2016 CHRYSLER 200 Warranty Booklet

En outre, une protection est accordée contre la perforation des panneaux extérieurs causée par la
corrosion pendant5 ans ou 160 000 kilomètres, selon la première éventualité. Un panneau extérieur
est un panneau de tôle visible quand on marche autour du véhicule et dont la couleur s’harmonise à
la peinture de la carrosserie.
Cette garantie est uniquement applicable aux perforations attribuables à la corrosion. La corrosion de
nature esthétique ou superficielle (c.-à-d. attribuable aux écaillures par les pierres ou aux éraflures de
la peinture) ne sera pas réparée en vertu de cette garantie.
Si un problème de corrosion évident, résultant d’un impact mineur, est négligé et s’aggrave jusqu’à
la formation d’une perforation, la garantie ne couvrira pas la réparation.
DOMMAGES À LA SUITE D’UNE COLLISION
Si votre véhicule est endommagé lors d’un accident, et qu’un panneau de tôle doit être réparé ou
remplacé, assurez-vous que l’atelier utilise uniquement les pièces d’origine FCA et enduise les pièces
réparées ou remplacées d’un produit anticorrosif. La garantie anticorrosion ne couvre pas les pièces
de rechange qui ne proviennent pas de FCA, ni aucun dommage aux pièces FCA consécutivement à
la pose de pièces de rechange ne provenant pas de FCA.
Voir aussi Exclusions des garanties à la page 7.
GARANTIES À L’ÉGARD DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
FCA Canada garantit que votre véhicule neuf a été conçu, fabriqué et équipé de manière à être
conforme, au moment de la vente, aux normes antipollution fédérales et provinciales applicables, et
que le véhicule est au moment de la vente exempt de vices de matière et de fabrication qui
l’empêcheraient de se conformer aux normes antipollution applicables au cours de la période de
garantie susmentionnée. Sont couverts les défauts qui rendent le véhicule non conforme aux normes
antipollution applicables.
Veuillez consulter le programme d’entretien prévu dans le Guide de l’automobilisteet ci-après pour
maintenir votre véhicule en bon état et conforme aux normes antipollution. Seules les pièces FCA
doivent être utilisées pour l’entretien et la réparation du système antipollution de votre véhicule.
Nous vous suggérons de conserver les reçus d’entretien et de les remettre au propriétaire subséquent
de votre véhicule, au cas ou certaines questions seraient soulevées au sujet de l’entretien de votre
véhicule. FCA Canada se réserve le droit de refuser d’honorer la garantie des véhicules qui n’ont pas
été entretenus comme il se doit, ou qui nécessitent des réparations par suite de l’utilisation de pièces
de marque autre que FCA. Ce refus ne sera toutefois pas uniquement fondé sur l’absence de
documents attestant l’entretien.
Les réparations au titre de la garantie doivent être effectuées par un concessionnaire FCA autorisé.
Si un service d’urgence au titre de la garantie est requis et qu’aucun concessionnaire autorisé n’est
disponible, communiquez avec le Service à la clientèle de FCA Canada (page 10) et demandez de
l’aide au titre de la garantie couvrant les systèmes antipollution.
GARANTIE À L’ÉGARD DES VICES DU SYSTÈME
ANTIPOLLUTION
La garantie de base 3/60 couvre tous les composants du système antipollution pendant 3ans ou
60 000 kilomètres, selon la première éventualité. La garantie à l’égard des vices du système
antipollution prolonge la protection de certains composants désignés.
La garantie à l’égard des vices du système antipollution couvre les pièces principales suivantes (si
ainsi équipé) pendant 8 ans ou 130 000 kilomètres, selon la première éventualité :
• convertisseur catalytique;
• module de commande du groupe motopropulseur.
Pour bénéficier de cette couverture, le système de diagnostic de bord du véhicule doit faire échouer
ce composant.
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GARANTIE D’EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS
ANTIPOLLUTION
La garantie d’efficacité des dispositifs antipollution s’applique seulement aux voitures et camions
dont le PBV est inférieur à 3 855 kg (8 500 lb).
