2012 Lexus CT200h ECU

ANNEXE
387
DROITS DU GOUVERNEMENT DES
ÉTATS−UNIS
Si vous êtes un organisme, un service ou
autre entité du gouvernement des
États− Unis ou encore une entreprise
subventionnée en tout ou en partie par le
gouvernement des États −Unis, l’utilisation,
la duplication, la reproduction, la diffusion,
la modification, la divulgation ou le transfert
de ce produit commercial et de la
documentation connexe sont restreintes en
vertu des droits LIMITÉS ou RESTREINTS
décrits dans les règlements DFARS
252.227 −7014(a)(1) (juin 1995) (définition
des logiciels commerciaux du Department
of Justice des É.− U. (« DoD »), DFARS
227.7202 −1 (politiques relatives aux
logiciels commerciaux du DoD), FAR
52.227 −19 (juin 1987) (dispositions
relatives aux logiciels commerciaux pour
les organismes civils), DFARS
252.227 −7015 (novembre 1995) (données
techniques du DoD −dispositions relatives
aux articles commerciaux); FAR 52.227 −14
Alternates I, II, et III (juin 1987) (dispositions
relatives aux données techniques des
organismes civils et aux logiciels
informatiques non commerciaux); FAR
12,211 et FAR 12.212 (acquisition d’articles
commerciaux), selon le cas. En cas de
divergences entre les dispositions de FAR
et de DFARS mentionnées ci −dessus et
dans la présente convention, la version qui
constituera la plus grande limitation quant
aux droits du gouvernement prévaudra.
L’entrepreneur/fabricant est Tele Atlas
North America Inc., 11 Lafayette Street,
Lebanon, NH 03766 −1445. Téléphone:
603− 643. 0330. La BASE DE DONNÉES
( . 1984 −2010) est exclusive à Tele Atlas
North America Inc. TOUS DROITS
RÉSERVÉS. Aux fins de divulgation
publique en vertu des lois fédérales,
provinciales ou municipales, il est convenu
que la BASE DE DONNÉES est un secret
commercial et un produit commercial
exclusif qui ne peut être divulgué.Si vous êtes un organisme, un service ou
autre entité du gouvernement d’un état ou
d’une province, du gouvernement des
États− Unis ou toute autre entité publique ou
si vous êtes subventionné en tout ou en
partie par le gouvernement des États −Unis,
vous convenez de protéger la BASE DE
DONNÉES de toute divulgation publique et
de considérer la BASE DE DONNÉES
exempte de toutes les dispositions ou lois,
de tous les règlements ou codes,
notamment le Sunshine Act, le Public
Records Act, le Freedom of Information Act
ou toute loi équivalente permettant l’accès,
la reproduction ou l’utilisation des produits
sous licence. Si ladite exemption est
contestée en vertu desdites lois, la présente
convention sera considérée violée et tous
les droits de conserver une copie ou
d’utiliser la BASE DE DONNÉES seront
dissouts et dès lors considérés nuls et non
avenus. Toutes les copies de la BASE DE
DONNÉES que vous détenez devront être
immédiatement détruites. Si un tribunal
compétent considère cette disposition nulle
et non exécutoire, en tout ou en partie, pour
quelque motif que ce soit, la présente
convention devra être considérée résiliée,
nulle et non avenue dans sa totalité et
toutes les copies de la BASE DE
DONNÉES devront immédiatement être
détruites.
CT200h Navi (D)
OM76051D
11.04.21
11

