▼ÉTAPE 3: Contactez Bette
r Business Bureau (BBB)
Mazda North American Operations est bien conscient du fait que, pour certains problèmes,
il peut être impossible d'arriver à un accord réciproque. Comme mesure finale permettant
d'assurer que vos inquiétudes sont prises en compte équitableme nt, Mazda North American
Operations a accepté de participer à un programme de règlement des conflits administré par
le système Better Business Bureau (BBB), sans aucun frais pour vous les clients.
BBB AUTO LINE tâche, a vec les clients et le fabricant, d'essaye r de trouver une résolution
mutuellement acceptable des problèmes liés aux garanties. Si le BBB ne parvient pas à
faciliter le règlement du problème, il organisera une audience sans complications de
procédure devant un arbitre.
Vous devez avoir recours à BBB AU TO LINE avant d'exercer des droits ou de rechercher
des remèdes légaux sous la loi fédérale Magnuson-Moss Warranty Act (loi relative à la
protection des consommateurs), 15 U.S.C. § 2301 et seq. Dans la mesure permise par la loi
"Lemon Law" de l'État concerné, vous devez aussi avoir recours à BBB AUTO LINE avant
d'exercer des droits ou de rechercher des remèdes légaux sous l a loi "Lemon Law". Si vous
avez choisi de rechercher des remèdes légaux qui ne sont pas cr éés par la loi
Magnuson-Moss Warranty Act ou par la loi “Lemon Law” de l'état concerné, il ne vous est
pas nécessaire d'avoir d'abord recours à BBB AUTO LINE.
Le processus entier prend normalement 40 jours ou moins. La déc ision de médiation ne lie
ni vous-même, ni Mazda, sauf si vous acceptez la décision. Pour plus de détails concernant
BBB AUTO LINE, y compr is les normes d'éligibilité actuelles, ve uillez téléphoner au
1-800-955-5100, ou vous rendre sur le site Web de BBB, à www.bb b.org/autoline.
L'engagement total pour la satisfaction des clients est plus qu 'une simple formule chez
Mazda. Nous espérons satisfaire directement chacun de nos clien ts; mais si jamais une de
nos décisions pose un problème, Mazda croit qu'en offrant une m éthode rapide, équitable et
gratuite, telle que BBB AUTO LINE, Mazda pourra tenir son engag ement de toujours faire
au mieux pour nos clients!
Informations à la clientèle et s ignalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
8-6
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7. La Section 1793.2 (d) du Code Civil de Californie exige que, si Mazda ou ses
représentants ne parviennent pas à réparer un véhicule à moteur neuf conformément à la
garantie expresse applicable du véhicule après un nombre raison nable de tentatives,
Mazda pourra être obligé de remplacer ou de racheter le véhicule. La Section 1793.22
(b) du Code Civil de Californie c rée la présomption que Mazda a disposé d'un nombre
raisonnable de tentatives pour rendre le véhicule conforme à se s garanties expresses
applicables si, dans la limite de 18 mois suivant la date de livraison à l'acheteur ou d'un
kilométrage de 18 000 miles indi qué sur le totalisateur kilométrique du véhicule, selon le
cas se présentant en premier, une ou plusieurs des conditions s uivantes s'est produite:
La même non-conformité [non respect de la garantie écrite qui affecte
considérablement l'utilisation, la valeur ou la sécurité du véh icule] produit une
condition susceptible de causer des blessures corporelles grave s ou mortelles lors de la
conduite du véhicule ET la non-conformité a subi deux fois ou plus des réparations
effectuées par Mazda ou ses agents ET l'acheteur ou le preneur à bail a signalé
directement à Mazda la nécessité de la réparation de la non-con formité; OU
La même non-conformité a subi 4 fois ou plus des réparations effectuées par Mazda
ou ses agents ET l'acheteur a signalé à Mazda la nécessité de la réparation de la
non-conformité; OU
Le véhicule est hors d'usage en r aison de la réparation des non-conformités par Mazda
ou ses agents pour un total cumulé de plus de 30 jours de calen drier après la livraison
du véhicule à l'acheteur.
