ou fondée sur
une garantie, même si NAVTEQ a été
avisé de l’éventualité de tels
dommages. En tout état de cause, la
responsabilité de NAVTEQ pour tout
dommage direct sera limitée au prix
de votre copie de la Base de données.
LA GARANTIE LIMITEE AINSI QUE
LA LIMITATION DE
RESPONSABILITE PREVUES DANS
LE PRESENT CONTRAT SONT
SANS PREJUDICE DE VOS DROITS
SI VOUS AVEZ ACQUIS LA BASE DE
DONNEES DANS UN CADRE
AUTRE QUE PROFESSIONNEL.
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 266 ページ ２０１５年１月２３日　金曜日　午前１１時８分

267
COROLLA_14CY_Navi_EK
AVERTISSEMENTS
La Base de données peut contenir des
informations rendues incomplètes ou
inexactes au cours du temps ou en
raison des modifications des
circonstances, des sources utilisées et
de la nature de la collecte de données
géographiques complètes; tous ces
facteurs peuvent entraîner des
résultats incorrects.
La Base de données ne contient ou ne
reflète aucune information sur,
notamment, la sécurité du voisinage, la
proximité de services de police ou
d’assistance d’urgence, les travaux de
construction, la fermeture de routes ou
de voies de circulation, les limitations
de vitesse et autres restrictions
concernant les automobiles, la déclivité
ou le degré d’inclinaison des routes, les
limitations de hauteur, de poids ou
autres restrictions concernant les
ponts, les conditions de circulation
routière, les événements particuliers,
les embouteillages routiers ou les
durées de voyage.LOI APPLICABLE
Ce contrat est régi par le droit du pays
dans lequel vous résidez lors de
l’acquisition de la Base de données. Si
à ce moment vous résidez en dehors
de l’Union européenne ou de la Suisse,
le droit applicable sera celui en vigueur
dans le pays de l’Union européenne ou
en Suisse si vous avez acquis la Base
de données dans l’un de ces pays.
Dans tous les autres cas, ou si le pays
dans lequel vous avez acquis la Base
de données ne peut être déterminé, le
droit des Pays-Bas sera applicable. Le
tribunal compétent du ressort dans
lequel vous résidez le jour où vous
avez fait l’acquisition de la Base de
données sera seul compétent pour tout
litige découlant de ou en relation avec
ce contrat, sans préjudice pour
NAVTEQ du droit d’intenter une action
devant le tribunal du lieu de votre
résidence au moment du litige.
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 267 ページ ２０１５年１月２３日　金曜日　午前１１時８分

268
COROLLA_14CY_Navi_EK
Certification
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 268 ページ ２０１５年１月２３日　金曜日　午前１１時８分

269
COROLLA_14CY_Navi_EK
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 269 ページ ２０１５年１月２３日　金曜日　午前１１時８分

270
COROLLA_14CY_Navi_EK
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 270 ページ ２０１５年１月２３日　金曜日　午前１１時８分

271
COROLLA_14CY_Navi_EK
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 271 ページ ２０１５年１月２３日　金曜日　午前１１時８分

272
COROLLA_14CY_Navi_EK
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 272 ページ ２０１５年１月２３日　金曜日　午前１１時８分