ANNEXE
389
Restrictions. Sans limiter la portée du
paragraphe précédent, et sauf si vous
détenez une licence de DENSO vous
autorisant expressément à le faire, vous ne
pouvez utiliser les données ni (a) avec un
produit, un système ou une application
connecté ou autrement lié à un véhicule,
permettant la navigation automobile, le
positionnement, la répartition des
véhicules, le guidage en temps réel, la
gestion de parc routier ou toute autre
fonction semblable; ni (b) avec tout système
de positionnement, appareil électronique
ou informatique portable connecté sans fil,
y compris tous les téléphones cellulaires,
les ordinateurs de poche, les ordinateurs à
main, les téléavertisseurs et les assistants
numériques sans exception.
Avertissement
. Les données peuvent
contenir des informations erronées ou
incomplètes en raison du passage du
temps, de l’évolution des circonstances,
des sources utilisées et de la nature même
de la collecte de données géographiques
pointues. Chacun de ces facteurs peut être
source d’erreurs.
Aucune garantie
. Les données sont
fournies « telles quelles », et vous vous
engagez à les utiliser à vos risques et périls.
DENSO et ses concédants de licence (y
compris leurs propres concédants et
fournisseurs) ne donnent aucune garantie
et ne font aucune déclaration, expresse ou
tacite, découlant de la loi ou d’autres
sources, en ce qui concerne entre autres
leur contenu, leur qualité, leur exactitude,
leur intégralité, leur efficacité, leur fiabilité,
leur adaptation à un usage particulier, leur
utilité, leur utilisation et les résultats qu’elles
fournissent, et en ce qui concerne la
possibilité d’utiliser les données et le
serveur sans interruption et sans erreur.
Avertissement sur l’absence de garantie:
DENSO ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE DONNENT
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ,
L’EFFICACITÉ, LA QUALITÉ
MARCHANDE, L’ADAPTATION AUX FINS
D’UN USAGE PARTICULIER OU
L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES
DONNÉES. Certains États, territoires ou
pays ne permettent pas certaines
exclusions de garantie; il se peut donc que
l’exclusion ci −dessus ne s’applique pas à
vous.
Déni de responsabilité
: DENSO ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (Y
COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE
POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS À
L’ÉGARD DE CE QUI SUIT: TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
EN JUSTICE, PEU IMPORTE LA NATURE
DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION,
TOUTE DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT UNE PERTE, DES
BLESSURES OU DES DOMMAGES
POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION
OU DE LA POSSESSION DES
RENSEIGNEMENTS; TOUTE PERTE DE
PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRAT
OU D’ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF POUVANT DÉCOULER DE
VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ
D’UTILISER CES RENSEIGNEMENTS,
D’ERREURS DANS LES
RENSEIGNEMENTS OU DE VIOLATION
DES MODALITÉS ET CONDITIONS PAR
UNE action en responsabilité contractuelle
ou délictuelle OU EN FONCTION D’UNE
GARANTIE, MÊME SI DENSO ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains états, territoires ou
pays ne permettent pas certaines
exclusions de garantie; il se peut donc que
l’exclusion ci −dessus ne s’y applique pas
entièrement.
CT200h Navi (D)
OM76051D
11.04.21
11

ANNEXE
391
AVIS À L’UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE CET AVIS
ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER
CE SYSTÈME DE NAVIGATION.
Les données de points d’intérêt dans le
système de navigation sont
partiellement fournies par infoUSA Inc.
(« infoUSA »). En utilisant les données
de points d’intérêt, vous acceptez et
convenez à toutes les conditions
stipulées ci−dessous.
1. Propriété
Tous les droits, titres et intérêts liés aux
données de points d’intérêt demeurent
détenus par infoUSA.
2. Limitation d’utilisation
Sauf dans la mesure expresse permise par
la loi, vous ne pouvez extraire ni réutiliser
les données de points d’intérêt, en tout ou
en partie, ni les reproduire, les copier, les
modifier, les adapter, les traduire, les
désassembler, les décompiler ni en faire
l’ingénierie inverse.
3. Transfert
Vous ne pouvez effectuer le transfert des
données de points d’intérêt à des tiers, sauf
lorsqu’elles sont accompagnées du
système pour lequel elles ont été créées et
à condition de n’en retenir aucune copie.
4. Exclusion de garantie
SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE AUX
PRÉSENTES, infoUSA DÉCLINE TOUTE
GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE
OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE
GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D’APTITUDE À UN USAGE
PARTICULIER.
5. Limitation de responsabilité
NI infoUSA NI LE FOURNISSEUR DES
DONNÉES DE POINTS D’INTÉRÊT NE
POURRONT ÊTRE TROUVÉS
RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE
INDIRECT, CONSÉCUTIF OU INCIDENT,
SURVENU OU SOULEVÉ À L’OCCASION
DE VOTRE UTILISATION DES DONNÉES
DE POINTS D’INTÉRÊT.Convention de licence de l’utilisateur final
Usage personnel seulement. Vous
convenez d’utiliser cette information à des
fins uniquement personnelles, non
commerciales et non pas à des fins de
partage de temps, de traitement à façon ou
d’autres fins similaires. Vous ne pouvez
modifier l’information ni retirer des avis de
droits d’auteur qu’elle contient, de quelque
façon que ce soit. Vous ne pouvez
décompiler ou désassembler cette
information ni en faire l’ingénierie inverse,
en tout ou en partie. Vous ne pouvez non
plus la transférer ni la distribuer sur tout
support, et ce, quelle qu’en soit la fin. Sans
limiter la portée de ce qui précède, vous ne
pouvez utiliser cette information avec tout
produit, système et toute application qui
seraient installés, connectés ou en
communication avec des véhicules, qui
seraient en mesure d’effectuer la
navigation, le positionnement, la répartition,
le guidage routier en temps réel de
véhicules ou la gestion de parc automobile
ni avec toute autre application similaire.
Aucune garantie. Cette information est
fournie « telle quelle »; vous convenez que
toute utilisation s’effectue à vos propres
risques. DENSO et ses concédants de
licence (ainsi que leurs propres concédants
de licence et fournisseurs, collectivement,
« DENSO ») n’émettent aucune garantie,
déclaration de garantie de quelque sorte
que ce soit, expresses ou implicites,
découlant de la loi ou autrement. DENSO
décline expressément toute garantie
relative au contenu, à la qualité, à
l’exactitude, au caractère complet, à
l’efficacité, à la fiabilité, à l’aptitude à un
usage particulier, à la non −violation, à
l’utilité, à l’utilisation ou aux résultats à
obtenir à partir de l’information, ainsi que
toute garantie selon laquelle l’information et
le serveur ne seront pas interrompus et
seront exempts d’erreur. Certains États,
territoires ou pays n’autorisent pas
certaines restrictions de garanties; par
conséquent, il se pourrait que les
exclusions ci −dessus ne s’appliquent pas à
vous.
CT200h Navi (D)
OM76051D
11.04.21
11