Pendant2 ans ou 40 000 kilomètres, selon la première éventualité, la garantie d’efficacité des
dispositifs antipollution couvrira les frais de réparation ou de réglage de tout composant ou pièce du
véhicule nécessaire pour satisfaire aux critères d’un test provincial d’inspection et d’entretien
approuvé, seulement si :
• le véhicule a échoué au test provincial d’inspection et d’entretien approuvé;
• le véhicule a toujours été bien entretenu et utilisé jusqu’à ce qu’il ait échoué au test; et
• une réparation au titre de la garantie est exigée pour que votre véhicule passe le test provincial
d’inspection et d’entretien.
Le coût du test provincial, s’il y a lieu, n’est pas défrayé par la présente garantie.
Si votre province n’exige pas d’essai de contrôle des émissions, cette garantie d’efficacité des
dispositifs antipollution de 2 ans ou 40 000 km ne s’applique pas.
COMMENT OBTENIR LES SERVICES AU TITRE DE CETTE GARANTIE
Si votre véhicule n’est pas conforme aux critères d’un programme fédéral ou provincial d’inspection
et d’entretien approuvé pendant la durée de la garantie d’efficacité des dispositifs antipollution,
amenez-le chez un concessionnaire FCA dans les meilleurs délais. Remettez au chef du service
après-vente le rapport prouvant que votre véhicule n’est pas conforme aux normes du programme. Il
serait bon aussi de lui remettre tous les reçus de réparation et d’entretien prouvant que votre véhicule
a bien été entretenu.
EXCLUSIONS DES GARANTIES
LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN USAGE ABUSIF OU UN ACCIDENT
Les garanties prévues dans ce livret ne couvrent pas les réparations nécessitées par les éventualités
suivantes : un incendie, un accident, l’usage abusif, la négligence, les dommages causés par des objets
frappant le véhicule, le transport de matières corrosives (comme des produits chimiques, acides et
fertilisants), l’usage impropre du véhicule (comme le fait de rouler sur les bordures de trottoir, la
surcharge du véhicule, le patinage des roues, etc.), les épreuves de vitesse ou la participation aux
courses automobiles, le débranchement inconsidéré de composants, les modifications au système
d’échappement et les altérations ou réglages non conformes aux normes de FCA.
Le fait de débrancher, falsifier ou modifier la lecture au compteur kilométrique annulera les garanties.
LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ENVIRONNEMENT
Les garanties prévues dans ce livret ne s’appliquent pas à la décoloration ni à la détérioration de la
peinture et des autres composants d’un véhicule exposé aux éléments ni aux réparations nécessitées
par les éventualités suivantes : les retombées, les pluies acide, les produits chimiques, la sève des
arbres, les insectes, la fiente, le sel, le sable, le gravier, les risques routiers, la grêle, les ouragans, la
foudre, les inondations ou tout autre cas fortuit.
Le sel sur les routes, les lavages, les marques, les égratignures, et toute abrasion provenant du sable
et des poussières peuvent affecter l’aspect des roues (acier, chrome ou aluminium) et d’autres pièces
se trouvant sous le véhicule. La corrosion de surface est considérée comme une usure normale; elle
n’est pas une défectuosité et n’est donc pas couverte par la garantie.
L’USURE ET L’ENTRETIEN HABITUELS
Les garanties prévues dans ce livret ne s’appliquent pas aux services d’entretien habituels, tels que les
vidanges d’huile et changements de filtres, la lubrification générale, la permutation des pneus, la mise
au point du moteur et le remplacement des bougies. Les services d’entretien nécessaires sont
énumérés dans le Guide de l’automobiliste et ci-après. Les garanties ne couvrent pas non plus les
7

balais d’essuie-glace usés, les disques d’embrayage, les disques, plaquettes, garnitures et tambours de
frein, le pare-brise et la lunette, le réglage du parallélisme et l’équilibrage des roues (sauf s’ils sont
défectueux). (Reportez-vous à la page 4).
LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN MAUVAIS ENTRETIEN
Les garanties prévues dans ce livret ne s’appliquent pas aux réparations nécessitées par le manque
d’entretien ou un entretien inadéquat, l’utilisation d’huiles ou d’essences contaminés ou impures, ou
encore par l’omission d’utiliser l’essence, l’huile et les lubrifiants recommandés dans leGuide de
l’automobiliste et ci-après.
LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Les garanties prévues dans ce livret ne s’appliquent pas aux dommages indirects ou accessoires tels
que la perte d’usage du véhicule, les pertes de temps, les inconvénients, les frais d’essence, de
téléphone et de déplacement, les frais de location de véhicule et de logement temporaire, les pertes
ou les dommages causés aux biens personnels, les pertes commerciales, la perte de revenus, etc.
