2018 Acura ILX service

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Caractéristiques
5. Utilisation non autorisée et usage abusif. Le propriétaire est tenu de s’ assurer (ainsi que tout tiers autorisé) que l’utilisation qu’il fait du LOGICIEL et des
SERVICES demeure conforme au présent CONTRAT et à toutes les au tres CONDITIONS DE HONDA et CONDITIONS DE FOURNISSEUR applicable s. Le
propriétaire reconna ît et admet que toute utilisation du LOGICIEL ou des SERVICES réalisée par le biais de son VÉHICULE sera le fait de ses initiatives et que
HONDA et les FOURNISSEURS peuvent avoir confiance en lesdites initiatives. Le propriétaire c onsent à avertir HONDA immédiatement s’il soupçonne des
activités frauduleuses ou abusives impliquant le LOGICIEL ou de s SERVICES. Si le propriétaire informe HONDA d’une telle circons tance ou si HONDA
soupçonne une activité frauduleuse ou abusive, le propriétaire consent à coopérer avec HONDA dans le cadre d’une enquête pour fraude et d’util iser toutes
les mesures antifraude prescrites. Si le propriétaire n’informe pas HONDA immédiatemen t en pareil cas ou s’il ne coopère pas en vue d’utiliser des mesures
antifraudes, il sera considéré comme res ponsable de toutes les activités frauduleuses ou abusives associées à son VÉHICULE.
6. Mises à jour du LOGICIEL.
Le LOGICIEL et les SERVICES peuvent être mis à jour lorsque le VÉHICULE est entretenu par un CONCESSIONNAIRE ou à
distance, par liaison radio, par HONDA de temps en temps; les mises à jour en question peuvent avoir lieu avec ou sans autre av is ou sans consentement
ultérieur. Le LOGICIEL peut être mis à jour à la discrétion de HONDA et pour tout autre moti f, y compris, sans s’y limiter, pour installer un programme de
correction ou améliorer d’une manière ou d’une autre des fonctionnalités, la sécurité ou la stabilité du LOGICIEL ou des SERVIC ES. Toutes les mises à jour
se rapportant au LOGICIEL et aux SERVICES sont assujetties au présent CONTRAT et à toute autre CONDITION DE HONDA et CONDITION DE FOURNISSEUR.
7. Désinstallation, retrait et remplacement du LOGICIEL.
Le fait de remplacer le LOGI CIEL ou des SERVICES HONDA par un logiciel ou un micrologiciel non
fourni et installé par HONDA ou un CONCESSIONNAIRE rend toutes les représentations et garanties se rapportant au LOGICIEL, aux SERVICES HONDA et
aux fonctionnalités du VÉHICULE qui dépendent du LOGICIEL ou des SERVICES HONDA nulles et non avenues.
D. Notices d’emploi du LOGICIEL et avertissements
1. Informations sur la gé olocalisation du véhicule.
Le propriétaire reconnaît que son VÉHICULE peut êt re équipé de certaines fonctionnalités de circulation
et de cartographie. Les fonctionnalités de circulation collectent et transmettent automatiquement, par le biais de la technologie GPS, l’emplacement actuel
du véhicule (longitude et la titude), le sens de déplacement et la vitesse (« INFORMATIONS SUR LA GÉOLOCALISATION DU VÉHICULE ») à HONDA et aux
FOURNISSEURS. Les INFORMATIONS SUR LA GÉOLOCALISATION DU VÉHICUL E sont utilisées par HONDA et les FOURNISSEURS pour transmettre au
propriétaire des informati ons de navigation et de ci rculation, mais elles peuvent aussi êt re utilisées pour offrir d’autres SERVICES ou proposer des options
au propriétaire. HONDA n’utiliser a pas les INFORMATIONS SUR LA GÉOLOCALISATION DU VÉHICULE pour ses propres démarches commerciales et elle ne
fournira pas lesdites informations à des tiers non affiliés pour leurs propres besoins sans le cons entement exprès du propriéta ire.
