Page 71 of 770
69
1
1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
Traitement
DCM
1 L’activation du partage des données s’effectue en activant un service sur l’appli-
cation “MyT by Toyota” ou en achetant un service qui nécessite la collecte de
données.
2 Le serveur active le service dans le DCM et définit quelles sont les données du
véhicule à collecter.
3 Les données du véhicule définies sont collectées par le DCM.
4 Les données sont partagées avec le serveur.
5 Les données sont stockées sur le serveur.
6 Les données sont traitées par le serveur pour exécuter le service.
7 Les données traitées sont présentées au client.
Pour obtenir une liste des services éligibles dans votre région, consultez le site Web de
Toyota ou contactez un concessionnaire ou un r éparateur Toyota agréé, ou tout autre répara-
teur qualifié.
C
D
Page 73 of 770

71
1
1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES
2.1.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l’intermédiaire du système embarqué eCall basé sur le
112 est effectué dans le res pect des règles en matière
de protection des données à caractère personnel pré-
vues par les directives 95/46/CE et 2002/58/CE et, en
particulier, vise à sauvegarder l’intérêt vital des per-
sonnes concernées conformém ent à l’article 7, point
d), de la directive 95/46/CE.
O
2.2.
Le traitement de ces données est strictement limité à la
prise en charge de l’appel d’urgence eCall destiné au
numéro 112 d’appel d’urgence unique européen.
O
2.3. Types de données et leurs destinataires
2.3.1.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 ne peut
collecter et traiter que les données suivantes : Le
numéro d’identification du véhicule, le type du véhicule
(véhicule de transport de personnes ou véhicule utili-
taire léger), le mode de propulsion du véhicule
(essence/diesel/GNC/GPL/él ectricité/hydrogène), les
trois dernières positions du véhicule et la direction sui-
vie, le fichier-journal enregistrant l’activation automa-
tique du système, avec horodatage, tout type de
données supplémentaires (si cela s’applique)
O
2.3.2.
Les destinataires des données traitées par l’intermé-
diaire du système embarqué eCall basé sur le 112 sont
les centres de réception des appels d’urgence concer-
nés, qui ont été désignés par les autorités compétentes
du pays sur le territoire duquel ils sont situés afin de
recevoir en priorité et de prendre en charge les appels
eCall destinés au numéro 112 d’appel d’urgence
unique européen. Informations complémentaires (si
disponibles) :
O
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité
Page 75 of 770

73
1
1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
2.5. Modalités d’exercice des droits des personnes concernées
2.5.1.
La personne concernée (à savoir le propriétaire du
véhicule) dispose d’un droit d’accès aux données et a
également le droit, si nécessaire, de demander la recti-
fication, l’effacement ou le verrouillage de données la
concernant dont le traitement n’est pas conforme aux
dispositions de la directive 95/46/CE. Tout tiers auquel
les données ont été communiquées doit être informé
de toute rectification, de tout effacement ou de tout ver-
rouillage effectué conformément avec ladite directive,
sauf si cela s’avère impossible ou suppose un effort
disproportionné.
O
2.5.2.
La personne concernée a le droit d’introduire une
plainte auprès de l’autorité compétente en matière de
protection des données si elle estime que ses droits
ont été violés à la suite du traitement de données à
caractère personnel la concernant.
O
2.5.3.
Service compétent pour le traitement des demandes
d’accès (s’il y a lieu) :
P.75
O
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité
Page 77 of 770