LES MODIFICATIONS NON EFFECTUÉES PAR FCA
Les garanties prévues dans ce livret ne s’appliquent pas aux réparations nécessitées par des
modifications non effectuées par FCA, l’installation de pièces d’équipement spéciales ou
d’accessoires, ou l’utilisation de matériaux, de carburants ou d’additifs spéciaux. Cela inclut les
carrosseries spéciales ou transformées, les systèmes d’alimentation convertis, les attelages de
remorque, les glaces teintées, les toits ouvrants, les alarmes, etc. Les modifications non effectuées par
FCA n’annulent pas la garantie, mais elles ne sont pas couvertes par la garantie.
PIÈCES NON FOURNIES PAR FCA
Les garanties prévues dans ce livret ne s’appliquent pas aux pièces, équipements, matériaux et additifs
non fournis par FCA, et dont l’usage n’est pas certifié pour votre véhicule. Les pièces de performance
et de course ne sont pas considérées des pièces FCA.
VÉHICULES EXPORTÉS
À MOINS QUE LA LOI NE L’EXIGE, AUCUNE GARANTIE LÉGALE OU
CONVENTIONNELLE NE S’APPLIQUE AUX VÉHICULES VENDUS OU IM-
MATRICULÉS DANS UN PAYS AUTRES QUE LE CANADA.
Cette politique ne s’applique toutefois pas aux véhicules dont l’exportation a été autorisée
par FCA Canada. Les concessionnaires ne peuvent autoriser l’exportation de véhicules.
Pour toute question relative à la garantie de ce véhicule, consultez un concessionnaire
autorisé.
Cette politique ne s’applique pas non plus aux véhicules immatriculés au nom des
fonctionnaires ou des employés militaires canadiens en poste à l’étranger. (Voir aussi
page 9.)
VÉHICULES RÉCUPÉRÉS OU DÉCLARÉS UNE PERTE TOTALE
Un véhicule déclaré une perte totale par une compagnie d’assurance, recyclé après avoir été déclaré
une perte totale, ou autrement désigné pour la récupération, la ferraille, le recyclage ou à d’autres fins
similaires ne sera plus garanti.
FCA Canada refusera toute garantie sans avis s’il est découvert qu’un véhicule est inadmissible pour
l’une des raisons susmentionnées.
RESTRICTIONS DE GARANTIE
FCA Canada peut imposer des restrictions à la garantie de votre véhicule dans les éventualités
suivantes : entretien inadéquat, usage abusif ou manque d’entretien, et que de telles éventualités
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empêchent le bon fonctionnement du véhicule. Le cas échéant, la garantie peut être refusée ou
l’approbation de FCA Canada peut être exigée avant d’effectuer une réparation.
SERVICES EN VERTU DE LA GARANTIE
AU CANADA:
Le service en vertu de la garantie doivent être effectués par un concessionnaire FCA. Si vous
déménagez au Canada ou y êtes en voyage, vous pouvez vous adresser à n’importe quel
concessionnaire FCA autorisé pour faire réparer votre véhicule sous garantie, mais il est préférable de
vous adresser à un concessionnaire autorisé à vendre la marque de votre véhicule.
AUX ÉTATS-ÚNIS(Y COMPRIS DANS LES POSSESSIONS ET LES TERRITOIRES AMÉRICAINS)ET AU
MEXIQUE
:
Si votre véhicule est acheté et immatriculé au Canada et que vous êtes en voyage aux États-Unis ou
au Mexique, votre garantie de FCA Canada demeure valide. Vous pouvez vous adresser à n’importe
quel concessionnaire FCA autorisé pour faire réparer votre véhicule.
ÀL’EXTÉRIEUR DE L’AMÉRIQUE DU NORD:
Si votre véhicule est acheté et immatriculé au Canada et que vous êtes en voyage à l’extérieur de
l’Amérique du Nord, vous pouvez confier votre véhicule à un concessionnaire FCA autorisé. Si un
concessionnaire autorisé facture des réparations que vous estimez couvertes par la garantie de FCA
Canada, assurez-vous d’obtenir un reçu détaillé des travaux exécutés. À votre retour au Canada,
communiquez avec le Service à la clientèle de FCA Canada pour un remboursement éventuel (page
10). Une demande de remboursement ne sera pas prise en considération si le véhicule n’est pas
ramené au Canada.
