2008 Lexus IS250 air condition

ANNEXE
302
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR
FINALVEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D’UTILISER LE
SYSTEME DE NAVIGATION
LE PRESENT CONTRAT CONSTITUE UN
CONTRAT DE LICENCE DE VOTRE
COPIE DE LA BASE DE DONNEES
CARTOGRAPHIQUES SPATIALES, Y
COMPRIS LES CODES
D’EMPLACEMENT ET LES PRODUITS
CONNEXES (RASSEMBLES SOUS
L’APPELLATION “BASE DE DONNEES”),
UTILISEE DANS LE SYSTEME DE
NAVIGATION. EN UTILISANT LE
SYSTEME DE NAVIGATION ET LA BASE
DE DONNEES, VOUS RECONNAISSEZ
ACCEPTER ET ETRE EN ACCORD AVEC
TOUS LES TERMES ET CONDITIONS
SOUS− MENTIONNES.
CONCESSION DE LICENCE
Denso Corporation (“Denso”), en tant
fournisseur de licence de la BASE DE
DONNEES, vous concède une copie de
licence non exclusive et non −perpétuelle de
la BASE DE DONNEES pour votre usage
personnel à utiliser dans vos activités
internes et commerciales mais pour aucun
autre but. Cette licence ne vous concède
pas le droit d’accorder des licences
secondaires.PROPRIETE
La BASE DE DONNEES et les droits
réservés et intellectuels de propriété et
avoisinant les droits mentionnés ci −après à
cet égard sont la possession de Tele Atlas
North America, Inc. (“TANA”) et de ses
concédants de licence. Cet accord ne
transfère aucun titre ni intérêt dans la BASE
DE DONNEES, à l’exception de la licence
pour utiliser la BASE DE DONNEES
conformément et soumis aux termes et
conditions de cet accord. Vous ne devez en
aucun cas modifier, rendre ambigu ni retirer
toute partie des remarques sur les droits
d’auteur, les remarques sur la marque de
fabrique ou autres légendes restrictives
relatives à la BASE DE DONNEES.
La BASE DE DONNEES renferme des
informations confidentielles et reste la
propriété et les documentations de TANA.
Par conséquent, vous devez conserver la
BASE DE DONNEES en toute confiance et
fiducie. Vous devrez prendre les mesures
raisonnables pour protéger la BASE DE
DONNEES contre tout abus ou
détournement. Vous ne devez en aucun
cas extraire les données autonomes ni
publier tout ou partie de la BASE DE
DONNEES sans le consentement
préalable écrit de TANA et de ses
concédants de licence.
LIMITATIONS SUR L’UTILISATION
La BASE DE DONNEES est restreinte à un
usage dans le système spécifique pour
lequel il a été créé. A moins que cela soit
explicitement autorisé par des lois
obligatoires jusqu’à un certain degré, vous
ne pouvez pas extraire ou réutiliser tout ou
partie du contenu de la BASE DE
DONNEES, ni copier, reproduire, modifier,
adapter, traduire, faire un désassemblage
technique, décompiler ni procéder à toute
opération d’ingénierie à rebours de tout ou
partie de la BASE DE DONNEES.
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(L/O 0712)
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ANNEXE
303
TRANSFERT
Vous ne pouvez pas transférer la BASE DE
DONNEES à des tiers, excepté avec le
système pour lequel elle a été créée, à
condition que vous ne conserviez aucune
copie de la BASE DE DONNEES et à
condition que le bénéficiaire accepte tous
les termes et les conditions du présent
CONTRAT.
CLAUSE DE NON RESPONSABILITE DE
GARANTIE
LA BASE DE DONNEES EST FOURNIE
SUR UNE BASE “TEL QUELLE” ET “AVEC
TOUS LES DEFAUTS” ET DENSO
COMME TANA (ET LEURS
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DECLINENT
EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITE EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON
LIMITE AUX GARANTIES IMPLICITES DE
NON−CONTREFACON, VALEUR
MARCHANDE, SATISFACTION DE
QUALITE, PRECISION, TITRE ET
ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER.
