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ANNEXE
384
Après le changement d’un pneu, procédez à
l’opération décrite à “ETALONNAGE SUITE
A UN CHANGEMENT DE PNEU”.
(Reportez−vous à la page 322.)
Ce système de navigation exploite les données
de rotation des pneus et est conçu pour
fonctionner avec les pneus d’origine de votre
véhicule. Le montage de pneus de diamètre
supérieur ou inférieur au diamètre des pneus
d’origine peut causer une indication inexacte de
la position du véhicule. La pression des pneus
ayant également un effet sur leur diamètre,
veillez à ce que les 4 pneus soient gonflés à la
pression correcte. Il utilise pour cela des cartes d’origine
DENSO.
2010 DENSO CORPORATION
2009 NAVTEQ. Tous droits réservés.
2010 Tele Atlas North America, Inc. tous
droits réservés. Ces matériaux sont la
propriété industrielle et le sujet de la
protection des droits d’auteur et d’autres
droits de propriété intellectuels possédés
par ou autorisés sous licence à Tele Atlas
North America, Inc. L’utilisation de ces
matériaux est sujette aux limites d’un
accord de licence. Vous serez jugé
responsable de n’importe quelle copie ou
révélation non autorisée de ces matériaux.
Données par droits d’auteur infoUSA
2009, tous droits réservés.
2009 VISA Corporation
Droit d’auteur CoStar Realty Information,
Inc.
Bullseye Design est une marque
commerciale déposée de la firme Target
Brands, Inc.
L’empreinte de pas de bâtiment et
l’information cartographique connexe dans
cette produit vient avec les matériaux
numérique MAPMASTER.
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Informations et mises à jour
de la base de données
cartographiques
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ANNEXE
385
CONVENTION DE LICENCED’UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION AVANT
D’UTILISER LE SYSTÈME DE NAVIGATION.
LA PRÉSENTE CONVENTION
CONCERNE LA LICENCE RELATIVE À
VOTRE EXEMPLAIRE DE LA BASE DE
DONNÉES DE LA CARTE SPATIALE,
NOTAMMENT LES CODES DE
LOCALISATION ET LES PRODUITS
CONNEXES (COLLECTIVEMENT, LA
« BASE DE DONNÉES ») UTILISÉS DANS
LE SYSTÈME DE NAVIGATION. EN
UTILISANT LE SYSTÈME DE
NAVIGATION ET LA BASE DE DONNÉES,
VOUS CONVENEZ ET VOUS ACCEPTEZ
D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES
MODALITÉS DÉCRITES CI− APRÈS.
OCTROI DE LA LICENCE
DENSO CORPORATION (ci− après
appelée « DENSO »), à titre de distributeur
de la BASE DE DONNÉES sous licence,
vous accorde une licence non exclusive et
non permanente vous permettant d’utiliser
votre exemplaire de la BASE DE
DONNÉES à des fins personnelles et dans
le cadre des activités internes de votre
entreprise à l’exclusion de toute autre fin.
Cette licence ne comprend pas le droit
d’octroyer des sous −licences.
DROIT DE PROPRIÉTÉ
La BASE DE DONNÉES ainsi que les droits
d’auteur, les droits de propriété
intellectuelle et autres droits connexes qui y
sont liés demeurent exclusifs à Tele Atlas
North America Inc. (ci −après appelée
« TANA ») et à ses concédants de licences.
La présente convention n’a pas pour effet
de céder quelque titre ou droit à la BASE DE
DONNÉES, sauf le droit d’utiliser la BASE
DE DONNÉES conformément aux
modalités de la présente convention et sous
réserve de ces modalités. Vous devrez
vous abstenir de modifier, de masquer ou
d’enlever les avis de droits d’auteur, les avis
de marques de commerce ou autres
légendes restrictives liés à la BASE DE
DONNÉES.La BASE DE DONNÉES contient des
renseignements et des documents
confidentiels exclusifs à TANA. En
conséquence, vous devrez assurer la garde
et la confidentialité de la BASE DE
DONNÉES. Vous prendrez toutes les
mesures raisonnables afin de protéger la
BASE DE DONNÉES de toute utilisation
abusive ou inappropriée. Vous devrez vous
abstenir d’extraire ou de diffuser des
données autonomes de quelque partie de la
BASE DE DONNÉES sans le consentement
préalable écrit de TANA ou de ses
concédants de licences.