SI VOUS DÉMÉNAGEZ:
Si vous déménagez à l’extérieur du pays, assurez-vous de communiquer avec le service de douanes
de votre destination avant le déménagement. Le réglement relatif à l’importation de véhicules peut
considérablement différer d’un pays à l’autre.
Si vous déménagez aux États-Unis, assurez-vous également de communiquer avec le Service à la
clientèle FCA Customer Assistance au1 800 992-1997 , afin d’obtenir la documentation nécessaire à
l’enregistrement de votre véhicule et de déterminer la validité de la garantie aux États-Unis.
REMARQUE:
Si votre véhicule est immatriculé dans un pays autre que le Canada et que vous n’observez pas la
procédure ci-dessus, vous n’aurez droit à aucune couverture au titre de la garantie. (Les véhicules
immatriculés au nom des fonctionnaires ou des employés militaires canadiens en poste à l’étranger
sont uniquement couverts par la garantie de base.)
AUTRES POINTS D’INTÉRÊT
CONTRAT DE SERVICE OFFERT EN OPTION
FCA Canada offre à ses clients un contrat de service spécialement adapté à la plupart des véhicules
neufs pour couvrir les frais de réparation au-delà de la garantie du véhicule. Cette protection est
offerte à un coût raisonnable pour la quasi-totalité des pièces de votre véhicule.
FCA Canada honore intégralement ses contrats de service. Assurez-vous d’obtenir un véritable contrat
de service FCA. Nous nesommes pasresponsables des contrats offerts par d’autres entreprises.
Consultez la page 14 pour de plus amples détails sur les contrats de service disponibles.
ARTICLES ESTHÉTIQUES
Les défauts ou les dommages aux panneaux de tôle, à la peinture, au garnissage ou aux autres articles
esthétiques sont habituellement décelés et rectifiés au moment de l’inspection du véhicule neuf. Pour
votre protection, nous vous suggérons d’aviser sans délai votre concessionnaire vendeur de tout
défaut de cette nature. En effet, si le problème s’aggrave par suite de l’utilisation et de l’exposition
du véhicule, les réparations ne seront pas couvertes par la garantie.
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MODIFICATIONS
FCA Canada et ses concessionnaires se réservent le droit d’apporter des modifications aux véhicules
qu’ils construisent et/ou vendent, sans encourir l’obligation d’apporter des changements identiques ou
similaires aux véhicules construits et/ou vendus antérieurement.
PIÈCES DE RECHANGE
Dans le but de minimiser le temps qu’il faut pour réparer votre véhicule, il est possible que dans
certains cas FCA adopte des pièces de rechange. Les pièces de rechange Mopar
MDsont des pièces
neuves, refabriquées, remises à neuf ou réparées, mais toutes sont conformes aux normes de FCA et
bénéficient de la même garantie que les pièces neuves. Parmi les pièces pouvant être remplacées par
une pièce de rechange, il y a les moteurs, les transmissions, les groupes d’instruments, les radios, les
lecteurs de cassette et de disque compact, les compteurs de vitesse et divers modules électroniques.
FRIGORIGÈNE RÉCUPÉRÉ
Afin de contrôler les agents nuisibles à la couche d’ozone, la loi exige la récupération, la purification
et la réutilisation du frigorigène des automobiles. Par conséquent, toute réparation effectuée à la partie
scellée du climatiseur de votre véhicule, si ce dernier en est équipé, pourrait impliquer l’utilisation de
frigorigène récupéré qui a été purifié.
DISQUES NUMÉRIQUES POLYVALENTS ET DISQUES COMPACTS(DVD/CD)
Quelques conseils préventifs s’appliquent aux DVD et CD de source non commerciale. Les étiquettes
en papier apposées sur les disques que l’on enregistre soi-même peuvent rouler, bomber ou se décoller
et causer la défaillance du mécanisme d’éjection. Les réparations attribuables à une disque coincé
dans le lecteur ne sont pas couvertes par la garantie. Il est de plus possible que certains disques
compacts personnels, enregistrables ou réenregistrables, ne soient pas compatibles avec les lecteurs
de disque installés dans les automobiles; ces derniers se mettront à sauter, voire même à afficher un
message d’erreur. Dans l’éventualité d’un problème du genre, vérifiez votre lecteur en utilisant un
disque d’origine commerciale dont la lecture est possible. S’il y a incompatibilité entre le disque et
le lecteur, le remplacement ou la réparation du lecteur ne résoudra pas le problème.