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à suivre
Caractéristiques
2. Imprécision potentielle des ca rtes et sécurité routière. Les cartes utilisées par ce système peuvent manquer de précision en cas de modifications apportées
aux routes, à la régulation de la circulation, aux itinéraires ou aux conditions routières. Toujours faire preuve de jugement et de bon sens avant de suivre
des itinéraires suggérés. Il ne faut pas suivre les suggestions d’itinéraire si cela ris que de provoquer une manœuvre dangereus e ou interdite, si cela risque
de placer le véhicule dans une situation dangereuse ou si cela di rige le véhicule dans une zone considérée comme dangereuse. Il ne faut pas se fier aux
fonctions de navigation incluses dans le système pour rejoindre de s services d’urgence. Tous les services d’urgence, tels que la police, les pompiers, les
hôpitaux ou les cliniques, ne se trouvent pas forcément dans la base de données cartographique des fonctions de navigation. Demander l’emplacement et
les itinéraires à une autorité municipale ou à un agent des services d’urgence. Le conducteur est responsable, en dernier lieu, de l’utilisation sûre du véhicule
et doit, par conséquent, évaluer s’il est sécuritaire de suivre les directions suggér ées. Les fonctions de navigation sont four nies à titre d’assistance
uniquement. Il appartient au conducteur de prendre des décisions en se basant sur l’ob servation des conditions locales et en respectant les règles de
circulation en vigueur. Les foncti ons de navigation ne doivent pas se substituer au jugement personnel. Les suggestions d’itiné raire proposées par le
LOGICIEL ou des SERVICES ne doivent en auc un cas remplacer un règlement du Code de la route, une évaluation personnelle de la s ituation ou la
connaissance des pratique s de conduite prudente.
3. Reconnaissance vocale :
Le propriétaire doit reconnaître et comprendre que HONDA et les FOURNISSEURS peuvent enregistrer, conserver et utiliser des
commandes vocales lorsque le conduc teur utilise les composants de reconnaissance vocale du LOGICIEL ou des SERVICES. Le proprié taire et tous les
utilisateurs et occupants du VÉHICULE a) a cceptent l’enregistrement et la conservation des comma ndes vocales pour appuyer des composants du système
de reconnaissance vocale, et b) exonèrent HONDA et les FOURNISSEU RS de toute réclamation, responsabilité et perte qui pourrait découler de l’utilisation
des commandes vocales enregistrées. Les erreurs de reconnai ssance sont inhérentes au processus de reconnaissance vocale. Il app artient au propriétaire de
surveiller les fonctions de reconna issance vocale incluses dans le système et de prendre en compte les erreurs éventuelles. HON DA et les FOURNISSEURS se
dégagent de toute responsabil ité en cas de dommages découlant des erreurs du processus de reconnaissance vocale.
4. Dangers liés à la distraction.
Certaines fonctions de navi gation peuvent nécessiter une saisie ou une configurati on (non vocales) manuelle. Tenter
d’effectuer un tel réglage ou de saisir des données en cours de conduite peut sérieu sement détourner l’attention du conducteur et provoquer un accident
ou d’autres conséquences graves; il se peut aussi que la possibilité d’entreprendre de telles interactions soit restreinte par une loi provinciale ou municipale,
loi que nul n’est censé i gnorer et qui doit être re spectée. Même de rapides coups d’œil occasionnels sur l’écran peuvent s’avérer dangereux si l’attention du
conducteur a été détournée de la conduite à un moment critique. Se garer et arrêter le véhicule en toute sé curité et conformément aux règles du Code de
la route avant d’accéder à une fonction du sy stème qui nécessite une attention prolongée. Ne pas trop monter le volume. Maintenir le volume sonore à un
niveau permettant d’entendre les bruits de la circulation extérieure et les signa ux d’urgence émis pendant la conduite. Le fait de conduire sans être capable
d’entendre ces sons peut provoquer un accident.
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Caractéristiques
E. Collecte et stockage d’informations
1. Collecte des informations, utilisati on, transmission et stockage des données. C onsentement à utiliser des données :
Le conducteur accepte que HONDA
et les FOURNISSEURS coll ectent et utilisent les données sur le conducteur, recueillies d’une ma nière ou d’une autre, dans le cadre des services de soutien
du produit associés au LOGICIEL ou de services connexes. Il se peut que HONDA partage de telles données avec des tiers, y compris, sans s’y limiter, des
FOURNISSEURS, des fournisseurs de logiciel tiers et de services, les sociétés affiliées et/ou leurs représentants désignés, dans le seul but d’améliorer les
produits ou pour offrir des services ou des technologies au client. HONDA, les fournisseu rs tiers de logiciel et de systèmes, les sociétés affiliées et/ou leurs
représentants peuvent divulgue r ces données à d’autres, mais pas sous une forme qui permettrait de vous identifier.
