2023 TOYOTA RAV4 Application

721-3. Assistance d’urgence
teur qualifié.
Application de la réglementation
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité
1. DESCRIPTION DU SYSTEME EMBARQUE ECALL
1.1.
Brève description du syst ème embarqué eCall basé
sur le 112, de son fonctionnement et de ses fonction-
nalités
O
1.2.Le service eCall fondé sur le numéro 112 est un ser-
vice public d’intérêt général accessible gratuitement.O
1.3.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 est activé
par défaut. Il est activé automatiquement par les détec-
teurs embarqués en cas d’accident grave. Il se
déclenche aussi automatiquement si le véhicule est
équipé d’un système TPS et que celui-ci ne fonctionne
pas en cas d’accident grave.
O
1.4.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 peut aussi
être déclenché manuellement, si nécessaire. Instruc-
tions pour l’activation manuelle du système
O
1.5.
En cas de dysfonctionnement critique du système qui
rendrait inopérant le système embarqué eCall basé sur
le 112, les occupants du véhicule seront avertis de la
manière suivante
O
2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES

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1
1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
2.1.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l’intermédiaire du système embarqué eCall basé sur le
112 est effectué dans le res pect des règles en matière
de protection des données à caractère personnel pré-
vues par les directives 95/46/CE et 2002/58/CE et, en
particulier, vise à sauvegarder l’intérêt vital des per-
sonnes concernées conformém ent à l’article 7, point
d), de la directive 95/46/CE.
O
2.2.
Le traitement de ces données est strictement limité à la
prise en charge de l’appel d’urgence eCall destiné au
numéro 112 d’appel d’urgence unique européen.
O
2.3. Types de données et leurs destinataires
2.3.1.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 ne peut
collecter et traiter que les données suivantes : Le
numéro d’identification du véhicule, le type du véhicule
(véhicule de transport de personnes ou véhicule utili-
taire léger), le mode de propulsion du véhicule
(essence/diesel/GNC/GPL/él ectricité/hydrogène), les
trois dernières positions du véhicule et la direction sui-
vie, le fichier-journal enregistrant l’activation automa-
tique du système, avec horodatage.
O
2.3.2.
Les destinataires des données traitées par l’intermé-
diaire du système embarqué eCall basé sur le 112 sont
les centres de réception des appels d’urgence concer-
nés, qui ont été désignés par les autorités compétentes
du pays sur le territoire duquel ils sont situés afin de
recevoir en priorité et de prendre en charge les appels
eCall destinés au numéro 112 d’appel d’urgence
unique européen.
O
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

741-3. Assistance d’urgence
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 est conçu
de manière à garantir que les données contenues dans
la mémoire du système ne sont pas accessibles en
dehors de celui-ci avant le déclenchement d’un appel
eCall.
O
2.4.2.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 est conçu
de façon à garantir qu’il n’est pas traçable et ne fait pas
l’objet d’une surveillance constante en mode de fonc-
tionnement normal.
O
2.4.3.
Le système embarqué eCall basé sur le 112 est conçu
de manière à garantir que les données de la mémoire
interne du système sont aut omatiquement et constam-
ment effacées.
O
2.4.3.1.
Les données de localisation du véhicule sont continuel-
lement écrasées dans la mémoire interne du système
afin que celui-ci ne conserve en permanence, au maxi-
mum, que les trois dernières positions du véhicule,
informations nécessaires au fonctionnement normal du
système.
O
2.4.3.2.
L’historique des données d’activité dans le système
embarqué eCall basé sur le 112 n’est pas conservé
plus longtemps qu’il n’es t nécessaire pour réaliser
l’objectif de traiter l’appel d’urgence eCall et, en tout
état de cause, pas au-del à de 13 heures à partir du
déclenchement d’un appel d’urgence eCall.
O
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

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1
1-3. Assistance d’urgence
Consignes de sécurité
2.5. Modalités d’exercice des droits des personnes concernées
2.5.1.
La personne concernée (à savoir le propriétaire du
véhicule) dispose d’un droit d’accès aux données et a
également le droit, si nécessaire, de demander la recti-
fication, l’effacement ou le verrouillage de données la
concernant dont le traitement n’est pas conforme aux
dispositions de la directive 95/46/CE. Tout tiers auquel
les données ont été communiquées doit être informé
de toute rectification, de tout effacement ou de tout ver-
rouillage effectué conformément avec ladite directive,
sauf si cela s’avère impossible ou suppose un effort
disproportionné.
O
2.5.2.
La personne concernée a le droit d’introduire une
plainte auprès de l’autorité compétente en matière de
protection des données si elle estime que ses droits
ont été violés à la suite du traitement de données à
caractère personnel la concernant.
O
2.5.3.
Service compétent pour le traitement des demandes
d’accès (s’il y a lieu) :
 P.76
O
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS (TPS) ET AUTRES SERVICES A
VALEUR AJOUTEE (LE CAS ECHEANT)
Application de la réglementation Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
aux utilisateursConformité