LIMITATION DE L’UTILISATION
La BASE DE DONNÉES doit être utilisée
uniquement dans le cadre du système pour
lequel elle a été créée. Sous réserve de
dispositions impératives explicites de la loi,
il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser
quelque partie du contenu de la BASE DE
DONNÉES, ou de reproduire, copier,
dupliquer, modifier, adapter, traduire,
désassembler, décompiler toute partie de la
BASE DE DONNÉES ou d’en faire
l’ingénierie inverse.
TRANSFERT
Il vous est interdit de transférer la BASE DE
DONNÉES à des tiers, si ce n’est avec tout
le système pour lequel elle a été créée et à
condition que vous ne conserviez aucune
copie de la BASE DE DONNÉES et que le
bénéficiaire du transfert accepte toutes les
modalités de la présente CONVENTION.
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ANNEXE
386
ABSENCE DE GARANTIE
LA BASE DE DONNÉES EST FOURNIE
EN L’ÉTAT ET AVEC LES
IMPERFECTIONS QU’ELLE COMPORTE;
DENSO ET TANA (AINSI QUE LEURS
CONCÉDANTS DE LICENCES ET LEURS
FOURNISSEURS) NE FORMULENT
AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPLICITE
OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, INCLUANT, NOTAMMENT,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU
RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE, DE QUALITÉ
MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, D’EXACTITUDE, DE
TITRE OU D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. AUCUN AVIS NI AUCUN
RENSEIGNEMENT VERBAL OU ÉCRIT
FOURNI PAR DENSO OU TANA (OU PAR
UN DE LEURS CONCÉDANTS DE
LICENCES, MANDATAIRES, EMPLOYÉS
OU TIERS FOURNISSEURS) NE PEUT
CONSTITUER UNE GARANTIE ET VOUS
NE DEVREZ CONSIDÉRER AUCUN DE
CES AVIS OU RENSEIGNEMENTS
COMME UNE GARANTIE. LE PRÉSENT
ÉNONCÉ D’ABSENCE DE GARANTIE
CONSTITUE UNE CONDITION
ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE
CONVENTION.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DENSO OU TANA (OU LEURS
CONCÉDANTS DE LICENCES OU
FOURNISSEURS) NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE DOMMAGES
INCIDENTS, CONSÉCUTIFS,
PARTICULIERS, INDIRECTS OU
EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE LA
PRÉSENTE CONVENTION OU DE
L’UTILISATION QUE VOUS FEREZ DE LA
BASE DE DONNÉES, NOTAMMENT, SANS
LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS
OU LES FRAIS D’ASSURANCE, LA PERTE
DE L’UTILISATION OU L’INTERRUPTION
D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU
AUTRES INCIDENTS SIMILAIRES, PEU
IMPORTE QUE LA PARTIE VISÉE AIT ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS
DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ
DE DENSO OU DE TANA (OU DE LEURS
CONCÉDANTS DE LICENCES OU
FOURNISSEURS) NE POURRA ÊTRE
SUPÉRIEURE AUX SOMMES VERSÉES
PAR VOUS POUR OBTENIR LA LICENCE
RELATIVE À LA BASE DE DONNÉES.AVERTISSEMENTS
La BASE DE DONNÉES contient des faits
et des renseignements provenant des
gouvernements et d’autres sources
relatives à des circonstances qui existaient
avant que vous ne receviez la BASE DE
DONNÉES; elle peut donc contenir des
erreurs et des omissions. En conséquence,
la BASE DE DONNÉES peut contenir des
renseignements inexacts ou incomplets à
cause du passage du temps, de
circonstances en évolution et résultant de la
nature des sources utilisées. La BASE DE
DONNÉES ne contient pas d’information
ayant trait, entre autres, à la sécurité du
voisinage, au maintien de l’ordre, à l’aide en
cas d’urgence, aux travaux de construction,
à la fermeture de routes ou de voies, aux
limites de vitesse ou aux autres restrictions
imposées aux véhicules, à l’angle des
pentes des routes, aux limites de hauteur,
de poids ou autres sur les ponts, aux
conditions des routes ou de la circulation,
aux événements spéciaux, aux
embouteillages de la circulation et à la
durée des trajets, pas plus qu’elle n’est le
reflet d’une telle information.
