2018 Acura TLX Manuel du propriétaire (in French)

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Caractéristiques
7. Restrictions en matière d’exportation : Le propriétaire reconnaît que le LOGICIEL et les SE RVICES sont assujettis aux lois d’exportation des É.-U., de
l’Union européenne et d’autres juridictions. Le propriétaire consent à se conformer à toutes les lois internationales et nation ales applicables au LOGICIEL et
aux SERVICES, y compris aux règlements de l’administration amér icaine chargée des exportations, ainsi qu’aux restrictions visant l’utilisateur final,
l’utilisation finale et de destination émises par le s É.-U. et d’autres gouvernements.
C. Fonctionnement du LOGICIEL
1. HONDA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du propriétaire au LOGICIEL et aux SERVICES, et leur utilisation, s’il s’avère que ce dernier
contrevient au présent CONTRAT ou si cela est raisonnablement jugé nécessaire par HONDA.
2. Éligibilité/Enregi strement/Activation.
Le LOGICIEL est mis à disposit ion et destiné aux personnes qui a) ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur zone
de résidence (et au moins l’âge de 18 ans) ou qui ont moins de 18 ans et qui possèdent un permis de conduire valide délivré par la juridiction de leur zone
de résidence, et b) qui bénéficient d’un accès autorisé à un VÉHICULE compatible. Nous ne collectons pas sciemment des informat ions, y compris des
renseignements personnels, sur les enfants ay ant moins de 13 ans. Si nous apprenons ou si l’on nous apprend que nous avons coll ecté des renseignements
personnels concernant un en fant de moins de 13 ans, nous prendrons immédiatement le s mesures qui s’imposent pour supprimer les renseignements
concernés.
3. Utilisation des SERVICES DU FOURNISSEUR par le biais du LOGICIEL.
Certains SERVICES DE FOURNISSEUR mis à la disposition par le biais du LOGICIEL
peuvent supposer que le propriétaire s’enregistre ou dis pose d’un compte auprès du FOURNISSEUR et qu’il accepte les CONDITIONS DU FOURNISSEUR.
Toute utilisation des SERVICES DU FOURNISSEUR dans le LOGICIEL est assujettie au présent CONTRAT et aux CONDITIONS DU FOURNISSE UR applicables.
HONDA n’exerce aucun contrôle sur les SERVICES DU FOURNISSEUR en question et n’est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du contenu
desdits SERVICES, et l’in clusion de SERVICES DU FOURNISS EUR n’implique pas une recommanda tion, l’approbation ou l’homologation par HONDA desdits
SERVICES. HONDA n’est pas responsable, dire ctement ou indirectement, des dommages liés à ou découlant de l’utilisation que fait le propriétaire des
SERVICES DU FOURNISSEUR.
4. Liens renvoyant vers des sites tiers :
Le LOGICIEL peut fournir au propriétaire la possibilité d’accéder à des sites tiers et à du contenu tiers par le biais de
l’utilisation du LOGICIEL ou des SERVICES. Le contenu et les sites tiers ne sont pas du ressort de HONDA. HONDA n’est pas respo nsable, directement ou
indirectement, des sites Web tier s et de leur contenu ni des dommages liés à ou découlant de l’ accès à ou de l’utilisation desdits sites web et contenu par
le propriétaire.
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à suivre
Caractéristiques
5. Utilisation non autori sée et usage abusif. Le propriétaire est tenu de s’assurer (ainsi que tout tiers autorisé) que l’utilisation qu’il fait du LOGICIEL et des
SERVICES demeure conforme au présent CONTRAT et à toutes les autres CONDITIONS DE HONDA et CONDITIONS DE FOURNISSEUR applicables. Le
propriétaire reconnaît et admet que toute utilisation du LOGICIEL ou des SERVICES réalisée par le biais de son VÉHICULE sera le fait de ses initiatives et que
HONDA et les FOURNISSEURS peuvent avoir confiance en lesdites initiatives. Le propriétaire consent à avertir HONDA immédiatement s’il soupçonne des
activités frauduleuses ou abusives impliqua nt le LOGICIEL ou des SERVICES. Si le propriétaire informe HONDA d’une telle circonstance ou si HONDA
soupçonne une activité fra uduleuse ou abusive, le propriétaire consent à coopérer avec HONDA dans le cadre d’une enquête pour fraude et d’utiliser toutes
les mesures antifraude pres crites. Si le propriétaire n’informe pas HONDA immédiatement en pareil cas ou s’il ne coopère pas en vue d’utiliser des mesures
antifraudes, il sera considéré comme responsable de toutes les activités frauduleuses ou abusives associées à son VÉHICULE.