AUCUN AVIS NI INFORMATION, ORALE
OU ECRITE, FOURNIE PAR DENSO OU
TANA (OU PAR LEURS CONCEDANTS
DE LICENCE, AGENTS, EMPLOYES OU
FOURNISSEURS TIERS) NE SONT
AUTORISES A CREER DE GARANTIE,
TANDIS QUE VOUS NE POUVEZ
PRETENDRE A DE TEL AVIS OU TELLE
INFORMATION. CE DENI DES
GARANTIES CONSTITUE LA
CONDITION ESSENTIELLE DE CET
ACCORD.LIMITATION DE RESPONSABILITE
EN CONSEQUENCE ET EN AUCUN CAS
DENSO COMME TANA (ET LEURS
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) NE SERONT TENUS
POUR RESPONSABLES DES
DOMMAGES CONSECUTIFS,
SPECIAUX, FORTUITS OU INDIRECTS,
DES DOMMAGES EXEMPLAIRES
SURVENANTS HORS DE LA
COUVERTURE DE CET ACCORD OU
RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE
LA BASE DE DONNEES, Y COMPRIS
MAIS SANS LIMITATION DE LA PERTE
DE BENEFICES, DE COUTS DE LA
COUVERTURE, PERTE DE
L’UTILISATION OU INTERRUPTION
D’ACTIVITE COMMERCIALE OU TOUT
AUTRE ETAT IDENTIQUE, QUE
L’INTERESSE AIT ETE INFORME DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU
NON.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE
TOTALE DE DENSO OU TANA (OU
LEURS CONCEDANTS DE LICENCE OU
LEURS FOURNISSEURS) N’EXCEDERA
LES MONTANTS PAYES PAR VOUS
POUR LA BASE DE DONNEES.
MISES EN GARDE
La BASE DE DONNEES comprend les faits
et les informations provenant du
gouvernement et issues d’autres sources
étant le reflet d’une réalité car existant avant
que vous ayez reçu la BASE DE DONNEES
et elle risque de contenir des erreurs et des
omissions. En conséquence, la BASE DE
DONNEES peut contenir des informations
imprécises ou inachevées dues au temps
écoulé, à des circonstances ayant
changées et en raison de la nature des
sources utilisées. La BASE DE DONNEES
ne comprend ni ne reflète des informations
relatives à, entre autres, la sécurité de
voisinage; l’application de la loi; l’assistance
d’urgence; les travaux de construction; la
fermeture de route ou de ruelle; les
restrictions de véhicule ou de vitesse; la
pente ou la qualité de la route; la hauteur
des ponts, le poids ou d’autres limites; les
états de la route et de la circulation; les
événements spéciaux; les encombrement
dus à la circulation; ou la durée du trajet.
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ANNEXE
305
NOTIFICATION A L’UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE CETTE
ATTENTIVEMENT CETTE
NOTIFICATION AVANT D’UTILISER CE
SYSTEME DE NAVIGATION
Le point de données d’intérêt (données
“PDI”) dans le système de navigation est
en partie fourni par infoUSA inc.
(“infoUSA”). En utilisant les données
PDI, vous acceptez et êtes en accord
avec tous les termes et les conditions
définis ci−dessous.
1. PROPRIETE
Tous les droits, titre et intérêt aux données
PDI de infoUSA seront maintenus par
infoUSA.
2. LIMITATIONS SUR L’UTILISATION
A moins que certaines limites soient
explicitement autorisées par des lois
obligatoires, vous ne pouvez pas extraire ni
réutiliser aucune partie du contenu des
données PDI, ni reproduire, copier,
modifier, adapter, traduire, désassembler
techniquement, décompiler ni procéder à
toute opération d’ingénierie à rebours de
tout ou partie des données PDI.
3. TRANSFERT
Vous ne pouvez pas transférer les données
PDI à des tiers, excepté avec le système
pour lequel il a été créé, à condition que
vous ne conserviez aucune copie des
données PDI.