2. Stockage des informations.
Selon le type de système multimédia équi pant le VÉHICULE, certaines informations peuvent être stockées dans le but de
faciliter l’utilisation du LOGICIEL, y compris, sans s’y limiter, l’historique des recherches, l’hist orique des emplacements da ns certaines applications, les
destinations antérieures et sauvegardées, l’emplacement des cart es dans certaines applications, ainsi que les numéros de dispositif et les coordonnées.
a) Informations sur l’état du véhicule.
Le VÉHICULE peut, à distance, transmettre des informations concernant l’état et la santé du véhicule (« INFORMATIONS
SUR LE VÉHICULE ») à HONDA sans en informer le propriétaire. Le s INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE peuvent renseigner sur l’état d’entretien et des
anomalies du VÉHICULE, qui est ét abli à partir des données de diagnostic du VÉHICULE , et inclure, sans toutefois s’y limiter, l ’état des portières et glaces
électriques, les données de durée de vie de la batterie, les données de charge de la batterie, la vitesse du VÉHICULE, la tempé rature du liquide de
refroidissement, la rotati on du compresseur d’air, la puissa nce de sortie, les codes d’avertissement, les codes d’anomalie, le volume de l’injection de
carburant et le régime du moteur en nombre de tours par minute. Les INFORMAT IONS SUR L’ÉTAT DU VÉHICULE peuvent être utilisées par HONDA à des
fins de recherche et de développement, da ns le but de fournir des SERVICES HONDA et des paramètres au propriétaire et pour pouvoir contacter ce dernier.
Les informations en question sont conserv ées uniquement pendant une période de temps nécessaire pour satisfaire à ces exigences.
b) Données de géolocalisation du VÉHICULE (hors navigation/carte).
Si le propriétaire opte pour des SERVICES basés sur la géolocalisation, les données de
géolocalisation du véhicule (latitude et lo ngitude) seront automatiquement transmises à HONDA et aux FOURNISSEURS par le VÉHICULE.
c) Le propriétaire comp rend que la saisie ou le téléchargement vers l’amont des informat ions vers le système multimédia du VÉHICULE ou le LOGICIEL ou
les SERVICES se font à ses propre s risques et que HONDA ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’accès à des informatio ns personnelles ou autres
ou en cas d’utilisation non autorisé(e ) de ces informations. Toutes les informations téléchargées vers le LOGICIEL et des SERVICES peuvent être archivées sur
le système multimédia du VÉHICULE. Le propr iétaire doit savoir que la sécurité du système multimédia du VÉHICULE lui incombe en tièrement.
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Caractéristiques
F. AUCUNE GARANTIE. Le propriétaire co mprend et accepte que l’utilisation qu’ il fait du LOGICIEL et des SERVICES se fait à ses propres risques et qu’il est
le seul responsable en cas de dommages touc hant le système multimédia du VÉHICULE ou t out autre équipement, et en cas de perte de données pouvant
découler de l’utilisation qu ’il fait du LOGICIEL et des SERVICES. LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » et « S ELON LA DISPONIBILITÉ »
SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE). NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE
CONVENANCE À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. HONDA ne garantit pas que le LOGICIEL ou les SERVICES répondront à vos
besoins, et elle ne gara ntit pas non plus que le LOGICIEL ou les SERVICES seront offerts sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée, sans
contrefaçon ni erreur. Le proprié taire comprend et accepte le fait qu’il est responsable de tous les coûts, frais et dépenses a ssociés à l’utilisation qu’il fait du
LOGICIEL ou des SERVICES. Les conseils ou les informations, transmis oralement ou par écrit, que le propriétaire reçoit en provenance de HONDA ou par le
biais du LOGICIEL ou des SERVICES sont fourni s à titre d’information seulement. Ils ne donnent pas lieu à une garantie qui n’est pas expressément définie
dans le présent document. Le propriétaire ne devrait pas se fier aveuglément à ces conseils ou informations. HONDA se dégage de toute responsabilité en
cas d’erreurs ou d’omissions touchant le LOGICIEL ou des SERVIC ES. HONDA ne garantit aucunement que l’utilisation, par le propriétaire, des informations
affichées sur le LOGICIEL ou les SERVICES, ou obtenues par le biais du LOGICIEL ou des SERVICES, ne contrevient pas aux droits d’un tiers. Toute décision
ou mesure prise par le propriétaire en tenant compte des informations ou du conte nu fournis par le biais de l’application s’applique à la seule discrétion et
aux propres risques du propri étaire. HONDA et les FOURNISSEURS se dégagent de toute responsabilité en cas d’application d’une t elle décision ou mesure.