6. Mises à jour du LOGICIEL.
Le LOGICIEL et les SERVICES peuven t être mis à jour lorsque le VÉHICULE est entretenu par un CONCESSIONNAIRE ou à
distance, par liaison radio, par HONDA de temps en temps; les mises à jour en question peuvent avoir lieu avec ou sans autre av is ou sans consentement
ultérieur. Le LOGICIEL peut être mis à jour à la discrétion de HONDA et pour tout autre motif, y compris, sans s’y limiter, pour installer un programme de
correction ou améliorer d’ une manière ou d’une autre des fonc tionnalités, la sécurité ou la stabilité du LOGICIEL ou des SERVICES. Toutes les mises à jour
se rapportant au LOGICIEL et aux SERVICES sont assujetties au présent CONTRAT et à toute autre CONDITION DE HONDA et CONDITION DE FOURNISSEUR.
7. Désinstallation, retrait et remplacement du LOGICIEL.
Le fait de remplacer le LOGICIEL ou des SERVICES HONDA par un logiciel ou un micrologiciel non
fourni et installé par HONDA ou un CONCESSIONNAIRE rend toutes les représentations et garanties se rapportant au LOGICIEL, aux SERVICES HONDA et
aux fonctionnalités du VÉHI CULE qui dépendent du LOGICIEL ou des SE RVICES HONDA nulles et non avenues.
D. Notices d’emploi du LOGICIEL et avertissements
1. Informations sur la gé olocalisation du véhicule.
Le propriétaire reconnaît que son VÉ HICULE peut être équipé de certaines fonctionnalités de circulation
et de cartographie. Les fonctionna lités de circulation collectent et transmettent automatiquement, par le biais de la technologie GPS, l’emplacement actuel
du véhicule (longitude et latitude), le sens de déplacement et la vitesse (« INFORMATIO NS SUR LA GÉOLOCALISATION DU VÉHICULE ») à HONDA et aux
FOURNISSEURS. Les INFORMAT IONS SUR LA GÉOLOCALISATION DU VÉHICULE sont util isées par HONDA et les FOURNISSEURS pour transmettre au
propriétaire des informations de navigation et de circulation, mais elles peuvent aussi être utilisées pour offrir d’autres SER VICES ou proposer des options
au propriétaire. HONDA n’utilis era pas les INFORMATIONS SUR LA GÉOLOCALISATIO N DU VÉHICULE pour ses propres démarches commerciales et elle ne
fournira pas lesdit es informations à des tier s non affiliés pour leurs propres besoins sa ns le consentement exprès du propriétaire.
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Caractéristiques
2. Imprécision potentielle des cartes et sécurité routière. Les cartes utilisées par ce système peuvent manquer de précision en cas de modifications apportées
aux routes, à la régulation de la circulation, aux itinéraires ou aux conditions routières. Toujours faire preuve de jugement e t de bon sens avant de suivre
des itinéraires suggérés. Il ne faut pas suivre les suggestions d’itinéraire si cela risque de provoquer une manœuvre dangereuse ou interdite, si cela risque
de placer le véhicule da ns une situation dangereuse ou si cela dirige le véhicule dans une zone considérée comme dangereuse. Il ne faut pas se fier aux
fonctions de navigation incluses dans le système pour rejoindre des services d’urge nce. Tous les services d’urgence, tels que la police, les pompiers, les
hôpitaux ou les cliniques, ne se trouvent pas forcément dans la base de données cartographique des fonctions de navigation. Demander l’emplacement et
les itinéraires à une autorité m unicipale ou à un agent des services d’urgence. Le conducteur est responsable, en dernier lieu, de l’utilisation sûre du véhicule
et doit, par conséquent, évaluer s’il est sé curitaire de suivre les directions suggérées. Les fonctions de navigation sont four nies à titre d’assistance
uniquement. Il appartient au conduc teur de prendre des décisions en se basant sur l’observation des condition s locales et en respectant les règles de
circulation en vigueur. Les fonctions de navigation ne doivent pas se substituer au jugement personnel. Les suggestions d’itinéraire proposées par le
LOGICIEL ou des SERVICES ne doivent en au cun cas remplacer un règlement du Code de la route, une évaluation personnelle de la s ituation ou la
connaissance des pratique s de conduite prudente.