4. CLAUSE DE NON RESPONSABILITE
DE GARANTIE
EXCEPTE POUR CE QUI EST INDIQUE
CI− APRES, InFOUSA N’ASSURE
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
LIMITATION, DE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE D’ADAPTATION A UN BUT
PARTICULIER NI GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
NI InFOUSA NI LE FOURNISSEUR DES
DONNEES PDI NE SERONT TENUS
POUR RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS,
CONSECUTIFS OU FORTUITS FAITS OU
ALLEGUES EN RELATION AVEC VOTRE
UTILISATION DES DONNEES PDI.CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR
FINAL
Usage personnel seulement. Vous
acceptez d’utiliser cette information
uniquement à des fins personnelles et non
commerciales, et non pas pour un bureau
de service, de partage de temps ou d’autres
buts semblables. Vous ne pouvez modifier
l’information ni retirer aucune des notices
de droits réservés qui apparaissent sur
l’information de quelque manière que ce
soit. Vous ne pouvez pas décompiler,
désassembler ni procéder à toute opération
d’ingénierie à rebours de tout ou partie de
cette information, et vous ne pouvez pas la
transférer ni la distribuer sous aucune forme
que ce soit et dans aucun but particulier.
Sans limitation à ce qui est susmentionné,
vous ne pouvez pas utiliser cette
information avec aucun des produits,
systèmes ou applications installées ou
autrement connectées ou pendant la
transmission avec des véhicules, à
capacité de navigation de véhicule,
positionnement, répartition, conseils de
guidage d’itinéraire en temps réel, gestion
de flotte ou des applications semblables.
Aucune autre garantie. Ces informations
vous sont fournies “en l’état” et vous
acceptez de les utiliser à vos propres
risques. DENSO et ses concédants de
licence (et leurs concédants de licence et
fournisseurs, réunis sous l’appellation
“DENSO”) n’assurent aucune garantie,
représentations ni garanties de toute sorte,
expresse ou implicite, au regard de la loi ou
autrement, mais non limitée à, et DENSO
décline expressément toute garantie
concernant le contenu, la qualité,
l’exactitude, la perfection, l’efficacité, la
fiabilité, l’adaptation à un but particulier, la
non− contrefaçon, l’utilité, l’utilisation ou les
résultats à obtenir à partir de cette
information, ou que l’information ou le
serveur ne subira aucune interruption ni
sera exempt d’erreurs. Certains états,
territoires et pays refusent l’exclusion des
garanties, de sorte que la clause de non
responsabilité susmentionnée ne vous
concerne pas jusque dans une certaine
limite.
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ANNEXE
306
Clause de non responsabilité: DENSO NE
SERA PAS TENU RESPONSABLE A
VOTRE EGARD POUR TOUTE
RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
INDEPENDAMMENT DE SA NATURE,
ALLEGUANT TOUTE PERTE,
BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, FORTUITS, SPECIAUX
OU CONSECUTIFS, Y COMPRIS TOUTE
PERTE DE BENEFICES, DE PRODUITS
OU DE CONTRATS DUS A VOTRE
POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITE D’UTILISER CETTE
INFORMATION, NI DE TOUT DEFAUT
DANS L’INFORMATION OU
INOBSERVATION DE CES MODALITES
OU CONDITIONS, QUE SOIT DANS UNE
ACTION DANS UN CONTRAT OU LE
TORT OU BASEE SUR UNE GARANTIE,
MEME SI DENSO OU SES
CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE
INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. Certains états, territoires et
pays refusent l’exclusion de responsabilité,
de sorte que la clause de non responsabilité
susmentionnée ne vous concerne pas
jusque dans une certaine limite.
Indemnité. Vous acceptez d’indemniser,
garantir, défendre et juger DENSO et ses
concédants de licence (y compris leurs
concédants de licence respectifs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales,
sociétés apparentées et dirigeants, les
directeurs, les employés, les actionnaires,
les agents et les préposés de service
respectifs de chacun d’eux) libres et
inoffensifs de et contre toute responsabilité,
perte, blessures (y compris les blessures
ayant pour résultat la mort), demande,
action, coût, dépenses ou demande de
règlement de n’importe quelle sorte ou
caractère que ce soit, incluant mais non
limité aux droits du mandataire, survenant
ou relatifs à toute utilisation ou de votre
possession de cette information.NOTIFICATION A L’UTILISATEUR FINAL
Les marques des compagnies affichées par
ce produit pour indiquer des emplacements
commerciaux sont les marques de leurs
propriétaires respectifs. L’utilisation de
telles marques dans ce produit n’implique
aucune parrainage ni aucune approbation
ou avenant par les telles compagnies de ce
produit.
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