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Nous désirons vivement que votre véhicule FCA vous donne pleine satisfaction. Si une question
relative à la garantie ou à l’entretien n’a pas été réglée à votre entière satisfaction, nous vous
conseillons les mesures suivantes :
1. Discutez d’abord du problème avec le chef du service après-vente, puis avec le directeur général ou le propriétaire de la concession.
2. Accordez au concessionnaire un délai raisonnable ou quelques occasions de vous donner satisfaction. Il peut même communiquer avec FCA Canada en votre nom.
3. Si le problème persiste, communiquez avec nous à l’adresse ou au numéro de téléphone sans frais indiqué et donnez-nous la chance d’étudier votre cas. Si vous communiquez avec FCA Canada, ne
manquez pas de toujours inclure l’information suivante :
❏ Vos noms, adresse et numéro de téléphone
❏ Le nom de votre concessionnaire
❏ Le numéro d’identification du véhicule (NIV)
❏ Le kilométrage de votre véhicule (distance parcourue)
Service à la clientèle
FCA Canada Inc. C.P. 1621
Windsor (Ontario) N9A 4H6 1-800-387-9983
10

PROGRAMME D’ARBITRAGE
Si ces démarches ne vous donnent pas satisfaction, une autre option vous est proposée.
FCA Canada participe au Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC).
Le PAVAC vous avisera sur la façon dont votre plainte peut être étudiée et résolue par une tierce
personne indépendante dont la décision est finale.
L’objectif de FCA Canada et de ses concessionnaires est d’obtenir votre pleine satisfaction.
La participation de FCA Canada au PAVAC vise à la réalisation de cet objectif. Le PAVAC est gratuit.
Les décisions rendues par le PAVAC sont rapides, justes et finales, car les deux parties, soit vous et
FCA Canada, sont liées par la sentence.
Le PAVAC est en vigueur dans toutes les provinces et tous les territoires. Pour obtenir plus amples
reseignements sur le programme, vous pouvez téléphoner personnellement au PAVAC ou passer par
notre Service à la clientèle. Veuillez fournir le numéro d’identification de votre véhicule (NIV) au
moment de l’appel.
PAVAC
1-800-207-0685
ASSISTANCE ROUTIÈRE
PROGRAMME D’ASSISTANCE ROUTIÈRE 5/100
Nous sommes heureux d’offrir le Programme d’assistance routière 24 heures sur 24, applicable à tous
les véhicules neufs 2016 couverts par la garantie de base de 3 ans ou 60 000 kilomètreset par la
garantie de 5 ans ou 100 000 kilomètres du groupe motopropulseur. Les véhicules admissibles
doivent être immatriculés au Canada, et les services d’assistance routière sont valables pendant 5ans
ou 100 000 kilomètres, selon la première éventualité, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
garantie du véhicule. Il est à noter que l’assistance routière applicable aux véhicules utilisés pour des
services de taxi, de police, de limousine, de livraison postale ou d’ambulance et à tous les
véhicules SRT, n’est offerte que pendant 3 ans ou 60 000 kilomètres,selon la première éventualité.
Les services d’assistance routière sont valables pour tous les propriétaires ou conducteurs des
véhicules admissibles.
• VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE REMORQUÉ? Si votre véhicule est inutilisable en raison
d’une panne mécanique, il sera remorqué à l’etablissement du concessionnaire FCA Canada le plus
proche autorisé à réparer la marque de votre véhicule (ou chez le concessionnaire FCA Canada de
votre choix, à condition qu’il soit situé à une distance de moins de 35 kilomètres du lieu de la panne).
• COINCÉ? Si votre véhicule s’est enlisé dans un fossé ou dans la neige, sur ou près d’une voie
publique et ne semble pas endommagé, il sera ramené sur la chaussée la plus proche au moyen d’un
treuil. Si le véhicule n’est pas en état de marche et doit être remorqué après le treuillage, les frais de
treuillage et de remorquage vous seront imputés par l’agence de dépannage.