3. Reconnaissance vocale :
Le propriétaire doit reconnaître et compre ndre que HONDA et les FOURNISSEURS peuvent enregistrer, conserver et utiliser des
commandes vocales lorsque le conducteur utilise les composants de reconnaissance vocale du LOGICIEL ou des SERVICES. Le propriétaire et tous les
utilisateurs et occupants du VÉHI CULE a) acceptent l’enregistrement et la conservation des commandes vocales pour appuyer des c omposants du système
de reconnaissance vocale, et b) exonèrent HONDA et les FOURNISSE URS de toute réclamation, responsabilité et perte qui pourrait découler de l’utilisation
des commandes vocales enregistrées. Les erreurs de reconnaissa nce sont inhérentes au processus de reconnaissance vocale. Il app artient au propriétaire de
surveiller les fonctions de reconnaissance vocale incluses dans le système et de prendre en compte les erreurs éventuelles. HON DA et les FOURNISSEURS se
dégagent de toute responsabilité en cas de dommages découlant des erre urs du processus de reconnaissance vocale.
4. Dangers liés à la distraction.
Certaines fonctions de navi gation peuvent nécessiter une saisie ou une configuration (non vocales) manuelle. Tenter
d’effectuer un tel réglage ou de saisir des données en cours de conduite peut sérieusement détourner l’attention du conducteur et provoquer un accident
ou d’autres conséquences graves; il se peut aussi que la possibilité d’entreprendre de telles interactions soit restreinte par une loi provinciale ou municipale,
loi que nul n’est censé ignorer et qui doit être respectée. Même de rapides coups d’œil occasionnels sur l’écran peuvent s’avér er dangereux si l’attention du
conducteur a été détournée de la conduite à un moment critique. Se garer et arrêter le véhicule en toute sécuri té et conforméme nt aux règles du Code de
la route avant d’accéder à une fonction du sy stème qui nécessite une attention prolongée. Ne pas trop monter le volume. Mainten ir le volume sonore à un
niveau permettant d’entendre les bruits de la circulation extérieure et les signaux d’urgence émis pendant la conduite. Le fait de conduire sans être capable
d’entendre ces sons peut provoquer un accident.
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Caractéristiques
E. Collecte et stockage d’informations
1. Collecte des informations, utilisation, transmission et stockage des données. Cons entement à utiliser des données :
Le conducteur accepte que HONDA
et les FOURNISSEURS collectent et utilisent les données sur le conducteur, recueillies d’une manière ou d’une autre, dans le cadre des services de soutien
du produit associés au LOGICIEL ou de services connexes. Il se peut que HONDA partage de telles données avec des tiers, y compr is, sans s’y limiter, des
FOURNISSEURS, des fournisseur s de logiciel tiers et de services, les sociétés affiliées et/ou leurs re présentants désignés, dans le seul but d’améliorer les
produits ou pour offrir des services ou des technologies au client. HONDA, les fournisseu rs tiers de logiciel et de systèmes, les sociétés affiliées et/ou leurs
représentants peuvent divulgue r ces données à d’autres, mais pas sous une forme qui permettrait de vous identifier.
2. Stockage des informations.
Selon le type de système multimédia équipant le VÉHICULE, certaines informations peuvent être stockées dans le but de
faciliter l’utilisation du LOGICIEL, y compris, sans s’y limiter, l’historique des recherches, l’ historique des emplacements dans certaines applications, les
destinations antérieures et sauvegardées, l’emplacement des cart es dans certaines applications, ainsi que les numéros de dispositif et les coordonnées.
a) Informations sur l’état du véhicule.