Ils réfutent également toute responsabilit é quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou la disponibilité d’un contenu ou des informations affichées,
transmises ou mises à dispos ition d’une quelconque autre manièr e par le biais du LOGICIEL ou des SERVICES. Comme certaines juri dictions ne permettent
pas l’exonération de certaines gara nties, il se peut que certaines exonérations mentionnées plus haut ne s’appliquent pas au propriétaire.
G. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Le propriétaire et HONDA renoncent chacun à des droits importants.
1. Limites de responsab ilité du propriétaire.
HONDA ne peut pas obtenir réparati on de la part du propriétaire en cas de dommages immatériels, indirects,
accessoires ou spéciaux, ni demander des honor aires d’avocat en rapport avec l’utilisation que le propriétaire fait du LOGICIEL ou des SERVICES HONDA.
HONDA RENONCE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUTE RÉCLAMATION PORTANT SUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES DIRECTS, SELON LES LIMITES DÉFINIES DANS CE CONTRAT.
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2. Limites de responsabilité de HONDA et du FOURNISSEUR. Ni HONDA ni les FOURNISSEURS ne sont responsables à l’égard du propriétaire ou d’une autre
partie pour les dommages directs, indirects, imprévus, particuliers ou punitifs (y compris sans s’y limiter la perte de profit) en lien avec l’utilisation que le
propriétaire fait du LOGICIEL ou des SERVICES, même si HONDA ou les FOURNISSEURS sont conscients de la possibilité que de tels dommages se produisent.
Ces limites s’appliquent à toutes les réclamations, y compris, sans s’y limiter, aux réclam ations de nature contractuelle ou dé lictuelle (telles que la négligence,
la fiabilité du produi t et la responsabilité stricte). Lors qu’une juridiction ne permet pas l’ exonération ou la limite d’une responsabilité ment ionnée dans le
présent document, la responsabilité de HONDA se limite aux champs maximums prévus par la loi des États concernés. Si HONDA ou d es FOURNISSEURS
sont jugés responsables à l’égard du propriétaire pour une raison ou une au tre, le propriétaire reconnaît que la responsabilité globale de toutes ces parties
envers le propriétaire pour toute réclamati on se limite à dix dollars US (10 $ US). Ni HONDA ni un FOURNISSEUR n’auraient accep té de fournir le LOGICIEL
ou des SERVICES au propriéta ire si ce dernier n’avait pas acce pté cette limite de responsabilité. Ce montant constitue la seule et unique responsabilité de
HONDA et des FOURNISSEURS à l’égard du propriétaire, et il est paya ble sous forme de dommages-intérêts liquidés et non pas de pénalité. Sauf aux endroits
où la loi l’interdit, il n’est pas possible d’intenter une réclam ation contre HONDA ou un bénéficiaire tiers plus de deux ans après la naissance de la
réclamation. Nous nous déga geons de toute responsabilité concernant des interruptions touchant le LOGICIEL ou des SERVICES, peu importe la durée.
a) Dégagement de la responsabilité de HONDA et des FOURNISSEURS.