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ANNEXE
387
DROITS DU GOUVERNEMENT DES
ÉTATS−UNIS
Si vous êtes un organisme, un service ou
autre entité du gouvernement des
États− Unis ou encore une entreprise
subventionnée en tout ou en partie par le
gouvernement des États −Unis, l’utilisation,
la duplication, la reproduction, la diffusion,
la modification, la divulgation ou le transfert
de ce produit commercial et de la
documentation connexe sont restreintes en
vertu des droits LIMITÉS ou RESTREINTS
décrits dans les règlements DFARS
252.227 −7014(a)(1) (juin 1995) (définition
des logiciels commerciaux du Department
of Justice des É.− U. (« DoD »), DFARS
227.7202 −1 (politiques relatives aux
logiciels commerciaux du DoD), FAR
52.227 −19 (juin 1987) (dispositions
relatives aux logiciels commerciaux pour
les organismes civils), DFARS
252.227 −7015 (novembre 1995) (données
techniques du DoD −dispositions relatives
aux articles commerciaux); FAR 52.227 −14
Alternates I, II, et III (juin 1987) (dispositions
relatives aux données techniques des
organismes civils et aux logiciels
informatiques non commerciaux); FAR
12,211 et FAR 12.212 (acquisition d’articles
commerciaux), selon le cas. En cas de
divergences entre les dispositions de FAR
et de DFARS mentionnées ci −dessus et
dans la présente convention, la version qui
constituera la plus grande limitation quant
aux droits du gouvernement prévaudra.
L’entrepreneur/fabricant est Tele Atlas
North America Inc., 11 Lafayette Street,
Lebanon, NH 03766 −1445. Téléphone:
603− 643. 0330. La BASE DE DONNÉES
( . 1984 −2010) est exclusive à Tele Atlas
North America Inc. TOUS DROITS
RÉSERVÉS. Aux fins de divulgation
publique en vertu des lois fédérales,
provinciales ou municipales, il est convenu
que la BASE DE DONNÉES est un secret
commercial et un produit commercial
exclusif qui ne peut être divulgué.Si vous êtes un organisme, un service ou
autre entité du gouvernement d’un état ou
d’une province, du gouvernement des
États− Unis ou toute autre entité publique ou
si vous êtes subventionné en tout ou en
partie par le gouvernement des États −Unis,
vous convenez de protéger la BASE DE
DONNÉES de toute divulgation publique et
de considérer la BASE DE DONNÉES
exempte de toutes les dispositions ou lois,
de tous les règlements ou codes,
notamment le Sunshine Act, le Public
Records Act, le Freedom of Information Act
ou toute loi équivalente permettant l’accès,
la reproduction ou l’utilisation des produits
sous licence. Si ladite exemption est
contestée en vertu desdites lois, la présente
convention sera considérée violée et tous
les droits de conserver une copie ou
d’utiliser la BASE DE DONNÉES seront
dissouts et dès lors considérés nuls et non
avenus. Toutes les copies de la BASE DE
DONNÉES que vous détenez devront être
immédiatement détruites. Si un tribunal
compétent considère cette disposition nulle
et non exécutoire, en tout ou en partie, pour
quelque motif que ce soit, la présente
convention devra être considérée résiliée,
nulle et non avenue dans sa totalité et
toutes les copies de la BASE DE
DONNÉES devront immédiatement être
détruites.