761-3. Assistance d’urgence
■Service compétent pour le traitement des demandes d’accès
3.1.Description du fonctionnement et des fonctionnalités
du système TPS/service à valeur ajoutée P.71
3.2.
Tout traitement de données à caractère personnel par
l’intermédiaire du système TPS ou de tout autre ser-
vice à valeur ajoutée respecte les règles en matière de
protection des données à cara ctère personnel prévues
par les directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
O
3.2.1.
Base juridique pour l’utilisation du système TPS et/ou
de services à valeur ajoutée et pour le traitement de
données par l’intermédiaire de tels systèmes ou ser-
vices
Le règlement
général sur la
protection des
données de
l’Union Euro-
péenne
3.3.
Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère personnel
qu’avec l’accord explicite de la personne concernée (à
savoir le ou les propriétaires du véhicule).
O
3.4.
Modalités de traitement des données par l’intermé-
diaire du système TPS et/ou d’autres services à valeur
ajoutée, y compris toute information complémentaire
nécessaire en ce qui concerne la traçabilité, la surveil-
lance et le traitement des données à caractère person-
nel
 P.71
3.5.
Le propriétaire d’un véhicule équipé d’un système TPS
eCall et/ou d’un autre service à valeur ajoutée en plus
du système embarqué eCall basé sur le 112 a le droit
de choisir d’utiliser le s ystème embarqué eCall basé
sur le 112 au lieu du système TPS eCall et de l’autre
service à valeur ajoutée.
O
3.5.1.Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCallS/O
PaysInformations de contact
[email protected]
Belgique/[email protected]
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aux utilisateursConformité

3564-6. Conseils de conduite
Son design spécifique lui confère un
centre de gravité plus élevé que les
véhicules de tourisme ordinaires. En
raison de cette spécificité, ce type de
véhicule est plus susceptible de par-
tir en tonneaux. De plus, les véhi-
cules utilitaires sont davantage
exposés aux risques de tonneaux
que les autres types de véhicules.
 L’un des avantages de la garde au
sol plus élevée est que vous avez
une meilleure vision de la route, ce
qui vous permet d’en anticiper les
dangers.
 Ce véhicule n’est pas plus conçu
pour prendre les tournants à la
même vitesse que les véhicules de
tourisme ordinaires qu’une voiture
de sport surbaissée n’est prévue
pour rouler de manière satisfaisante
dans des conditions tout-terrain.
C’est pourquoi prendre des virages
serrés à vitesse excessive peut
entraîner des tonneaux.
Mesures de précaution
relatives aux véhicules uti-
litaires
Ce véhicule appartient à la catégo-
rie des véhicules utilitaires, avec
une garde au sol plus élevée et
une voie plus étroite par rapport à
la hauteur de son centre de gravité
afin que celui-ci puisse fonction-
ner dans le cadre d’une large
gamme d’applications tout-terrain.
Caractéristique des véhicules
utilitaires
AVERTISSEMENT
■Mesures de précaution relatives aux
véhicules utilitaires
Pour réduire au maximum le risque de blessures graves, voire mortelles, ou de dégâts causés à votre véhicule, respectez
en permanence les mesures de précaution suivantes :
●En cas de tonneau, une personne qui ne porte pas de ceinture de sécurité
s’expose davantage aux risques de blessure mortelle qu’une personne qui porte une ceinture de sécurité. C’est
pourquoi le conducteur et tous les pas- sagers doivent toujours boucler leur ceinture de sécurité.
●Evitez les virages serrés ou les manœuvres brusques, dans la mesure du possible.
Une utilisation incorrecte de ce véhicule peut provoquer une perte de contrôle ou des tonneaux du véhicule et occasion-
ner des blessures graves, voire mor- telles.
●Si vous placez un chargement sur le
porte-bagages de toit (si le véhicule en est équipé), le centre de gravité du véhi-
cule sera situé plus haut. Evitez de rou- ler à vitesse élevée, de démarrer, de tourner ou de freiner brusquement ou
d’effectuer des manœuvres brutales, car vous risquez de perdre le contrôle du véhicule ou de faire des tonneaux
parce que vous ne conduisez pas le véhicule de manière adéquate.
●Ralentissez toujours en cas de rafales
de vent latérales. En raison de son profil et de son centre de gravité plus élevé, votre véhicule est plus sensible aux
vents latéraux qu’un véhicule de tou- risme ordinaire. Vous en garderez un meilleur contrôle si vous ralentissez.