Pour le propriétair e et toute entité déposant une réclamation en son nom, le
propriétaire accepte de dégager HONDA, les FOURNISSEURS, leurs représentants respectifs , les directeurs et les employés, et chaque tiers bénéficiaire, de
toutes les réclamations, re sponsabilités et pertes liées au LOGICIEL ou aux SERVICES, y compris, sans s’y limiter, des réclamat ions portant sur des blessures
corporelles ou des dommage s matériels découlant de la défaillance totale ou partielle de s performances du LOGICIEL ou des SERVI CES, même si elle est
causée par ou basée sur la négligence, une faute lourde, la responsabilité stricte de s produits, la violation de la réglementation sur les pratiques
commerciales trompeuses, la mauvaise foi ou la violation de la garantie de notre part ou le mauvais fonctionnement du LOGICIEL ou des SERVICES DU
LOGICIEL. LE PROPRIÉTAIRE ACCEPTE DE RENONCER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUTE RÉCLAMATION PORTANT SUR DES
DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES DIRECTS, SELON LES LIMITES DÉFINIES DANS CE CONTRAT. PAR LA PRÉSENTE,
LE PROPRIÉTAIRE DÉGAGE HONDA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SE S CONTRACTANTS (Y COMPRIS DES TIERS FOURNISSANT L’ENSEMBLE OU UNE
PARTIE DU LOGICIEL OU DES SERVICES) DES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES-I NTÉRÊTS, DÉPENSES ET RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, DES
BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES TOUCHANT UNE PERSONNE (DÉCÈS INCL US) OU UN BIEN QUELCONQUE ET DÉCOULANT, EN TOUT OU EN PARTIE,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION QUE LE PROPRIÉTAIRE FAIT DU LOGICIEL OU DES SERVICES.
H. Survie. Le propriétaire reconnaît que les limites de responsabilité et les indemnités prévues dans ce CONTRAT survivront même lorsque le CONTRAT sera
terminé. Ces limites de responsab ilité s’appliquent non seulement au propriétaire, mais aussi à quiconque utilise le LOGICIEL ou des SERVICES par le biais
du VÉHICULE, à quiconque formule une réclamation au nom du propriétaire et à toute réclamation faite par de la famille, des employés, des clients du
propriétaire ou d’autres personnes et survenant de ou en lien avec le VÉHICULE, le LOGICIEL ou des SERVICES.
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Caractéristiques
I. Disponibilité/Interruption. Le LOGICIEL et certains SERVICES sont mis à disposition pa r le biais du système multimédia compatible du VÉHICULE lorsque
ce dernier est activé. Il se peut que certains SERVICES soie nt disponibles uniquement par le bi ais de l’appareil mobile compati ble du propriétair e lorsqu’il se
trouve dans la portée de fonctio nnement du VÉHICULE et d’un fournisseur de services sans fil. Il se peut que le LOGICIEL et que les SERVICES fassent l’objet
de limites ou d’interruptions de transmission, y compris, sans toutefois s’y li miter, à une obsolescence technique ou à une élimination progressive du
matériel, du logiciel ou du micrologiciel, à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, requ is pour la transmission ou la récept ion de données. HONDA ne garantit
pas que le LOGICIEL, les SE RVICES ou une partie de ceux-ci seront disponibles en tout temps et dans toutes les zones. Le propriétaire reconnaît et admet
que HONDA n’est pas responsable de la dégradation des performances , des interruptions et des retards. Le propriétaire reconnaît que HONDA ne peut pas
être tenue pour responsable à son égard si le LOGICIEL ou des SERVICES ne sont pas disponibles dans un endroit donné. Si le LOGICIEL ou des SERVICES
ne sont pas disponibles dans un endroit prévu, le propriétaire admet que la seule solution consiste à cesser d’utiliser le LOGICIEL et les SERVICES.
J. SUPPORT DU PRODUIT : Le support du produit visant le LOGICIEL es t assuré par HONDA. Concernant le support du produit, veuillez vous reporter aux
instructions de HONDA fournies dans la DOCUMENTATION. Si vous avez des questions concer nant ce CONTRAT ou si vous souhaitez contacter HONDA
pour une tout autre raison, veuillez utiliser les coordonnées de HONDA figurant dans la DOCUMENTATION.
