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COROLLA_14CY_Navi_EK
TRANSFERT DE LICENCE
Vous n’êtes pas autorisé à transférer la
Base de données à des tiers, sauf
lorsqu’elle est installée dans le
système pour lequel elle a été créée ou
dans le cas où vous ne conserveriez
aucune copie de la Base de données et
à condition que le cessionnaire
accepte les termes et conditions du
présent Contrat et confirme cette
acceptation par écrit à NAVTEQ. Les
coffrets de disques ne peuvent être
transférés ou vendus que complets,
tels que fournis par NAVTEQ, et non en
disques séparés.GARANTIE LIMITEE
NAVTEQ garantit que, sous réserve
des Avertissements prévus ci-dessous,
pour une période de 12 mois à compter
de la date d’acquisition de votre copie
de la Base de données, cette dernière
fonctionnera pour l’essentiel
conformément aux Critères de
précision et d’exhaustivité de NAVTEQ
en vigueur à la date d’acquisition de la
Base de données; Ces critères sont
disponibles auprès de NAVTEQ sur
votre demande. Si la Base de données
ne fonctionne pas conformément à
cette garantie limitée, NAVTEQ
s’efforcera, dans une limite
raisonnable, de réparer ou de
remplacer votre copie non conforme de
la Base de données. Si ces efforts ne
permettent pas d’obtenir que la Base
de données fonctionne conformément
aux garanties prévues aux présentes,
vous aurez la possibilité, soit d’obtenir
un remboursement raisonnable du prix
que vous avez payé pour la Base de
données, soit de résilier le présent
Contrat. Ceci constitue le seul
engagement de responsabilité de
NAVTEQ et votre seul recours à
l’encontre de NAVTEQ. A l’exception
des dispositions expresses du présent
paragraphe, NAVTEQ ne donne
aucune garantie et ne fait aucune
déclaration concernant l’utilisation ou
les résultats de l’utilisation de la Base
de données en ce qui concerne son
exactitude, sa précision, sa fiabilité ou
toute autre qualité.
Corolla_Navi_EK_12J58K.book 265 ページ ２０１５年１月２３日 金曜日 午前１１時８分