Le VÉHICULE peut, à distance, transmettre des informations concernant l’état et la santé du véhicule (« INFORMATIONS
SUR LE VÉHICULE ») à HONDA sans en informer le propriétaire. Le s INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE peuvent renseigner sur l’état d’e ntretien et des
anomalies du VÉHICULE, qui est établi à part ir des données de diagnostic du VÉHICULE, et inclure, sans toutefois s’y limiter, l’état des portières et glaces
électriques, les données de durée de vie de la batterie, les données de charge de la batt erie, la vitesse du VÉHICULE, la tempé rature du liquide de
refroidissement, la rotation du compresseur d’ air, la puissance de sortie, les codes d’avertissement, les codes d’anomalie, le volume de l’injection de
carburant et le régime du moteur en nombre de tours par minute. Les INFORMATIONS SUR L’ÉTAT DU VÉHICULE peuvent être utilisées par HONDA à des
fins de recherche et de dével oppement, dans le but de fournir des SERVICES HONDA et des paramètres au propriétaire et pour pouv oir contacter ce dernier.
Les informations en question sont conservées uniquement pendant une période de temps nécessaire pour satisfai re à ces exigences.
b) Données de géolocalisation du VÉHICULE (hors navigation/carte).
Si le propriétaire opt e pour des SERVICES basés sur la géolocalisation, les données de
géolocalisation du véhicule (latitude et longitude) seront automatiqueme nt transmises à HONDA et aux FOURNISSEURS par le VÉHICULE.
c) Le propriétaire comprend que la saisie ou le téléchargement vers l’amont des informations vers le système multimédia du VÉHICULE ou le LOGICIEL ou
les SERVICES se font à ses propres risque s et que HONDA ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’accès à des informations personnelles ou autres
ou en cas d’utilisation non autorisé (e) de ces informations. Toutes les informations téléchargées ve rs le LOGICIEL et des SERVICES peuvent être archivées sur
le système multimédia du VÉHICULE. Le propriétaire doit savoir que la sécurité du système multimédia du VÉHICULE lui incombe en tièrement.
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Caractéristiques
F. AUCUNE GARANTIE. Le propriétaire comprend et a ccepte que l’utilisation qu’il fait du LOGICIEL et des SERVICES se fait à ses propres risques et qu’il est
le seul responsable en cas de dommages touchant le système multimédia du VÉHICULE ou t out autre équipement, et en cas de perte de données pouvant
découler de l’utilisat ion qu’il fait du LOGICIEL et des SERV ICES. LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » et « S ELON LA DISPONIBILITÉ »
SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE). NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE
CONVENANCE À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. HONDA ne garantit pas que le LOGICIEL ou les SERVICES répondront à vos
besoins, et elle ne garantit pas non plus que le LOGICIEL ou les SERVICES seront offerts sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée, sans
contrefaçon ni erreur. Le propriétaire comprend et accepte le fait qu’il est respons able de tous les coûts, frais et dépenses associés à l’utilisation qu’il fait du
LOGICIEL ou des SERVICES. Les conseils ou les informations, transmis oralement ou par écrit, que le propriétaire reçoit en provenance de HONDA ou par le
biais du LOGICIEL ou des SERVICES sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne donnent pas lieu à une garantie qui n’est pas expressément définie
dans le présent document. Le propriétaire ne devrait pas se fier aveuglément à ces conseils ou informations. HONDA se dégage de toute responsabilité en
cas d’erreurs ou d’omissions toucha nt le LOGICIEL ou des SERVICES. HONDA ne garantit aucunement que l’utilisation, par le propriétaire, des informations
affichées sur le LOGICIEL ou les SERVICES , ou obtenues par le biais du LOGICIEL ou de s SERVICES, ne contrevient pas aux droits d’un tiers. Toute décision
ou mesure prise par le propr iétaire en tenant compte des informations ou du contenu fournis par le biais de l’application s’applique à la seule discrétion et
aux propres risques du propriétaire. HONDA et les FOURNISSEURS se dégagent de toute responsabilité en ca s d’application d’une telle décision ou mesure.
Ils réfutent également toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou la disponibilité d’un contenu ou des informations affichées,
transmises ou mises à disposit ion d’une quelconque autre manière par le biais du LOGICIEL ou des SERV ICES. Comme certaines juridictions ne permettent
pas l’exonération de certa ines garanties, il se peut que certaines exoné rations mentionnées plus haut ne s’appliquent pas au propriétaire.
G. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Le propriétaire et HONDA renoncen t chacun à des droits importants.