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ANNEXE
388
MODALITÉS D’UTILISATION
Les données (les « données ») doivent
servir à un usage personnel ou interne et ne
peuvent être destinées à la vente. Elles sont
protégées par droit d’auteur et assujetties
aux modalités et conditions approuvées par
vous, d’une part, et par DENSO
CORPORATION (“DENSO”) et ses
concédants de licence (y compris leurs
propres concédants et fournisseurs),
d’autre part.
. 2009 NAVTEQ. Tous droits réservés.
NAVTEQ détient une licence non exclusive
du United States Postal Service 9
l’autorisant à publier et à vendre les
informations ZIP+4 9.
. United States Postal Service 92009. Les
prix ne sont ni établis, ni contrôlés, ni
approuvés par le United States Postal
Service 9. Les marques de commerces
suivantes sont la propriété de USPS: United
States Postal Service, USPS et ZIP+4.MODALITÉS ETCONDITIONS
Usage personnel seulement
. Vous vous
engagez à utiliser ces données avec
système de navigation pour le véhicule
uniquement pour les raisons personnelles
et non commerciales pour lesquelles la
licence vous a été concédée, et non pour
des services informatiques, en temps
partagé ou toutes autres fins similaires. En
conséquence, mais sous réserve des
restrictions mentionnées dans les
paragraphes suivants, vous pouvez copier
les données au besoin pour votre usage
personnel afin de (i) les visualiser ou (ii) les
enregistrer, tant que vous ne modifiez ni les
mentions de droit d’auteur, ni les
données −mêmes. Vous vous engagez à ne
pas reproduire, copier, modifier,
décompiler, désassembler ou réassembler
l’ensemble ou des parties des données et à
ne pas les transférer ou les distribuer sous
quelque forme que ce soit, et ce à n’importe
quelles fins, sauf celles permises par la loi.
Les ensembles de plusieurs disques ne
peuvent être transférés ou vendus qu’en
ensembles entiers, tels que fournis par
DENSO, et non en sous −ensembles.
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ANNEXE
389
Restrictions. Sans limiter la portée du
paragraphe précédent, et sauf si vous
détenez une licence de DENSO vous
autorisant expressément à le faire, vous ne
pouvez utiliser les données ni (a) avec un
produit, un système ou une application
connecté ou autrement lié à un véhicule,
permettant la navigation automobile, le
positionnement, la répartition des
véhicules, le guidage en temps réel, la
gestion de parc routier ou toute autre
fonction semblable; ni (b) avec tout système
de positionnement, appareil électronique
ou informatique portable connecté sans fil,
y compris tous les téléphones cellulaires,
les ordinateurs de poche, les ordinateurs à
main, les téléavertisseurs et les assistants
numériques sans exception.
Avertissement
. Les données peuvent
contenir des informations erronées ou
incomplètes en raison du passage du
temps, de l’évolution des circonstances,
des sources utilisées et de la nature même
de la collecte de données géographiques
pointues. Chacun de ces facteurs peut être
source d’erreurs.
Aucune garantie
. Les données sont
fournies « telles quelles », et vous vous
engagez à les utiliser à vos risques et périls.
DENSO et ses concédants de licence (y
compris leurs propres concédants et
fournisseurs) ne donnent aucune garantie
et ne font aucune déclaration, expresse ou
tacite, découlant de la loi ou d’autres
sources, en ce qui concerne entre autres
leur contenu, leur qualité, leur exactitude,
leur intégralité, leur efficacité, leur fiabilité,
leur adaptation à un usage particulier, leur
utilité, leur utilisation et les résultats qu’elles
fournissent, et en ce qui concerne la
possibilité d’utiliser les données et le
serveur sans interruption et sans erreur.