ANNEXE
392
Exclusion de responsabilité: DENSO NE
SERA PAS TENUE RESPONSABLE
ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
PEU IMPORTE SA NATURE, ET
SOULEVANT TOUTE PERTE, TOUT
PRÉJUDICE CORPOREL, MATÉRIEL,
DIRECT, INDIRECT, INCIDENT,
PARTICULIER OU CONSÉCUTIF,
INCLUANT TOUTE PERTE DE PROFITS,
DE REVENUS DE CONTRATS
DÉCOULANT DE VOTRE POSSESSION
OU DE VOTRE USAGE DE CETTE
INFORMATION OU DE VOTRE
INCAPACITÉ À L’UTILISER AINSI QU’À
L’ÉGARD DE TOUTE DÉFECTUOSITÉ
DANS L’INFORMATION OU DU
NON−RESPECT DE CES CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN
RECOURS EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU
EXTRACONTRACTUELLE OU ENCORE
EN SE FONDANT SUR UNE GARANTIE,
MÊME SI DENSO OU SES CONCÉDANTS
DE LICENCE ONT ÉTÉ MIS AU COURANT
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
PRÉJUDICES. Certains États, territoires ou
pays n’autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations liées aux
préjudices; par conséquent, il se pourrait que
les exclusions ci −dessus ne s’appliquent pas
à vous.
Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser,
de défendre et d’exonérer DENSO et ses
concédants de licence (y compris leurs
propres concédants de licence, leurs
fournisseurs, filiales, entreprises affiliées et
ayants droit respectifs, ainsi que les
dirigeants, administrateurs, employés,
actionnaires, préposés et représentants
respectifs de chacun d’eux) à l’égard de
toute responsabilité, perte, blessure
(mortelle ou non), demande, action,
dépense, réclamation et de tous les coûts de
toute nature, notamment les honoraires
extrajudiciaires survenus à l’occasion de
votre utilisation ou de votre possession de
l’information.
AVIS À L’UTILISATEUR FINAL
Les marques de commerces affichées par
ce produit dans le but d’indiquer des
établissements d’affaires sont détenues par
leurs propriétaires respectifs. L’utilisation
de telles marques de commerce avec ce
produit n’indique aucunement l’existence
de commandite, d’approbation ou d’appui
de ce produit par ces entreprises. Il existe deux types de secteurs disponibles
pour le guidage d’itinéraire. Dans un type de
secteur, principalement autour des centres
métropolitains, le guidage détaillé
d’itinéraire est disponible pour la totalité du
secteur. Dans l’autre type de secteur, toutes
les routes sont affichées sur la carte mais le
guidage d’itinéraire reste limité. L’itinéraire
de navigation peut manquer de précision
parce que les données (aucun virage à
droite, circulation en sens unique, etc.) ne
sont pas complets. Il est encore possible
d’atteindre la destination en suivant la
direction fléchée et la distancer comme elle
est indiquée dans la partie inférieure gauche
de l’écran. La flèche est dirigée dans la
direction de la destination. La distance
indiquée correspond à la distance mesurée
à vol d’oiseau séparant la position actuelle
du véhicule et le secteur de destination.
Afin de vous fournir des informations
cartographiques aussi précises que possible,
nous recueillons constamment des
informations essentielles en recensant les
travaux d’aménagement routier en cours et en
procédant à des enquêtes sur le terrain.
Cependant, les noms de routes, de rues et
d’installations, ainsi que leur emplacement
changent fréquemment. Dans certains
endroits, des routes peuvent être en cours de
construction. Pour cette raison, des
informations du système relatives à certaines
zones peuvent être différentes de la position
réelle.
La base de données cartographiques est
normalement mise à jour une fois par an.
Consultez votre concessionnaire Lexus sur la
disponibilité et le tarif des mises à jour.
CT200h Navi (D)
OM76051D
11.04.21

ANNEXE
394 -
Certificat
Pour véhicules vendus au Canada.
Operation is subject to the following two
conditions: (1) this device may not cause
interference, and (2) this device must accept
any interference, including interference that
may cause undesired operation of the device.
This Category II radiocommunication device
complies with Industry Canada Standard
RSS− 310.
L’utilisation de ce dispositif est autorisée
seulement aux deux conditions suivantes: (1)
il ne doit pas produire de brouillage, et (2)
l’utilisateur du dispositif doit être prêt à
accepter tout brouillage radioélectrique reçu,
même si ce brouillage est susceptible de
compromettre le fonctionnement du
dispositif. Ce dispositif de
radiocommunication de catégorie II respecte
la norme CNR −310 d’Industrie Canada.
CT200h Navi (D)
OM76051D
11.04.21