1. Limites de responsab ilité du propriétaire.
HONDA ne peut pas obtenir réparation de la part du pr opriétaire en cas de dommages immatériels, indirects,
accessoires ou spéciaux, ni dema nder des honoraires d’avocat en rapport avec l’utilisation que le propr iétaire fait du LOGICIEL ou des SERVICES HONDA.
HONDA RENONCE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUTE RÉCLAMATION PORTANT SUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES DIRECTS, SELON LES LIMITES DÉFINIES DANS CE CONTRAT.
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Caractéristiques
2. Limites de responsabilité de HONDA et du FOURNISSEUR. Ni HONDA ni les FOURNISSEURS ne sont responsables à l’égard du propriétaire ou d’une autre
partie pour les dommages di rects, indirects, imprévus, partic uliers ou punitifs (y compris sans s’y limiter la perte de profit) en lien avec l’utilisation que le
propriétaire fait du LOGICIEL ou des SERVICES, même si HONDA ou le s FOURNISSEURS sont conscients de la possibilité que de tels dommages se produisent.
Ces limites s’appliquent à toutes les réclamations, y compris, sans s’y limiter, aux réclamations de nature contractuelle ou dé lictuelle (telles que la négligence,
la fiabilité du produit et la responsabilité stricte). Lorsqu’une juridi ction ne permet pas l’exonération ou la limite d’une responsabilité mentionnée dans le
présent document, la responsabilité de HONDA se limite aux champs maximums prévus par la loi des États concernés. Si HONDA ou d es FOURNISSEURS
sont jugés responsables à l’égard du proprié taire pour une raison ou une autre, le propriétaire reconnaît que la responsabilité globale de tout es ces parties
envers le propriétair e pour toute réclamation se limite à dix dollars US (10 $ US). Ni HO NDA ni un FOURNISSEUR n’auraient accepté de fournir le LOGICIEL
ou des SERVICES au propriét aire si ce dernier n’avait pas a ccepté cette limite de responsabilité. Ce montan t constitue la seule et unique responsabilité de
HONDA et des FOURNISSEURS à l’égard du proprié taire, et il est payable sous forme de dommages-intérêts liquidés et non pas de pénalité. Sauf aux endroits
où la loi l’interdit, il n’est pas possible d’ intenter une réclamation contre HONDA ou un bénéficiaire tiers plus de deux ans après la naissance de la
réclamation. Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant des interr uptions touchant le LOGI CIEL ou des SERVICES, peu importe la durée.
a) Dégagement de la responsabilité de HONDA et des FOURNISSEURS.
Pour le propriétaire et toute entité déposant une réclamation en son nom, le
propriétaire accepte de dégager HONDA, les FO URNISSEURS, leurs représentants respectifs, les directeurs et les employés, et chaque tiers bénéficiaire, de
toutes les réclamations, responsab ilités et pertes liées au LOGICIEL ou aux SERVICES, y compris, sans s’y limiter, des réclamat ions portant sur des blessures
corporelles ou des dommages matériels découlant de la défai llance totale ou partielle des performances du LOGICIEL ou des SERVI CES, même si elle est
causée par ou basée sur la négligence, une fa ute lourde, la responsabilité stricte des produits, la violation de la réglementat ion sur les pratiques
commerciales trompeuses, la mauvaise foi ou la violation de la garantie de notre part ou le ma uvais fonctionnement du LOGICIEL ou des SERVICES DU
LOGICIEL. LE PROPRIÉTAIRE ACCEPTE DE RENONCER, DANS TOUTE LA MESU RE PERMISE PAR LA LOI, À TOUTE RÉCLAMATION PORTANT SUR DES
DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES- INTÉRÊTS COMPENSATOIRES DIRECTS, SELON LES LIMITES DÉFINIES DANS CE CONTRAT. PAR LA PRÉSENTE,
LE PROPRIÉTAIRE DÉGAGE HONDA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES CONTRACTANTS (Y COMPRIS DES TIERS FOURNISSANT L’ENSEMBLE OU UNE
PARTIE DU LOGICIEL OU DES SERVICES) DES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES-INT ÉRÊTS, DÉPENSES ET RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, DES
BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES TOUCHANT UNE PERSONNE (DÉCÈS INCLUS) OU UN BIEN QUELCONQUE ET DÉCOULANT, EN TOUT OU EN PARTIE,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION QUE LE PROPRIÉTAIRE FAIT DU LOGICIEL OU DES SERVICES.
