ANNEXE
305
NOTIFICATION A L’UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE CETTE
ATTENTIVEMENT CETTE
NOTIFICATION AVANT D’UTILISER CE
SYSTEME DE NAVIGATION
Le point de données d’intérêt (données
“PDI”) dans le système de navigation est
en partie fourni par infoUSA inc.
(“infoUSA”). En utilisant les données
PDI, vous acceptez et êtes en accord
avec tous les termes et les conditions
définis ci−dessous.
1. PROPRIETE
Tous les droits, titre et intérêt aux données
PDI de infoUSA seront maintenus par
infoUSA.
2. LIMITATIONS SUR L’UTILISATION
A moins que certaines limites soient
explicitement autorisées par des lois
obligatoires, vous ne pouvez pas extraire ni
réutiliser aucune partie du contenu des
données PDI, ni reproduire, copier,
modifier, adapter, traduire, désassembler
techniquement, décompiler ni procéder à
toute opération d’ingénierie à rebours de
tout ou partie des données PDI.
3. TRANSFERT
Vous ne pouvez pas transférer les données
PDI à des tiers, excepté avec le système
pour lequel il a été créé, à condition que
vous ne conserviez aucune copie des
données PDI.
4. CLAUSE DE NON RESPONSABILITE
DE GARANTIE
EXCEPTE POUR CE QUI EST INDIQUE
CI− APRES, InFOUSA N’ASSURE
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
LIMITATION, DE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE D’ADAPTATION A UN BUT
PARTICULIER NI GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
NI InFOUSA NI LE FOURNISSEUR DES
DONNEES PDI NE SERONT TENUS
POUR RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS,
CONSECUTIFS OU FORTUITS FAITS OU
ALLEGUES EN RELATION AVEC VOTRE
UTILISATION DES DONNEES PDI.CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR
FINAL
Usage personnel seulement. Vous
acceptez d’utiliser cette information
uniquement à des fins personnelles et non
commerciales, et non pas pour un bureau
de service, de partage de temps ou d’autres
buts semblables. Vous ne pouvez modifier
l’information ni retirer aucune des notices
de droits réservés qui apparaissent sur
l’information de quelque manière que ce
soit. Vous ne pouvez pas décompiler,
désassembler ni procéder à toute opération
d’ingénierie à rebours de tout ou partie de
cette information, et vous ne pouvez pas la
transférer ni la distribuer sous aucune forme
que ce soit et dans aucun but particulier.
Sans limitation à ce qui est susmentionné,
vous ne pouvez pas utiliser cette
information avec aucun des produits,
systèmes ou applications installées ou
autrement connectées ou pendant la
transmission avec des véhicules, à
capacité de navigation de véhicule,
positionnement, répartition, conseils de
guidage d’itinéraire en temps réel, gestion
de flotte ou des applications semblables.
Aucune autre garantie. Ces informations
vous sont fournies “en l’état” et vous
acceptez de les utiliser à vos propres
risques. DENSO et ses concédants de
licence (et leurs concédants de licence et
fournisseurs, réunis sous l’appellation
“DENSO”) n’assurent aucune garantie,
représentations ni garanties de toute sorte,
expresse ou implicite, au regard de la loi ou
autrement, mais non limitée à, et DENSO
décline expressément toute garantie
concernant le contenu, la qualité,
l’exactitude, la perfection, l’efficacité, la
fiabilité, l’adaptation à un but particulier, la
non− contrefaçon, l’utilité, l’utilisation ou les
résultats à obtenir à partir de cette
information, ou que l’information ou le
serveur ne subira aucune interruption ni
sera exempt d’erreurs. Certains états,
territoires et pays refusent l’exclusion des
garanties, de sorte que la clause de non
responsabilité susmentionnée ne vous
concerne pas jusque dans une certaine
limite.
IS F/IS350/250_Navi_D
(L/O 0712)
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ANNEXE
306
Clause de non responsabilité: DENSO NE
SERA PAS TENU RESPONSABLE A
VOTRE EGARD POUR TOUTE
RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
INDEPENDAMMENT DE SA NATURE,
ALLEGUANT TOUTE PERTE,
BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, FORTUITS, SPECIAUX
OU CONSECUTIFS, Y COMPRIS TOUTE
PERTE DE BENEFICES, DE PRODUITS
OU DE CONTRATS DUS A VOTRE
POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITE D’UTILISER CETTE
INFORMATION, NI DE TOUT DEFAUT
DANS L’INFORMATION OU
INOBSERVATION DE CES MODALITES
OU CONDITIONS, QUE SOIT DANS UNE
ACTION DANS UN CONTRAT OU LE
TORT OU BASEE SUR UNE GARANTIE,
MEME SI DENSO OU SES
CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE
INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. Certains états, territoires et
pays refusent l’exclusion de responsabilité,
de sorte que la clause de non responsabilité
susmentionnée ne vous concerne pas
jusque dans une certaine limite.
Indemnité. Vous acceptez d’indemniser,
garantir, défendre et juger DENSO et ses
concédants de licence (y compris leurs
concédants de licence respectifs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales,
sociétés apparentées et dirigeants, les
directeurs, les employés, les actionnaires,
les agents et les préposés de service
respectifs de chacun d’eux) libres et
inoffensifs de et contre toute responsabilité,
perte, blessures (y compris les blessures
ayant pour résultat la mort), demande,
action, coût, dépenses ou demande de
règlement de n’importe quelle sorte ou
caractère que ce soit, incluant mais non
limité aux droits du mandataire, survenant
ou relatifs à toute utilisation ou de votre
possession de cette information.NOTIFICATION A L’UTILISATEUR FINAL
Les marques des compagnies affichées par
ce produit pour indiquer des emplacements
commerciaux sont les marques de leurs
propriétaires respectifs. L’utilisation de
telles marques dans ce produit n’implique
aucune parrainage ni aucune approbation
ou avenant par les telles compagnies de ce
produit.
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(L/O 0712)
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