L'AVIS À Mazda COMME EXIGÉ CI-DESSUS SERA ENVOYÉ À L'ADRESSE
SUIVANTE:
Mazda North American Operations
200 Spectrum Center Drive
Irvine, California 92618
Attention: Customer Mediation
8. Les remèdes suivants pourront être recherchés dans BBB AUTO L INE : réparations,
remboursement de la somme d'argent payée pour réparer le véhicu le ou autres frais
encourus en raison de la non-conformité du véhicule, rachat ou remplacement de votre
véhicule, et compensation pour dommages et remèdes disponibles au titre de la garantie
écrite de Mazda ou des lois applicables.
Informations à la clientèle et s ignalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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9. Les remèdes suivants ne pourront pas être recherchés dans BBB AUTO LINE :
dommages punitifs ou multiples, honoraires d'avocats, ou dommages indirects autres que
ceux indiqués dans la Section 1794 (a) et (b) du Code Civil de Californie.
10. Vous pouvez refuser la décision rendue par un arbitre de BBB AUTO LINE. Si vous
refusez la décision, vous serez libre d'engager d'autres action s judiciaires. La décision de
l'arbitre et toute autre conclusion seront admissibles dans une action judiciaire.
11. Si vous acceptez la décision de l'arbitre, Mazda sera lié pa r cette décision, et devra se
conformer à cette décision dans un délai raisonnable ne dépassa nt pas 30 jours après que
nous ayons reçu l'avis de votre acceptation de la décision.
12. Pour plus de détails concernant le programme, veuillez télép honer à BBB AUTO LINE
au 1-800-955-5100.
Informations à la clientèle et s ignalement des problèmes de séc urité
Assistance à la clientèle
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Assistance à la clientèle (Canada)
▼Processus de révision “satisfaction-client”
Votre entière satisfaction est des plus importante pour Mazda.
Tous les concessionnaires
agréés Mazda possèdent les connaissances et l'outillage nécessaires pour maintenir votre
véhicule en parfait état. D'après notre expérience, toute quest ion, problème ou plainte
concernant le fonctionnement de votre Mazda ou toute autre tran saction de service en
général sont le plus efficacement réglés par votre concessionnaire. Si la procédure normale
du concessionnaire ne suffit pas à vous donner satisfaction, no us vous recommandons de
suivre les éta pes suivantes:
▼ÉTAPE 1: Adressez-vous à votre concessionnaire Mazda
Expliquez votre problème à un membre de la direction du concess
ionnaire. Si le problème a
déjà été présenté au gérant du service, entrez en contact avec le propriétaire ou le gérant
général de l'établissement.
▼ ÉTAPE 2: Adressez-vous au bureau régional Mazda
Si vous nécessitez plus d'aide, demandez au gérant du service d
u concessionnaire de vous
mettre en contact avec le représentant local de Mazda pour le service. Ou contactez le
bureau régional de Mazda Canada Inc. pour de tels arrangements. L'adresse et le numéro de
téléphone des bureaux régionaux sont indiqués (page 8-13).
Informations à la clientèle et s ignalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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▼Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
( P AVA C )
Si un problème particulier se présente pour lequel le client et Mazda, et/ou un de ses
concessionnaires ne peuvent pas atteindre une solution (acceptable par tous les intéressés),
le client peut requérir les serv ices offerts par le Programme d 'Arbitrage pour les véhicules
automobiles du Canada (PAVAC).
Le PAVAC utilise les services d'A dministrateurs Provinciaux pour assister les clients avec le
programme et la préparation de leur audience d'arbitrage. Cepen dant, avant de vous adresser
au PAVAC, vous devez suivre les étapes de résolution de différe nts, décrites précédemment,
proposées par le manufacturier.
Le PAVAC est effectif dans toutes les provinces et territoires.
Les clients qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur le Programme devraient
s'adresser à l'Administrateur Provincial au 1 (800) 207-0685, o u en contactant le Bureau du
Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada à l'adresse suivante:
Programme d'Arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
235 Yorkland Boulevard, Suite 300
North York, Ontario
M2J 4Y8
http://camvap.ca
Les Administrateurs Provinciaux locaux peuvent être contactés:
Province/Territoire Numéro du PAVAC
Colombie Britannique et Territoires du Yukon 1 (800) 207-0685
Alberta et Territoires du Nord-Ouest 1 (800) 207-0685
Saskatchewan 1 (800) 207-0685
Manitoba 1 (800) 207-0685
Ontario 1 (800) 207-0685
Canada Atlantique 1 (800) 207-0685
Québec 1 (800) 207-0685
Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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Assistance à la clientèle (Porto Rico)
Votre satisfaction complète et permanente est notre affaire. C'est pourquoi tous les
concessionnaires agréés Mazda possèdent les connaissances et l' outillage nécessaires pour
maintenir votre véhic ule en parfait état.