H. Survie. Le propriétair e reconnaît que les limites de responsabilité et les indemnités prévues dans ce CONTRAT survivront même lorsque le CONTRAT sera
terminé. Ces limites de responsab ilité s’appliquent non seulement au propriétaire, mais aussi à quiconque utilise le LOGICIEL o u des SERVICES par le biais
du VÉHICULE, à quiconque formule une réclamat ion au nom du propriétaire et à toute réclamation faite par de la famille, des employés, des clients du
propriétaire ou d’autres personnes et survenant de ou en lien avec le VÉHICULE, le LOGICIEL ou des SERVICES.
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Caractéristiques
I. Disponibilité/Interruption. Le LOGICIEL et certains SERVICES sont mis à disposition par le biais du système multimédia compatible du VÉHICULE lorsque
ce dernier est activé. Il se pe ut que certains SERVICES soient disponibles uniquement par le biais de l’appareil mobile compati ble du propriétaire lorsqu’il se
trouve dans la portée de fo nctionnement du VÉHICULE et d’un fourni sseur de services sans fil. Il se peut que le LOGICIEL et que les SERVICES fassent l’objet
de limites ou d’interruptions de transmission, y compris, sans toutefois s’y limiter, à une obsolescence technique ou à une éli mination progressive du
matériel, du logiciel ou du micrologiciel, à l’intérieur ou à l’extérieur du véhi cule, requis pour la transmission ou la réception de données. HONDA ne garantit
pas que le LOGICIEL, les SER VICES ou une partie de ceux-ci seront disponibles en tout temps et dans toutes les zones. Le propri étaire reconnaît et admet
que HONDA n’est pas responsable de la dégrad ation des performances, des interruptions et des retards. Le propriétaire reconnaît que HONDA ne peut pas
être tenue pour respons able à son égard si le LOGICIEL ou des SERVICES ne sont pas disponibles dans un endroit donné. Si le LOG ICIEL ou des SERVICES
ne sont pas disponibles dans un endroit pr évu, le propriétaire admet que la seule solution consiste à cesser d’utiliser le LOGI CIEL et les SERVICES.
J. SUPPORT DU PRODUIT : Le support du produit visant le LOGICIEL est assuré par HONDA. Concernant le support du produit, veuillez vous reporter aux
instructions de HONDA fournies dans la DOCUM ENTATION. Si vous avez des questions concernant ce CONTRAT ou si vous souhaitez contacter HONDA
pour une tout autre raison, veuillez utiliser les coordonnées de HONDA figurant dans la DOCUMENTATION.
K. Résiliation et transfert.
1. Résiliation. Ce CONTRAT demeure en vigueur jusqu’à ce que le propriétaire ou HONDA la résilie. HONDA peut mettre un terme à ce contrat pour
quelque raison que ce soit, avec ou sans pr éavis. Les droits dont le propriétaire bénéficie en vertu de ce CONTRAT se terminent automatiquement sans
préavis de la part de HONDA si le propriétaire ne se conforme pas à une des cond itions prévues par le CONTRAT. Une fois le CONT RAT terminé, le
propriétaire doit cesser d’utiliser le LOGICIEL et les SERVICES.
2. Transfert : Le propriétaire peut transférer, de manière dé finitive, les droits dont il bénéficie en vertu de ce CONTRAT seulement dans le cadre d’une vente
ou d’un transfert du VÉHICULE, à condition qu’il ne conserve aucune copie, qu’il transfère l’ensemble du LOGICIEL et des SERVIC ES HONDA (y compris
toutes les pièces constituantes, le support et les documents imprimés et toute mise à jour éventuelle) et que le destinataire accepte les conditions de ce
CONTRAT. Le propriétaire accepte d’informer HONDA en cas de vente ou de transfert du VÉHICULE. Pour contacter HONDA, veuillez u tiliser les
coordonnées fournies da ns la DOCUMENTATION.
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Caractéristiques
L. Modifications visant le LOGICIEL ou des SERVICES. Il se peut que HONDA modifie ou mette à jour le LOGICIEL ou des SERVICES de temps à autre.