Avertissement sur l’absence de garantie:
DENSO ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE DONNENT
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ,
L’EFFICACITÉ, LA QUALITÉ
MARCHANDE, L’ADAPTATION AUX FINS
D’UN USAGE PARTICULIER OU
L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES
DONNÉES. Certains États, territoires ou
pays ne permettent pas certaines
exclusions de garantie; il se peut donc que
l’exclusion ci −dessus ne s’applique pas à
vous.
Déni de responsabilité
: DENSO ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (Y
COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE
POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS À
L’ÉGARD DE CE QUI SUIT: TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
EN JUSTICE, PEU IMPORTE LA NATURE
DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION,
TOUTE DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT UNE PERTE, DES
BLESSURES OU DES DOMMAGES
POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION
OU DE LA POSSESSION DES
RENSEIGNEMENTS; TOUTE PERTE DE
PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRAT
OU D’ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF POUVANT DÉCOULER DE
VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ
D’UTILISER CES RENSEIGNEMENTS,
D’ERREURS DANS LES
RENSEIGNEMENTS OU DE VIOLATION
DES MODALITÉS ET CONDITIONS PAR
UNE action en responsabilité contractuelle
ou délictuelle OU EN FONCTION D’UNE
GARANTIE, MÊME SI DENSO ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains états, territoires ou
pays ne permettent pas certaines
exclusions de garantie; il se peut donc que
l’exclusion ci −dessus ne s’y applique pas
entièrement.
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ANNEXE
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Contrôle des exportations. Vous vous
engagez à ne pas exporter l’ensemble ou
une partie des données fournies ou de tout
produit tiré de celles −ci, à moins que ce ne
soit en conformité avec les mesures
législatives, les règles et la réglementation
en matière d’exportation pertinentes, ainsi
qu’en conformité avec toutes les licences et
autorisations exigées aux termes de
celles −ci.
Entente intégrale
. Les présentes modalités
et conditions constituent l’entente intégrale
conclue entre DENSO (et ses concédants
de licence, y compris leurs propres
concédants et fournisseurs) et vous
relativement à l’objet des présentes et
remplacent entièrement tous les
documents et négociations antérieurs s’y
rapportant.
Loi applicable
. Les présentes modalités et
conditions sont régies par les lois de l’État
de l’Illinois, sans égard à (i) ses dispositions
sur les conflits de lois, ou (ii) la Conférence
des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Vous reconnaissez la
compétence de l’État de l’Illinois pour tout
différend, réclamation ou action en justice
découlant des données fournies par la
présente.
Usagers du gouvernement
. Si les données
sont acquises par ou pour le gouvernement
des États− Unis ou toute autre entité qui
réclame ou applique des droits semblables
à ceux habituellement réclamés par le
gouvernement des États −Unis, les
données représentent un article
commercial au sens de commercial
item
dans le 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, elles sont
concédées sous licence conformément aux
présentes modalités et conditions, et
chaque exemplaire des données fourni
aura la marque « Notice of Use » (avis
d’utilisation) suivante intégrée et sera traité
conformément à l’avis ci −dessous:
NOTICE OF USE
CONTRACTOR (MANUFACTURER/ SUPPLIER) NAME: NAVTEQ
CONTRACTOR
(MANUFACTURER/SUPPLIER)
ADDRESS: 425 West Randolph Street,
Chicago, IL 60606
This Data is a commercial item as defined in FAR 2.101 and is subject to the End
User Terms under which this Data was
provided.
2009 NAVTEQ −All rights reserved.
Si l’agent des contrats, l’organisme
gouvernemental fédéral ou tout autre
représentant du gouvernement fédéral
refuse d’utiliser cette légende, l’agent des
contrats, l’organisme gouvernemental
fédéral ou le représentant du gouvernement
fédéral devra aviser NAVTEQ avant de
réclamer des droits supplémentaires ou
différents à l’égard des données.