• BATTERIE À PLAT? Si la batterie de votre véhicule est à plat, un service de démarrage d’appoint
vous sera fourni sur place. Si le véhicule ne démarre toujours pas, il sera remorqué à l’établissement
du concessionnaire FCA le plus proche (ou chez le concessionnaire FCA de votre choix, à condition
qu’il soit situé à une distance de moins de 35 kilomètres du lieu de la panne).
• CLÉS OUBLIÉES DANS L’HABITACLE? Si vos portes sont verrouillées et que les clés sont à
l’intérieur ou si les serrures sont gelées, nous vous enverrons de l’aide sur place. (Ce service se limite
à vous permettre d’accéder à l’habitacle uniquement et ne comprend pas le coût du remplacement des
clés.)
• CREVAISON? En cas de crevaison, le service de dépannage déposera la roue et posera la roue de
secours. Il est entendu que le pneu de la roue de secours doit être correctement gonflé et en état de
rouler. La réparation des pneus n’est pas couverte par l’assistance routière.
• PANNE SÈCHE? En cas de panne sèche, une petite quantité de d’essence vous sera livrée, la où
la loi le permet. Dans tous les autres cas, y compris les véhicules à carburant de rechange, votre
véhicule sera remorqué jusqu’au centre de ravitaillement la plus proche. Dans de tels cas, vous devez
défrayer le coût du carburant acheté.
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Veuillez consulter la sectionÀ propos de l’assistance routière (page 12) pour connaître les
restrictions applicables.
POUR OBTENIR DE L’ASSISTANCE(VOIR AUSSI EN DEUXIÉME DE COUVERTURE)
Si votre véhicule a besoin de l’un des services offerts par l’assistance routière, composez le numéro
sans frais quelle que soit l’heure et où que vous vous trouviez au Canada ou aux États-Unis :
1-800-363-4869 (ce numéro ne vous met pas en communication avec FCA Canada). Veuillez
mentionner que vous êtes propriétaire d’un véhicule FCA et soyez prêt à donner :
❏ Le numéro d’identification du véhicule (NIV);
❏ Le numéro de la plaque d’immatriculation;
❏ Le kilométrage de votre véhicule (distance parcourue);
❏ L’endroit où vous êtes et le numéro où on peut vous joindre;
❏ Le genre de service demandé (remorquage, crevaison, démarrage d’appoint, etc.)
Avis : •Par mauvais temps, une certaine attente est à prévoir.
• Il vous faudra autoriser vous-même le remorquage du véhicule par l’agence de dépannage.
• Si votre véhicule est remorqué chez un établissement concessionnaire pour y être réparé,
vous devez communiquer avec la concession pour autoriser la réparation.
REMORQUAGE APRÈS L’EXPIRATION DU PROGRAMME
L’assistance routière prend fin après 5 ans ou 100 000 kilomètres(ou après3 ans ou 60 000 kilo-
mètres, s’il y a lieu), selon la première éventualité. Si vous appelez le numéro sans frais pour obtenir
de l’aide après l’expiration de l’assistance routière, vous aurez à payer le service.
La durée de la garantie couvrant certains éléments du système antipollution dépasse celle de
l’assistance routière.* En cas de besoin de réparation d’un système antipollution sous garantie après
l’expiration de l’assistance routière, le remorquage (et uniquement le remorquage) pourrait être
remboursé. Appelez le numéro sans frais et la dépanneuse sera acheminée, mais vous aurez à payer
le remorquage. Pour faire une demande de remboursement, obtenez tous les détails de votre
concessionnaire autorisé. * Voir la page 6.
ÀPROPOS DE L’ASSISTANCE ROUTIÈRE
Le programme d’assistance routière de FCA Canada n’est pas une garantie, mais sa durée
d’application est la même que celle des garanties de base et du groupe motopropulseur.
Les services couverts par ce programme doivent être fournis au Canada ou sur le territoire continental
des États-Unis et se limitent aux véhicules immatriculés et assurés qui sont utilisés sur les voies
publiques fréquentées et entretenues.
Les services dispensés ne seront pas gratuits si le véhicule a été conduit dans une région inaccessible
au véhicule d’assistance ou qui est rarement fréquentée (plages, parcs, sites en construction, champs,
routes privées, routes saisonnières, etc.). Le programme ne s’applique pas si le véhicule a été utilisé
pour le tout terrain, l’autocross, ou pour toute autre activité hors route.