Sauf indication c ontraire explicite, toute nouv elle fonctionnalité ou tout nouveau serv ice visant à optimiser ou améliorer le L OGICIEL ou des SERVICES à
l’avenir doit être considéré(e) comme faisant partie du LOGICIEL ou des SERVICES et être assujetti(e) au présent CONTRAT. HONDA se réserve le droit, à
tout moment et de temps en temps, d’interr ompre, de restreindre, de modifier, de suspendre, d’interr ompre, de manière temporaire ou permanente, le
LOGICIEL ou des SERVICES (ou une partie de ceux-ci), avec ou sa ns préavis. Le propriétaire accepte que HONDA ne soit pas tenu p our responsable envers
lui ou un tiers en cas de modifica tion, de suspension ou d’interrupt ion du LOGICIEL ou des SERVICES.
M. ARBITRAGE :
VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ARBITRAGE ATTENTIVEMENT POUR BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. LE PROPRIÉTAIRE ADMET QUE
TOUTE RÉCLAMATION SUSCEPTIBLE DE VOIR LE JO UR À L’AVENIR DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. LE PROPRIÉTA IRE
RENONCE AU DROIT DE PORTER TOUT DIFFÉREND DEVANT UNE COUR ET RENONCE AU DROIT DE PRÉSENTER UNE REVENDICATION GÉNÉRIQUE AU
TRIBUNAL. LE PROPRIÉTAIRE COMPREND QUE LES DROITS D’ENQUÊTE ET DE RECOURS SONT PLUS LIMITÉS EN CONDITION D’ARBITRAGE.
L’arbitrage est une méthode utili sée pour résoudre une réclamation, un litige ou un différend sans intent er une action en justice. En acceptant
l’arbitrage, on renonce au droit d’ aller en cour, et les réclamations, litiges ou différends s ont soumis à un arbitrage exécuto ire. Les présentes dispositions
énumèrent les modalités et conditions du c ontrat. Le PROPRÉTAIRE et HONDA conviennent et reconnaissent que ce contrat a une inc idence sur le
commerce entre États et que la loi fédérale sur l’arbitrage (« FA A ») s’applique. En utilisant le logiciel, le véhicule ou des services, le propriétaire accepte
que les différends éventuels soient résolu s par voie d’arbitrage. Le PROPRIÉTAIRE, HONDA et tout tiers impliqué peuvent poursuivre une cause. Une
« cause » correspond à un litige oppos ant le PROPRIÉTAIRE, HONDA ou un tiers impli qué et lié à l’utilisation du logiciel, du vé hicule ou des services par le
propriétaire, à ce contrat, aux relations mutuelles, y compris aux représentations, omissions ou garanties. Une « cause » n’inclut pas les réclamations
pour blessures corporelles ou pour décès imput able à une faute. Le PROPRIÉTAIRE ou HONDA peut exercer un recours devant la Cour des petites
créances ou chercher une soluti on judiciaire provisoire sans arbitrage. De plus, nonobstant toute indi cation contraire aux présentes, le PROPRIÉTAIRE ou
HONDA peut chercher une compensation équitable de vant une cour ayant la compétence requise.
Le PROPRIÉTAIRE ou HONDA peut choisir un arbitrage en s’adressant à l’American Arbitration Association, au JAMS ou au National Arbitration and
Mediation (service national d’arbitrage et de médiation). Co ntacter ces organismes pour connaître leurs règlements respectifs. L’instruction aura lieu
dans le district fédéral où rési de le PROPRIÉTAIRE. Moyennant un accord, elle peut se faire par téléphone ou par présentation écrite. Les droits de dépôt
et d’arbitrage doivent être payé
s

selon les règlements de l’orga nisme. Il est possible de contac ter l’organisme pour ce qui a trait aux dispenses de frais.
En l’absence de dispense de frais, HONDA payera les droits de dépôt et d’arbitrage à hauteur de 5 000 $, à moins que la loi exige un montant plus élevé.
Chaque partie est responsable des autres dr oits. L’arbitre peut attribuer des coûts ou des droits à la partie gagnante, si cela est autorisé par la loi. HONDA
ne demandera pas de droits, à moins qu e les réclamations soient frivoles.
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