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ANNEXE
391
AVIS À L’UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE CET AVIS
ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER
CE SYSTÈME DE NAVIGATION.
Les données de points d’intérêt dans le
système de navigation sont
partiellement fournies par infoUSA Inc.
(« infoUSA »). En utilisant les données
de points d’intérêt, vous acceptez et
convenez à toutes les conditions
stipulées ci−dessous.
1. Propriété
Tous les droits, titres et intérêts liés aux
données de points d’intérêt demeurent
détenus par infoUSA.
2. Limitation d’utilisation
Sauf dans la mesure expresse permise par
la loi, vous ne pouvez extraire ni réutiliser
les données de points d’intérêt, en tout ou
en partie, ni les reproduire, les copier, les
modifier, les adapter, les traduire, les
désassembler, les décompiler ni en faire
l’ingénierie inverse.
3. Transfert
Vous ne pouvez effectuer le transfert des
données de points d’intérêt à des tiers, sauf
lorsqu’elles sont accompagnées du
système pour lequel elles ont été créées et
à condition de n’en retenir aucune copie.
4. Exclusion de garantie
SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE AUX
PRÉSENTES, infoUSA DÉCLINE TOUTE
GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE
OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE
GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D’APTITUDE À UN USAGE
PARTICULIER.
5. Limitation de responsabilité
NI infoUSA NI LE FOURNISSEUR DES
DONNÉES DE POINTS D’INTÉRÊT NE
POURRONT ÊTRE TROUVÉS
RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE
INDIRECT, CONSÉCUTIF OU INCIDENT,
SURVENU OU SOULEVÉ À L’OCCASION
DE VOTRE UTILISATION DES DONNÉES
DE POINTS D’INTÉRÊT.Convention de licence de l’utilisateur final
Usage personnel seulement. Vous
convenez d’utiliser cette information à des
fins uniquement personnelles, non
commerciales et non pas à des fins de
partage de temps, de traitement à façon ou
d’autres fins similaires. Vous ne pouvez
modifier l’information ni retirer des avis de
droits d’auteur qu’elle contient, de quelque
façon que ce soit. Vous ne pouvez
décompiler ou désassembler cette
information ni en faire l’ingénierie inverse,
en tout ou en partie. Vous ne pouvez non
plus la transférer ni la distribuer sur tout
support, et ce, quelle qu’en soit la fin. Sans
limiter la portée de ce qui précède, vous ne
pouvez utiliser cette information avec tout
produit, système et toute application qui
seraient installés, connectés ou en
communication avec des véhicules, qui
seraient en mesure d’effectuer la
navigation, le positionnement, la répartition,
le guidage routier en temps réel de
véhicules ou la gestion de parc automobile
ni avec toute autre application similaire.
Aucune garantie. Cette information est
fournie « telle quelle »; vous convenez que
toute utilisation s’effectue à vos propres
risques. DENSO et ses concédants de
licence (ainsi que leurs propres concédants
de licence et fournisseurs, collectivement,
« DENSO ») n’émettent aucune garantie,
déclaration de garantie de quelque sorte
que ce soit, expresses ou implicites,
découlant de la loi ou autrement. DENSO
décline expressément toute garantie
relative au contenu, à la qualité, à
l’exactitude, au caractère complet, à
l’efficacité, à la fiabilité, à l’aptitude à un
usage particulier, à la non −violation, à
l’utilité, à l’utilisation ou aux résultats à
obtenir à partir de l’information, ainsi que
toute garantie selon laquelle l’information et
le serveur ne seront pas interrompus et
seront exempts d’erreur. Certains États,
territoires ou pays n’autorisent pas
certaines restrictions de garanties; par
conséquent, il se pourrait que les
exclusions ci −dessus ne s’appliquent pas à
vous.
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