Le programme ne couvre pas le treuillage ni le remorquage des véhicules qui s’enlisent dans la neige
alors qu’ils sont utilisés comme chasse-neige.
Le programme ne couvre pas les appels répétés pour le même problème (si le propriétaire ou le
conducteur a les moyens d’éviter un tel problème), ni le remorquage d’un établissement concession-
naire à un autre, ni aucun service si le conducteur semble sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Le programme ne couvre pas les pièces, les pneus, les réparations, la main-d’œuvre ni l’entreposage
du véhicule. Les pièces, les réparations et la main-d’œuvre couvertes par la garantie vous seront
fournies par votre concessionnaire FCA Canada.
Le programme d’assistance routière ne couvre pas les frais de remorquage après un accident. Par
exemple, si un véhicule doit être extrait d’un fossé ou d’un banc de neige, et qu’il doit ensuite être
remorqué en raison de dommages subis au moment où il a quitté la route.
Le programme ne couvre aucun dommage indirect ou accessoire relié à une panne du véhicule ou à
la prestation de services à votre intention. Ces dommages comprennent, entre autres, la perte de
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temps, les désagréments, la perte d’usage du véhicule, les frais de location d’un véhicule, d’essence,
de téléphone, de déplacement ou d’hébergement, la perte de biens personnels ou commerciaux, la
perte de revenu, etc.
Les agences de dépannage sont des entreprises indépendantes. Ces organismes ne sont en aucun cas
des employés ou agents de FCA Canada. Le fournisseur (par exemple, l’entreprise de remorquage) est
responsable de tout dommage ou perte touchant votre véhicule ou vos biens personnels pouvant
résulter de la prestation d’un service d’assistance routière.
Ces dommages ou pertes doivent être signalés au directeur de l’agence de dépannage et à votre
compagnie d’assurances dans les 24 heures, et avant que des réparations ne soient effectuées.
FCA Canada se réserve le droit de limiter les services couverts ou les remboursements pour tout
véhicule si elle juge qu’ilyaeuabusouquelesdem andes d’assistance deviennent déraisonnables ou
trop fréquentes.
Le programme peut être modifié ou annulé en tout temps sans remboursement.
DANS LES RÉGIONS ÉLOIGNÉES
Si votre véhicule subit une panne mécanique couverte par la garantie alors que vous êtes très éloigné
d’un concessionnaire FCA Canada, nous nous réservons le droit de faire appel au service d’un garage
qui n’est pas un concessionnaire FCA mais qui est situé à proximité afin de faire réparer votre
véhicule et ainsi d’éviter de trop vous incommoder.
Dans les régions très éloignées où il est impossible de faire remorquer le véhicule par la route jusqu’à
l’établissement du concessionnaire, le transport se fera par bateau ou par train. L’assistance couvrira
les frais de remorquage jusqu’au quai ou au terminal ferroviaire, et jusqu’à l’établissement du
concessionnaire à la fin du trajet, mais vous devez vous occuper du transport par train ou par bateau
et régler la facture. Vous serez remboursé jusqu’à concurrence de 300 $ par éventualité pour les frais
de transport.
SI VOUS DEVEZ PAYER
Si vous devez payer un service normalement couvert par l’assistance routière, vous pouvez demander
un remboursement, sous réserve des conditions suivantes :
• Vous devez d’abord avoir composé le numéro sans frais pour obtenir de l’aide.
• Les demandes de remboursement de frais de remorquage doivent être accompagnées de l’original
de la facture détaillant la réparation et le remorquage.
• Le montant du remboursement est limité aux tarifs de l’entreprise de dépannage locale, jusqu’à un
maximum de 100 $ par incident, à moins d’indication contraire.
• Seuls l’original des reçus et des factures ou les copies du bordereau de carte de crédit que vous
soumettez seront acceptés aux fins de remboursement. Les originaux vous seront retournés sur
demande.
• Vous devez faire parvenir vos demandes à :
Programme d’assistance routière FCA Canada
248 Pall Mall, C.P. 5845
London (Ontario) N6A 4T4
FCA Canada se réserve le droit de rejeter toute demande de remboursement présentée plus de 30 jours
après la date de prestation du service ou concernant un service dispensé par un établissement ou une
personne non autorisé.
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