Si vous avez des questions ou des recommandations sur comment a méliorer le service de
votre véhicule Mazda ou le service offert par le personnel d'un concessionnaire Mazda, nous
vous recommandons de suivre les étapes suivantes:
▼ÉTAPE 1
Discutez de la situation avec un concessionnaire agréé Mazda. C
eci est l'approche la
meilleure et la plus rapide pour régler un problème. Si votre p roblème n'a pas été réglé par
le DÉPARTEMENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE, le DÉPARTEMENT DES
VENTES, le DÉPARTEMENT DU SERVIC E ou le GÉRANT DES PIÈCES, veuillez alors
contacter le DIRECTEUR GÉNÉRAL ou le PROPRIÉTAIRE de l'établissement.
▼ÉTAPE 2
Si après avoir suivi l’ÉTAPE 1, vous pensez avoir besoin d'une
assistance supplémentaire,
veuillez contacter le représentant local de Mazda.
Se référer à Importateur/Dis tributeur à la page 8-17.
Veuillez nous fournir l'information suivante:
1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identification du véhicule (17 caractères, indiqu é sur votre preuve
d'enregistrement et situé dans le coin supérieur du tableau de bord, du côté passager)
4. Date d'achat et kilométrage actuel
5. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
6. Votre ou vos questions
Informations à la clientèle et s ignalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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Afin que nous puissions vous servir efficacement et immédiatement, veuillez nous fournir
l'informatio n suivante:
1. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
2. L'année et le modèle du véhicule
3. Le numéro d'identification du véhicule (17 caractères, indiqu é sur votre preuve
d'enregistrement et situé dans le coin supérieur du tableau de bord, du côté passager)
4. Date d'achat et kilométrage actuel
5. Le nom et l'emplacement du concessionnaire
6. Votre ou vos questions
Informations à la clientèle et s ignalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
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Signalement des problèmes de sécurité (États-Unis)
Si vous pensez que votre véhicule présente une anomalie susceptible de provoquer un
accident, des blessures corporelles ou la mort, vous devez en i nformer immédiatement la
National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) ainsi qu e Mazda Motor
Corporation (votre importateur/distributeur Mazda).
Si la NHTSA reçoit plusieurs plai ntes identiques, elle peut procéder à une enquête et, en cas
d'anomalie compromettant la sécurité constatée sur un groupe de véhicules, elle peut
ordonner une campagne de rappel et de mesures correctives. Tout efois, la NHTSA ne peut
intervenir pour régler un différend entre vous, votre concessio nnaire ou Mazda Motor
Corporation (votre importateur/distributeur Mazda).
Vous pouvez joindre la NHTSA par téléphone au numéro sans frais d'assistance
téléphonique Vehicle Safety Hotline à 1-888-327-4236 (TTY:1-800 -424-9153); rendez-vous
sur le site http://www.safercar.g ov; ou par courrier postal à l'adresse suivante: Administrator,
NHTSA, 1200 New Jersey Avenue, SE., Washington, DC, 20590. Vous pouvez également
obtenir des renseignements sur la sécurité des véhicules automo biles sur http://
www.safercar.gov.
REMARQUE
Si vous résidez aux États-Unis, toute la correspondance à Mazda Motor Corporation
devrait être adressée à:
Mazda North American Operations
200 Spectrum Center Drive
Irvine, California 92618
ou
P.O. Box 19734
Irvine, CA 92623-9734
Centre de découverte clientèle ou au numéro sans frais 1 (800) 222-5500
Si vous résidez à l'extérieur des États-Unis, veuillez contacter le distributeur Mazda le plus
proche indiqué (page 8-17) de ce manuel.
Informations à la clientèle et s ignalement des problèmes de sécurité
Signalement des problèmes de sécurité
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