K. Résiliation et transfert.
1. Résiliation. Ce CONTRAT demeure en vigueur jusqu’à ce que le propriétaire ou HONDA la résilie. HONDA peut mettre un terme à ce contrat pour
quelque raison que ce soit, avec ou sans pr éavis. Les droits dont le propriétaire bénéficie en vertu de ce CONTRAT se terminent automatiquement sans
préavis de la part de HONDA si le propriétaire ne se conforme pas à une de s conditions prévues par le CONTRAT. Une fois le CONTRAT terminé, le
propriétaire doit cesser d’utiliser le LOGICIEL et les SERVICES.
2. Transfert : Le propriétaire peut transférer, de manière défi nitive, les droits dont il bénéficie en vertu de ce CONTRAT seulement dans le cadre d’une vente
ou d’un transfert du VÉHICULE, à condition qu’il ne conserve aucune copie, qu’il transfère l’ensemble du LOGICIEL et des SERVIC ES HONDA (y compris
toutes les pièces constituantes, le support et les documents imprimés et toute mise à jour éventuelle) et que le destinataire accepte les conditions de ce
CONTRAT. Le propriétaire accepte d’informer HONDA en cas de vent e ou
de
transfert du VÉHICULE. Pour contacter HONDA, veuillez utiliser les
coordonnées fournies dans la DOCUMENTATION.
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L. Modifications visant le LOGICIEL ou des SERVICES. Il se peut que HONDA modifie ou mette à jour le LOGICIEL ou des SERVICES de temps à autre.
Sauf indication contra ire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service visant à optimiser ou améliorer le L OGICIEL ou des SERVICES à
l’avenir doit être considéré(e) comme faisant partie du LOGICIEL ou des SERVICES et être assujetti(e) au présent CONTRAT. HONDA se réserve le droit, à
tout moment et de temps en temps, d’interrompre, de restreindre, de modifier, de suspendre, d’interrompre, de manière temporair e ou permanente, le
LOGICIEL ou des SERVICES (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Le propriétaire accepte que HONDA ne soit pas tenu p our responsable envers
lui ou un tiers en cas de modification, de suspension ou d’interruption du LO GICIEL ou des SERVICES.
M. ARBITRAGE :
VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ARBITRAGE ATTENTIVEMEN T POUR BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. LE PROPRIÉTAIRE ADMET QUE
TOUTE RÉCLAMATION SUSCEPTIBLE DE VOIR LE JOUR À L’AVENIR DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. LE PROPRIÉTA IRE
RENONCE AU DROIT DE PORTER TOUT DIFFÉREND DEVANT UNE COUR ET RENONCE AU DROIT DE PRÉSENTER UNE REVENDICATION GÉNÉRIQUE AU
TRIBUNAL. LE PROPRIÉTAIRE COMPREND QUE LES DROITS D’ENQUÊTE ET DE RECOURS SONT PLUS LIMITÉS EN CONDITION D’ARBITRAGE.
L’arbitrage est une méthode util isée pour résoudre une réclamation, un litige ou un différend sans intenter une action en justi ce. En acceptant
l’arbitrage, on renonce au droit d’aller en cour, et les réclamations, litiges ou différends sont soumis à un arbitrage exécuto ire. Les présentes dispositions
énumèrent les conditions du contrat. Le PROPRIÉTAIRE et HONDA co nviennent et reconnaissent que ce contrat a une incidence sur le commerce entre
États et que la loi fédérale sur l’arbitrag e (« FAA ») s’applique. En utilisant le logiciel, le véhicule ou des services, le pr opriétaire accepte que les différends
éventuels soient résolus par voie d’arbitr age. Le PROPRIÉTAIRE, HONDA et tout tiers impliqué peuvent poursuivre une cause. Une « cause » correspond
à un litige opposant le PROPRIÉTAIRE, HONDA ou un tiers impliqué et lié à l’utilisation du logiciel, du véhicule ou des service s par le propriétaire, à ce
contrat, aux relations mutuelles, y compris aux représentations, omissions ou garanties. Une « cause » n’inclut pas les réclamations pour blessures
corporelles ou pour décès imputable à une faute. Le PROPRIÉTAIRE ou HONDA peut exercer un recours devant la Cour des petites créances ou chercher
une solution judiciaire prov isoire sans arbitrage. De plus, nonobstant toute indication contraire aux présentes, le PROPRIÉTAIRE ou HONDA peut chercher
une compensation équitable devant une cour ayant la compétence requise.
Le PROPRIÉTAIRE ou HONDA peut choisir un arbitrage en s’adressant à l’American Arbitration Association, au JAMS ou au National Arbitration and
Mediation (service national d’arbi trage et de médiation). Contacter ces organismes pour connaître leurs règlements respectifs. L’instruction aura lieu
dans le district fédé ral où réside le PROPRIÉTAI RE. Moyennant un accord, elle peut se faire par téléphone ou par présentation écrite. Les droits de dépôt
et d’arbitrage doivent être payés selon les règlements de l’ organisme. Il est possible de cont acter l’organisme pour ce qui a trait aux dispenses de frais.
En l’absence de dispense de frais, HONDA payera les droits de dé pôt et d’arbitrage à hauteur de 5 000 $, à moins que la loi exige un montant plus élevé.
Chaque partie est responsable de
s autres

droits. L’arbitre peut attribuer des coûts ou des droits à la partie gagnante, si cela est autorisé par la loi. HONDA
ne demandera pas de droits, à moins que les réclamations soient frivoles.
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Caractéristiques
N. Divers : Le propriétaire ne peut pas cé der ce CONTRAT sans l’autorisation écrite préalab le de HONDA. Ce CONTRAT et toutes les CONDITION S
supplémentaires éventuelles de HONDA et du FOURNISSEUR représente nt l’entente globale entre le propriétaire et HONDA. HONDA peu t modifier les
conditions de ce CONTRAT en fournissant les avis de mise à jour associés. Si le propriétaire ne souhaite pas être lié aux condi tions mises à jour, son seul
recours consiste à cesser d’utiliser le LO GICIEL et les SERVICES. Si une partie du présent CONTRAT est réputée invalide, nulle ou non exécutable, le reste du
CONTRAT demeurera valide et exécutable conformément aux conditions associées. Dans toute la me sure permise par la loi et excepté toute indication
contraire explicite, ce CONTRAT et tout li tige qui en découle ou qui y est lié seront régis par les lois de l’État de Californi e, à ceci près que les lois de la
Californie concernant le choix de la loi ou des conflits ne s’appliquent pas si elles risquent d’entraîner l’application du droit substantiel d’une autre
juridiction. Nonobstant ce qui pr écède, la Section M doit être régie par la Federal Arbitration Act et les lois de l’État de Ca lifornie, selon le cas, tel que cela
est précisé dans le présent document. Le défaut d’exécution d’une condi tion de ce CONTRAT à un moment donné ne doit pas empêcher l’exécution à
d’autres occasions ou l’exécution d’autres condi tions. Les titres et les rubriques ne doivent pas être considérés comme inclus dans le cadre de l’interprétation
ou de l’application du documen t; ils sont inclus à des fins de commodité uniquement.
L’arbitre doit être
un avocat ou un juge en fonction ou retraité connaissa nt les logiciels automobiles ou de particuliers. L’ar bitre doit respecter le droit
substantiel et les délais de prescription et il doit statuer sur tous les litiges liés à l’interprétation, le développement, la force exécutoire et l’applicabilité
de ces dispositions. L’arbitre pe ut ordonner des mesures permises par la loi. Les présentes dispositions so nt régies et exécutoires par la FAA. Un jugement
doit inclure un avis écrit et êt re final, et il peut faire l’objet d’un appel par la FAA.
Les présentes dispositions resteront en vi gueur après la résiliation du contrat ou la fin des relations, la banqueroute, la ces sion ou le transfert. S’il n’est
pas possible de mettre à ex écution une partie de ces dispositions, le rest e demeure en vigueur. Si l’ inexécutabilité permet un arbitrage en tant qu’action
collective, les présentes disposit ions sont entièrement inexécutables. Le PROPRI ÉTAIRE peut faire valoir une option de retrait dans les 30 jours qui suivent
l’utilisation initiale du logiciel en envoyant un avis écrit signé à HONDA, à l’adresse Honda Financial Services, P.O. Box 1650 07, Irving, TX 75016. HONDA
se réserve le droit de modi fier ces dispositions après avoir fourni un avis écrit et une possibilité de retrait.
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